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Book
Liquidation des régimes matrimoniaux
Authors: ---
ISBN: 2247089232 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
Quelle association patrimoniale pour le couple ? : [actes du colloque organisé le 26 juin 2009 à l'Université de Rouen]
Authors: --- ---
ISBN: 2247108806 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Liquidation des régimes matrimoniaux
Authors: ---
ISBN: 2247182682 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de cette 4e édition : une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand ; plus de 50 tableaux de liquidation. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle"


Book
Liquidation des régimes matrimoniaux
Authors: ---
ISBN: 2247157122 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Liquidation des régimes matrimoniaux
Authors: ---
ISBN: 2247127886 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Liquidation des régimes matrimoniaux
Authors: ---
ISBN: 224721052X Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : "Les + de cette 5e édition. + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté le��gale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle."


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Droit de la famille
Authors: ---
ISBN: 2247195539 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Un ouvrage dédié à une branche du droit civil français qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident. Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des mœurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge. Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit. Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ; personnes soucieuses de connaître ces droits".


Book
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : stratégies patrimoniales et familiales
Author:
ISBN: 2247093892 Year: 2007 Publisher: Paris : Delmas : Dalloz,

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Abstract


Dissertation
Les sanctions des obligations familiales
Authors: ---
ISBN: 2247138950 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
L'égalité des époux en droit allemand
Author:
Year: 1965 Volume: LVI Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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