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Entreprises en difficulté (droit) --- Faillite --- Redressement d'entreprise --- Entreprises --- Redressement judiciaire --- Droit --- Réorganisation --- Droit
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Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Redressement judiciaire --- Redressement d'entreprise --- Droit
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Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Redressement judiciaire --- Redressement d'entreprise --- Droit
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Droit économique --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises --- Liquidation --- Professions libérales --- Réforme --- Droit --- Droit --- Droit --- Réforme
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Après avoir subi de conséquentes modifications en 2009 et en 2013, la législation sur la continuité des entreprises s'inscrit désormais dans le Livre XX du Code de droit économique, sous le vocable : Insolvabilité des entreprises. La nouvelle loi du 11 août 2017, qui entrera en application le 27 mai 2018, modernise ce faisant la législation en vigueur et l'adapte aux normes européennes. Le présent ouvrage commente l'impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties : 1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l'accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable. ; 2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d'entreprise. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d'alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu'entend-on par faits graves et concordants ? Quid de la communication au tribunal de commerce par le professionnel intervenant auprès du juge ? Quelles sont les diligences à respecter ? ; 3. Une description du déroulement de la mission d'assistance à effectuer par l'expert-comptable, le comptable agréé, le comptable fiscaliste agréé et le réviseur d'entreprise, lors de l'introduction d'une requête en réorganisation judiciaire. Ce chapitre met de plus en évidence les contradictions existant à ce sujet entre l'exposé des motifs et le texte de loi (article XX.41, § 2, 5° du Code de droit économique). ; 4. Une description du rôle du professionnel comptable tout au long de l'assistance à l'élaboration du budget, prescrit par l'article XX.41, § 2, 6°, du Code de droit économique : bilan prévisionnel, budgets d'investissement, de résultats et de trésorerie, tableaux de bord, importance de la comptabilité analytique d'exploitation pour les mesures urgentes à prendre dans le cadre de la procédure, et plan d'apurement des créances sursitaires. ; 5. Un exposé des solutions pour les TPE (très petites entreprises) dans la médiation d'entreprise (article XX.36 du Code de droit économique) et des missions du médiateur. ; 6. Des exemples pratiques, notamment en matière d'accords collectifs, de transfert d'entreprises et d'introduction de la requête en réorganisation d'entreprises.
Economic law --- Accountancy --- Belgium --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Accountants --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Comptables --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- Comptabilité --- Droit public économique --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Droit.
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Le présent ouvrage commente l’impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties :1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l’accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable.2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d’entreprises. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d’alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu’entend-on par « faits graves et concordants » ? quid de la communication au tribunal de commerce par le professionnel intervenant auprès du juge ? quels sont les diligences à respecter ?3. Une description du déroulement de la mission d’assistance à effectuer par l’expert-comptable, le comptable agréé, le comptable fiscaliste agréé et le reviseur d’entreprise, lors de l’introduction d’une requête en réorganisation judiciaire. Ce chapitre met de plus en évidence les contradictions existant à ce sujet entre l’exposé des motifs et le texte de loi (Code économique article XX 41 – 5e).4. Une description du rôle du professionnel comptable tout au long de l’assistance à l’élaboration du budget, prescrit par l’article XX 41 – 6e du Code économique : bilan prévisionnel, budgets d’investissement, de résultats et de trésorerie, tableaux de bord, importance de la comptabilité analytique d’exploitation pour les mesures urgentes à prendre dans le cadre de la procédure, et plan d’apurement des créances sursitaires.5. Un exposé des solutions pour les TPE (très petites entreprises) dans la médiation d’entreprise (art. XX 36 du Code économique), et des missions du médiateur.6. Des exemples pratiques, notamment en matière d’accords collectifs, de transfert d’entreprises et d’introduction de la requête en réorganisation d’entreprises.
Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- Comptables --- comptabilite --- droit economique --- bemiddeling --- gestion financiere des entreprises --- boekhouding --- economisch recht --- médiation --- financieel beheer ondernemingen --- Economic law --- Accountancy --- Belgium --- Comptabilité --- Droit public économique --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Accountants --- Legal status, laws, etc. --- Droit. --- E-books --- Belgique
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Alors qu’approche la fin de l’actuelle législature, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (le 28 février 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications). Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d’identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.
