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Le maintien de l'ordre en France
Authors: ---
ISBN: 2903847096 9782903847098 Year: 1984 Publisher: Toulouse: Presses de l'institut d'études politiques de Toulouse,

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L'ordre public à la fin du XXe siècle
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247021913 9782247021918 Year: 1996 Publisher: Paris: Dalloz,

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L'ordre public en droit du travail
Authors: ---
ISBN: 9782275027883 2275027882 Year: 2007 Volume: 14 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Être en sureté : comprendre ses droits pour être mieux protégé
Author:
ISBN: 9782843033070 2843033071 Year: 2020 Publisher: Paris: La dispute,

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La 4e de couv. indique : "L'idéologie sécuritaire a rarement été aussi prégnante dans l'espace public. Pourtant, ce n'est pas une demande de répression qui émane de celles et ceux dont on prétend restaurer la sécurité, mais plutôt une demande de protection effective de la loi, que nourrit leur exposition croissante à l'arbitraire, non seulement de la rue, mais encore et surtout des administrations et des puissances économiques. Cet ouvrage présente les différents dispositifs juridiques existants destinés à garantir notre liberté de tous les abus de pouvoir et, ainsi, les conditions à partir desquelles nous pouvons véritablement nous dire en sûreté. Il révèle les leviers qui nous permettent, dès à présent, de renforcer la garantie du droit au quotidien et d'opposer ainsi à la dérive autoritaire contemporaine une réponse fondée sur l'approfondissement de la démocratie. C'est en rendant l'État de droit palpable pour la majorité des citoyens qu'ils cesseront définitivement de donner crédit à la rhétorique sécuritaire."


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L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé
Authors: ---
ISBN: 2275030425 9782275030425 Year: 2006 Volume: 461 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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L'ordre public tel qu'il existe aujourd'hui résulte des interrogations des penseurs occidentaux du XVIIe et du XVIIIe siècle qui réfléchissaient aux conditions nécessaires d'une vie organisée sur des rapports sociaux pacifiés. Dans cet ordre d'idées, l'ordre public a alors eu pour fonction principale de veiller aux différents intérêts de la société. S'est alors forgé le concept d'ordre public au sens du droit public. Mais, parallèlement à l'évolution de la société, l'ordre public s'est écarté de cette acception publiciste. Outre cette finalité première qui demeure, il s'est introduit dans les rapports de droit privé. Ainsi, le droit privé a érigé l'ordre public en garant des intérêts des particuliers, non seulement en tant que personne humaine dotée de libertés individuelles et de droits fondamentaux, mais aussi en tant que groupe social nécessitant une protection au-delà des règles du droit commun. L'évolution de la société se caractérise aussi par l'internationalisation des échanges humains, sociaux et économiques. Il devient alors indispensable d'en étudier l'impact sur l'ordre public du droit interne. En prenant en considération l'ensemble de ces constatations, il apparaît nécessaire d'analyser l'ordre public à travers une matière en particulier. Au-delà de la diversité des sources qui la caractérise, quelle discipline se révèle plus appropriée que le droit du travail pour constater l'évolution économique, sociale et politique d'une société qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public ? Dès lors, il s'agit d'appréhender, par une approche téléologique, la notion actuelle d'ordre public en droit du travail et de la comparer aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé. En définitive, l'ordre public ne se regroupe-t-il pas autour d'une seule et même idée, celle de protection ? Protection de l'individu, des groupes sociaux, de la société, de l'Etat, des intérêts communautaires, voire européens...

To change or not to change? : Les changements de l'action publique à l'épreuve du terrain
Authors: ---
ISSN: 12641642 ISBN: 2868477623 275353862X 9782868477620 Year: 2002 Publisher: [Rennes]: Presses universitaires de Rennes,

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Sommes-nous plutôt dans une situation de rupture dans l’action publique ou plus simplement dans une configuration aux contours beaucoup plus flous, où se mêlent inextricablement des logiques et des modes d’action, anciens et nouveaux ? Les recherches réunies ici s’appuient sur divers objets, situés aux différents niveaux de l’action publique, supra-national, national et infra-national. Au-delà de la diversité des thèmes (politiques culturelles, logement social, prise en charge des personnes âgées dépendantes, politique de la jeunesse, politique de la ville, tentatives de construction d’une dimension internationale du gouvernement urbain, pratiques territoriales du ministère de l’Équipement, européanisation par le bas des politiques de développement territorial, élaboration de projets de villes, réforme de la politique agricole communautaire), les contributions indiquent quelques « passages obligés » d’une lecture pertinente du changement de l’action publique : la prise en compte de l’inscription historique de l’action publique, de sa construction politique, mais aussi des processus de la mise en oeuvre, en particulier dans sa territorialisation, afin de spécifier plus précisément les dimensions du changement. Les études de terrain présentées ici convergent aussi pour nuancer les grilles de lecture des mutations des politiques publiques en France, en particulier celles qui insistent sur l’hégémonie croissante de la logique du marché et la multiplication des niveaux d’activité, du local au transnational. Elles montrent en effet que des inerties, des permanences, des continuités se mêlent aux indéniables changements à l’oeuvre. Puisque l’ancien se mêle au nouveau et que des politiques publiques apparaissent aussi comme des processus d’interactions de plus en plus complexes d’acteurs divers, à des niveaux multiples, pour des finalités et des conceptions en perpétuelle (re)négociation, un des enjeux majeurs de l’analyse des politiques publiques est, au moyen d’outils…


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L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés
Authors: ---
ISBN: 9782247082391 2247082394 Year: 2009 Volume: 82 Publisher: Paris: Dalloz,


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Violence et ordre public au Moyen Âge
Author:
ISBN: 2708407392 2369430885 9782708407398 Year: 2005 Volume: 5 Publisher: Paris: Picard,

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Enseignants et chercheurs en histoire médiévale ont en France une activité considérable et reconnue au plan international. En dehors des livres et des manuels qu'ils produisent, ils donnent une part importante des fruits de leurs recherches à des ouvrages collectifs, des périodiques et des encyclopédies. Il est donc nécessaire de procéder à un regroupement de leurs articles dispersés pour permettre à un large public de prendre connaissance de leurs résultats ; de leurs hypothèses, et de leurs projets. La collection consacrée aux médiévistes français répond à cette préoccupation. Ici, la personnalité du médiéviste donne au livre toute sa cohérence. Les seize articles dans ce volume tentent de saisir la place qu'occupe la violence à la fin du Moyen Age dans une société ou s'impose l'Etat justicier. Louée, nécessaire à l'établissement de la réputation, impérative pour rétablir l'honneur blessé dans un processus de vengeance, la violence continue d'être largement pratiquée par toutes les couches sociales, nobles et non nobles. Mais le roi et les juges, qui partagent l'ensemble de ces valeurs tout en défendant l'ordre public, la codifient, définissent ses modes de condamnation et sa légitimité, tandis que les nobles tendent à l'exercer comme un privilège dû à leur rang

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