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Entreprises en difficulté (droit) --- Faillite --- Redressement d'entreprise --- Entreprises --- Redressement judiciaire --- Droit --- Réorganisation
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Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Redressement judiciaire --- Redressement d'entreprise --- Droit
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Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Redressement judiciaire --- Redressement d'entreprise --- Droit
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Entreprises en difficulté (droit) --- Entreprises --- Droit --- Faillite --- Redressement d'entreprise --- Redressement judiciaire --- Réorganisation --- Réforme --- Droit
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Droit économique --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises --- Liquidation --- Professions libérales --- Réforme --- Droit
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Le présent ouvrage commente l’impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties :1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l’accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable.2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d’entreprises. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d’alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu’entend-on par « faits graves et concordants » ? quid de la communication au tribunal de commerce par le professionnel intervenant auprès du juge ? quels sont les diligences à respecter ?3. Une description du déroulement de la mission d’assistance à effectuer par l’expert-comptable, le comptable agréé, le comptable fiscaliste agréé et le reviseur d’entreprise, lors de l’introduction d’une requête en réorganisation judiciaire. Ce chapitre met de plus en évidence les contradictions existant à ce sujet entre l’exposé des motifs et le texte de loi (Code économique article XX 41 – 5e).4. Une description du rôle du professionnel comptable tout au long de l’assistance à l’élaboration du budget, prescrit par l’article XX 41 – 6e du Code économique : bilan prévisionnel, budgets d’investissement, de résultats et de trésorerie, tableaux de bord, importance de la comptabilité analytique d’exploitation pour les mesures urgentes à prendre dans le cadre de la procédure, et plan d’apurement des créances sursitaires.5. Un exposé des solutions pour les TPE (très petites entreprises) dans la médiation d’entreprise (art. XX 36 du Code économique), et des missions du médiateur.6. Des exemples pratiques, notamment en matière d’accords collectifs, de transfert d’entreprises et d’introduction de la requête en réorganisation d’entreprises.
Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- Comptables --- comptabilite --- droit economique --- bemiddeling --- gestion financiere des entreprises --- boekhouding --- economisch recht --- médiation --- financieel beheer ondernemingen --- Economic law --- Accountancy --- Belgium --- Comptabilité --- Droit public économique --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Accountants --- Legal status, laws, etc. --- Droit. --- E-books --- Belgique
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Le présent ouvrage commente l’impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties :1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l’accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable.2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d’entreprises. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d’alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu’entend-on par « faits graves et concordants » ? quid de la communication au tribunal de commerce par le professionnel intervenant auprès du juge ? quels sont les diligences à respecter ?3. Une description du déroulement de la mission d’assistance à effectuer par l’expert-comptable, le comptable agréé, le comptable fiscaliste agréé et le reviseur d’entreprise, lors de l’introduction d’une requête en réorganisation judiciaire. Ce chapitre met de plus en évidence les contradictions existant à ce sujet entre l’exposé des motifs et le texte de loi (Code économique article XX 41 – 5e).4. Une description du rôle du professionnel comptable tout au long de l’assistance à l’élaboration du budget, prescrit par l’article XX 41 – 6e du Code économique : bilan prévisionnel, budgets d’investissement, de résultats et de trésorerie, tableaux de bord, importance de la comptabilité analytique d’exploitation pour les mesures urgentes à prendre dans le cadre de la procédure, et plan d’apurement des créances sursitaires.5. Un exposé des solutions pour les TPE (très petites entreprises) dans la médiation d’entreprise (art. XX 36 du Code économique), et des missions du médiateur.6. Des exemples pratiques, notamment en matière d’accords collectifs, de transfert d’entreprises et d’introduction de la requête en réorganisation d’entreprises.
Economic law --- Accountancy --- Belgium --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Accountants --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Comptables --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Réorganisation --- Droit --- Redressement --- Comptabilité --- Droit public économique --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Droit. --- Belgique
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Les réformes du droit de l’insolvabilité des entreprises consacrées par la directive restructuration (UE) 2019/1023 s’étaient fait attendre jusqu’à sa loi de transposition du 7 juin 2023. Dès que l’ambitieux projet de loi de transposition fut enfin rendu public, les colloques, séminaires et conférences se sont succédé pour former les praticiens aux nouvelles règles applicables. Après une année de recul, une équipe de magistrats et d’avocats spécialisés, ayant chacun un pied dans la recherche et un pied dans la pratique, s’est réunie pour faire le point sur les premières applications pratiques de cette importante réforme. À travers une analyse basée sur le principe de la discussion et des regards croisés, ces auteurs se sont livrés à une étude transversale de la mise en pratique de la réforme du livre XX du Code de droit économique, en traitant du rôle des chambres des entreprises en difficultés, du nouvel organigramme des praticiens de l’insolvabilité, des nouvelles procédures de prepack (accord et cession), des nouvelles règles techniques relatives à la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif et des nouvelles règles qui gouvernent le fresh start des personnes physiques. Dans une approche plus prospective, ces auteurs abordent également les règles futures des procédures de transfert et celles qui pourraient régir un jour la liquidation comme alternative à la faillite.
