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2010 (1)

2009 (1)

2002 (1)

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Book
Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence : actes du colloque des 10 et 11 mai 2007, Université Robert Schuman
Authors: ---
ISBN: 9782868204028 2868204023 Year: 2009 Publisher: Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg,

Convergence and divergence in European Public law
Authors: --- ---
ISBN: 184113211X 9781841132112 Year: 2002 Publisher: Oxford: Hart,


Book
Septièmes journées d'études du pôle européen Jean Monnet, 27, 28 et 29 novembre 2006 : le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802728863 2802728865 Year: 2010 Volume: *1 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Par la reproduction des Septièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet, (Universités de Nancy, Metz et Luxembourg), qui figurent au nombre des actions Jean Monnet soutenues par l'Agence européenne EACEA, - Agence Exécutive Education, Audiovisuel & Culture -, cet ouvrage inaugure la nouvelle Collection " Colloques Jean Monnet ", sur un thème d'envergure pour le droit de l'Union et la citoyenneté européenne. Cinquante intervenants universitaires et membres des institutions et juridictions concernées ont tenté de cerner la teneur matérielle du principe de non-discrimination entre les personnes dans l'Union européenne, entre son essence économique et un contenu social en quête d'identification, et d'en mesurer la portée normative, entre son attachement au champ du droit de l'Union et ses effets grandissants dans les domaines de compétence des Etats. Au rythme d'une approche dynamique partant des difficultés sémantiques et méthodologiques induites par le concept même de non-discrimination et d'une confrontation entre les différentes dimensions et fonctions du principe dans l'Union, les réflexions sont orientées sur sa relation aux droits sociaux fondamentaux et sur le renouveau qu'engendre sa liaison au statut des ressortissants communautaires, citoyens nationaux et citoyens européens. Elles visent à en dresser un état prospectif, comme principe fondamental du droit de l'Union et droit fondamental attaché à la personne, à rapporter aux principes d'égalité de traitement et d'égalité en droit. Elles mettent en relief l'émancipation du principe de son cadre d'origine et les enjeux des progrès vers une effectivité mieux assurée et une acception plus concrète, facteur d'obligations positives pour les autorités publiques. Enrichies d'études européennes comparées et de regards extérieurs à l'Union, ces problématiques ont pu être déclinées dans des sessions sectorielles centrées sur l'emploi, la fiscalité des personnes et la norme environnementale. Elles montrent combien les effets du principe se dessinent à la rencontre entre les marges d'appréciation, nationale et européenne, et au confluent des rapports entre les systèmes juridiques en Europe. Rapporté à la citoyenneté européenne, à l'égalité et aux valeurs communes de l'Union, peut-on penser le principe de non-discrimination dans l'ordre juridique européen, tout intégré soit-il, à la manière d'un ordre national ? Cet ouvrage devrait permettre au lecteur de mieux comprendre l'identité européenne de ce principe, saisi dans sa cohérence et ses contradictions, et projeté dans des mutations liées à celles de la nature de l'Union elle-même.

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