Commercial law. Economic law (general) --- vennootschapsrecht --- Belgium --- Droit économique --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises --- Liquidation --- Professions libérales --- Réforme --- Droit --- Business enterprises --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- BPB1907 --- Belgique --- Profession libérale --- profissional liberal --- slobodna profesija --- libero professionista --- ελεύθερο επάγγελμα --- ελεύθερος επαγγελματίας --- saorghairm --- нотаријат --- slobodno zanimanje --- szabadfoglalkozású --- svobodni poklic --- vaba elukutse --- liberal profession --- fritt yrke --- ελευθέριο επάγγελμα --- свободна професия --- profesión liberal --- gairm bheatha liobrálach --- laisvoji profesija --- liberalt erhverv --- brīvā profesija --- vapaa ammatti --- freier Beruf --- professjoni libera --- slobodné povolanie --- слободна професија --- slobodno zvanje --- vrij beroep --- profissão liberal --- profesii liberale --- libera professione --- wolny zawód --- svobodné povolání --- profesion i lirë --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Economisch recht --- Juridische aspecten : Economisch en financieel recht --- Aspects juridiques : Droit économique et financier --- Profession libérale --- BPB9999.
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L'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu'une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l'extension du champ d'application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d'examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu'en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d'ailleurs été étroitement associés à l'élaboration du livre XX.
STRADALEX --- BPB1801 --- Entreprise --- Solvabilité financière --- Belgique --- Droit économique --- economisch recht --- solvabilite --- bedrijven --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht --- Solvabilité financière --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- finančná solventnosť --- maksātspēja --- maksevõime --- platežna sposobnost --- plačilna sposobnost --- aftësi paguese financiare --- sócmhainneacht airgeadais --- solvibilità finanziaria --- solvenza finanzjarja --- solvibilidade financeira --- maksukyky --- financiële solvabiliteit --- mokumas --- wypłacalność finansowa --- платежна способност --- solventnost --- φερεγγυότητα --- solvens --- solvabilitate financiară --- financial solvency --- способност за плаќање --- solvencia --- финансова платежоспособност --- fizetőképesség --- Zahlungsfähigkeit --- maksātnespēja --- Zahlungsunfähigkeit --- financiële insolvabiliteit --- кредитна способност --- солвентност --- kredītspēja --- Insolvenz --- финансиска кредитоспособност --- финансиска солвентност --- szolvencia --- platobná neschopnosť --- financijska solventnost --- kredietwaardigheid --- financial insolvency --- insolvencia --- platební neschopnost --- insolvabilité financière --- αφερεγγυότητα --- paaftësi paguese financiare --- insolvență financiară --- fizetőképtelenség --- maksukyvyttömyys --- insolvens --- platební schopnost --- nemokumas --- insolvibilità finanziaria --- Solvenz --- insolventnost --- insolvibilidade financeira --- maksevõimetus --- uspokojení věřitelů --- финансиска несолвентност --- druh podniku --- virksomhed --- vrsta podjetja --- tipo di azienda --- företag --- врста предузећа --- вид на претпријатие --- vrsta poduzeća --- tip ta’ impriża --- cineál gnó --- ettevõtte tüüp --- επιχείρηση --- uzņēmējdarbības veids --- przedsiębiorstwo --- yritys --- type of business --- tip de afacere --- empresa --- предприятие --- Unternehmen --- onderneming --- typ podniku --- vállalkozás --- lloj i biznesit --- įmonės rūšis --- impresa collettiva --- φίρμα --- maatschappij --- impresa societaria --- Firma --- вид на фирма --- firme --- foretagende --- azienda --- дејност на претпријатие --- firm --- регистрирана дејност на трговско друштво --- ditta --- cég --- Unternehmung --- firmë --- firma --- kompanija --- äriühing --- tvrtka --- poduzeće --- entreprise --- Economisch recht --- droit economique --- solvabiliteit --- entreprises --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit public économique --- Droit. --- Codification --- Codes. --- BPB9999. --- Bankruptcy --- Business failures --- Corporate reorganizations --- Entreprises en difficulté --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Réorganisation