Commercial law --- Company law. Associations --- Belgium --- BPB2501 --- STRADALEX --- droit économique --- Liquidation --- Liquidation (Droit) --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Bankruptcy --- Faillite --- Corporate reorganizations --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Réorganisation --- Business enterprises --- Registration and transfer --- Transmission --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Redressement judiciaire --- Réorganisation --- Réforme --- Belgique
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Alors qu’approche la fin de l’actuelle législature, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (le 28 février 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications). Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d’identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.
Commercial law. Economic law (general) --- vennootschapsrecht --- Belgium --- Droit économique --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises --- Liquidation --- Professions libérales --- Réforme --- Droit --- Business enterprises --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- BPB1907 --- Belgique --- Profession libérale --- profissional liberal --- slobodna profesija --- libero professionista --- ελεύθερο επάγγελμα --- ελεύθερος επαγγελματίας --- saorghairm --- нотаријат --- slobodno zanimanje --- szabadfoglalkozású --- svobodni poklic --- vaba elukutse --- liberal profession --- fritt yrke --- ελευθέριο επάγγελμα --- свободна професия --- profesión liberal --- gairm bheatha liobrálach --- laisvoji profesija --- liberalt erhverv --- brīvā profesija --- vapaa ammatti --- freier Beruf --- professjoni libera --- slobodné povolanie --- слободна професија --- slobodno zvanje --- vrij beroep --- profissão liberal --- profesii liberale --- libera professione --- wolny zawód --- svobodné povolání --- profesion i lirë --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Economisch recht --- Juridische aspecten : Economisch en financieel recht --- Aspects juridiques : Droit économique et financier --- Profession libérale --- BPB9999.
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L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX
STRADALEX --- BPB1801 --- Entreprise --- Solvabilité financière --- Belgique --- Droit économique --- economisch recht --- solvabilite --- bedrijven --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht --- Solvabilité financière --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- finančná solventnosť --- maksātspēja --- maksevõime --- platežna sposobnost --- plačilna sposobnost --- aftësi paguese financiare --- sócmhainneacht airgeadais --- solvibilità finanziaria --- solvenza finanzjarja --- solvibilidade financeira --- maksukyky --- financiële solvabiliteit --- mokumas --- wypłacalność finansowa --- платежна способност --- solventnost --- φερεγγυότητα --- solvens --- solvabilitate financiară --- financial solvency --- способност за плаќање --- solvencia --- финансова платежоспособност --- fizetőképesség --- Zahlungsfähigkeit --- maksātnespēja --- Zahlungsunfähigkeit --- financiële insolvabiliteit --- кредитна способност --- солвентност --- kredītspēja --- Insolvenz --- финансиска кредитоспособност --- финансиска солвентност --- szolvencia --- platobná neschopnosť --- financijska solventnost --- kredietwaardigheid --- financial insolvency --- insolvencia --- platební neschopnost --- insolvabilité financière --- αφερεγγυότητα --- paaftësi paguese financiare --- insolvență financiară --- fizetőképtelenség --- maksukyvyttömyys --- insolvens --- platební schopnost --- nemokumas --- insolvibilità finanziaria --- Solvenz --- insolventnost --- insolvibilidade financeira --- maksevõimetus --- uspokojení věřitelů --- финансиска несолвентност --- druh podniku --- virksomhed --- vrsta podjetja --- tipo di azienda --- företag --- врста предузећа --- вид на претпријатие --- vrsta poduzeća --- tip ta’ impriża --- cineál gnó --- ettevõtte tüüp --- επιχείρηση --- uzņēmējdarbības veids --- przedsiębiorstwo --- yritys --- type of business --- tip de afacere --- empresa --- предприятие --- Unternehmen --- onderneming --- typ podniku --- vállalkozás --- lloj i biznesit --- įmonės rūšis --- impresa collettiva --- φίρμα --- maatschappij --- impresa societaria --- Firma --- вид на фирма --- firme --- foretagende --- azienda --- дејност на претпријатие --- firm --- регистрирана дејност на трговско друштво --- ditta --- cég --- Unternehmung --- firmë --- firma --- kompanija --- äriühing --- tvrtka --- poduzeće --- entreprise --- Economisch recht --- droit economique --- solvabiliteit --- entreprises --- Redressement d'entreprise --- Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit public économique --- Droit. --- Codification --- Codes. --- BPB9999. --- Bankruptcy --- Business failures --- Corporate reorganizations --- Entreprises en difficulté --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Réorganisation
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