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1. Algemene beginselen - 2. De opsporing van ondernemingen in moeilijkheden - 3. De voorlopige maatregelen - 4. De ondernemingsbemiddelaar en het buitengerechtelijk minnelijk akkoord - 5. De gerechtelijke reorganisatie - 6. Faillissement - 7. Grensoverschrijdende insolventie - 8. Aansprakelijkheidsvorderingen - 9. Verbodsbepalingen en de rehabilitatie - 10. De intrekking van het faillissement - 11. De inwerkingtreding van Boek XX en de overgangsbepalingen
Commercial law --- handelsrecht --- Belgium --- faillissement --- insolventierecht --- Faillite. --- Droit de l'insolvabilité. --- vzw --- ondernemingsrecht --- BPB1807 --- Faillite --- Belgique --- Solvabilité financière --- finančná solventnosť --- maksātspēja --- maksevõime --- platežna sposobnost --- plačilna sposobnost --- aftësi paguese financiare --- solvibilità finanziaria --- solvenza finanzjarja --- solvibilidade financeira --- maksukyky --- financiële solvabiliteit --- mokumas --- wypłacalność finansowa --- платежна способност --- solventnost --- φερεγγυότητα --- solvens --- solvabilitate financiară --- financial solvency --- способност за плаќање --- solvencia --- финансова платежоспособност --- fizetőképesség --- Zahlungsfähigkeit --- maksātnespēja --- Zahlungsunfähigkeit --- financiële insolvabiliteit --- кредитна способност --- солвентност --- kredītspēja --- Insolvenz --- финансиска кредитоспособност --- финансиска солвентност --- szolvencia --- platobná neschopnosť --- financijska solventnost --- kredietwaardigheid --- financial insolvency --- insolvencia --- platební neschopnost --- insolvabilité financière --- αφερεγγυότητα --- paaftësi paguese financiare --- insolvență financiară --- fizetőképtelenség --- maksukyvyttömyys --- insolvens --- platební schopnost --- nemokumas --- insolvibilità finanziaria --- Solvenz --- insolventnost --- insolvibilidade financeira --- maksevõimetus --- uspokojení věřitelů --- финансиска несолвентност --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- konkurs --- πτώχευση --- upadłość --- стечај --- konkurssi --- fallimento --- stečaj --- falimentim --- pankrot --- Konkurs --- bankrot --- bankrotas --- банкротство --- quiebra --- konkurz --- фалит --- faliment --- féimheacht --- falência --- bankruptcy --- falliment --- bankrots --- csőd --- Bankrott --- chiusura del fallimento --- bedräglig konkurs --- csalárd csőd --- banqueroute --- insolvență comercială --- frauduleus bankroet --- dichiarazione di fallimento --- betrügerischer Konkurs --- quiebra fraudulenta --- bankroet --- bancrută frauduloasă --- bankrutt --- bancarrota --- криминален стечај --- criminal bankruptcy --- svigagtig konkurs --- neteisėtas bankrotas --- pankrotikuritegu --- bancarotta fraudolenta --- revocatoria fallimentare --- konkurssirikos --- δόλια χρεωκοπία --- ļaunprātīgs bankrots --- χρεωκοπία --- неспособност за плаќање --- procedura giudiziaria fallimentare --- concordato fallimentare --- faillite frauduleuse --- банкрот --- bancarotta --- bankerot --- паѓање под стечај --- úpadek --- Konkursverfahren --- falimentim i një krimineli --- úpadok --- Vermögensliquidation --- несолвентност --- asbl --- droit des entreprises --- droit de l'insolvabilité --- faillite --- Redressement d'entreprise --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit public économique --- Droit. --- Codification --- E-books --- Economisch en financieel recht : Faillissement --- Droit économique et financier : Faillite --- sócmhainneacht airgeadais --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit public économique --- Solvabilité financière --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Bankruptcy --- Law and legislation --- Droit
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Dit handige boek behandelt artikelsgewijs de eerste vijf titels van Boek XX WER, van de algemene beginselen tot en met de gerechtelijke reorganisatie. Met hun keuze om het faillissementsrecht als zodanig niet te behandelen sluiten de auteurs nauw aan bij de keuze van de wetgever om in de eerste plaats in te zetten op de redding en de continuïteit van ondernemingen
Commercial law --- Company law. Associations --- Belgium --- BPB1901 --- Belgique --- Droit des sociétés --- Transfert d'entreprise --- Politique de l'entreprise --- economisch recht --- insolventie --- bemiddeling --- CAO --- gerechtelijke reorganisatie --- réorganisation judiciaire --- belgie --- europees recht --- België --- Vennootschapsrecht --- Bedrijfsverplaatsing --- Ondernemingsbeleid --- droit economique --- insolvabilité --- médiation --- CCT --- belgique --- droit européen --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit public économique --- Entreprises --- Droit --- Codification --- Codes --- Réorganisation --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit. --- Codes. --- E-books --- pravo družb --- dlí na gcuideachtaí --- právo společností --- dritt soċjetarju --- diritto delle società --- právo obchodných spoločností --- Derecho de sociedades --- direito das sociedades comerciais --- uzņēmējsabiedrības likums --- pravo trgovačkih društava --- company law --- associationsrätt --- e drejtë e shoqërive tregtare --- äriühinguõigus --- prawo o spółkach --- yhtiöoikeus --- право на трговско друштво --- selskabsret --- Gesellschaftsrecht --- εταιρικό δίκαιο --- társasági jog --- vennootschapsrecht --- право на сдружения --- bendrovių teisė --- право трговачких друштава --- dreptul societăților comerciale --- diritto aziendale --- direito das empresas --- право на трговските друштва --- bolagsrätt --- Δίκαιο των εταιριών --- diritto societario --- ondernemingsrecht --- įmonių įstatymas --- droit des entreprises --- bendrovių įstatymas --- uzņēmējsabiedrības tiesības --- Δίκαιο των επιχειρήσεων --- видови трговски друштва --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- yrityspolitiikka --- poslovna politika --- üzletpolitika --- politika të biznesit --- verslo politika --- политика на предприятието --- uzņēmējdarbības politika --- Unternehmenspolitik --- ettevõtluspoliitika --- πολιτική της επιχείρησης --- пословна политика --- politica dell'impresa --- ondernemingsbeleid --- деловна политика --- política de la empresa --- business policy --- virksomhedspolitik --- política da empresa --- politika operatorja --- polityka przedsiębiorstwa --- podniková politika --- politica afacerilor --- företagspolitik --- vállalati politika --- üzleti politika --- Betriebspolitik --- politica aziendale --- prenos poslovanja --- transferencia de la empresa --- virksomhedsflytning --- transferim i bizneseve --- μεταφορά επιχείρησης --- prevod podniku --- trasferimento d'impresa --- uzņēmējdarbības nodošana --- omlokalisering av företag --- prijenos poslova --- Unternehmensverlagerung --- trasferiment ta' impriżi --- yrityksen luovuttaminen --- transferarea afacerilor --- verslo perkėlimas --- transferência de empresa --- transfer przedsiębiorstwa --- vállalkozási tevékenység áthelyezése --- přemístění podniku --- bedrijfsovername --- деловен трансфер --- ettevõtte üleminek --- transfer of businesses --- трансфер на бизнеса --- пренос пословања --- пренос на деловниот потфат --- telephely áthelyezése --- odkúpenie spoločnosti jej manažmentom --- flyttning av verksamhet --- trasferimento di stabilimento --- transfert d'établissement --- valdymo teisių įsigijimas --- blerje e drejtimit të një shoqërie --- transferência de estabelecimento --- įmonės perdavimas --- cessione d'impresa --- Betriebsverlagerung --- vadības veikta uzņēmuma akciju iegāde --- transferul întreprinderii --- trasferimento di azienda --- μετατόπιση των θέσεων απασχόλησης επιχείρησης --- пренос на управувањето деловен потфат --- beartas gnó --- aistriú gnóthaí --- Droit des sociétés --- politique de l'entreprise --- transfert d'entreprise
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