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Public law --- 334.150.0 --- 334.151.0 --- 334.154.0 --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- Law --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- EG beleid: Algemeenheden --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Public law - European Union countries - Congresses
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Public law --- Droit public --- Droit public (droit européen) --- Droits de l'Homme (droit européen) --- -Public law --- -320.94 --- Ud3.f --- Public Law --- Public law. Constitutional law --- European law --- Law --- Droit constitutionnel (droit européen) --- 320.94 --- Droits de l'homme (droit européen) --- European Union --- Law - European Union countries - Congresses --- Public law - European Union countries - Congresses
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Par la reproduction des Septièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet, (Universités de Nancy, Metz et Luxembourg), qui figurent au nombre des actions Jean Monnet soutenues par l'Agence européenne EACEA, - Agence Exécutive Education, Audiovisuel & Culture -, cet ouvrage inaugure la nouvelle Collection " Colloques Jean Monnet ", sur un thème d'envergure pour le droit de l'Union et la citoyenneté européenne. Cinquante intervenants universitaires et membres des institutions et juridictions concernées ont tenté de cerner la teneur matérielle du principe de non-discrimination entre les personnes dans l'Union européenne, entre son essence économique et un contenu social en quête d'identification, et d'en mesurer la portée normative, entre son attachement au champ du droit de l'Union et ses effets grandissants dans les domaines de compétence des Etats. Au rythme d'une approche dynamique partant des difficultés sémantiques et méthodologiques induites par le concept même de non-discrimination et d'une confrontation entre les différentes dimensions et fonctions du principe dans l'Union, les réflexions sont orientées sur sa relation aux droits sociaux fondamentaux et sur le renouveau qu'engendre sa liaison au statut des ressortissants communautaires, citoyens nationaux et citoyens européens. Elles visent à en dresser un état prospectif, comme principe fondamental du droit de l'Union et droit fondamental attaché à la personne, à rapporter aux principes d'égalité de traitement et d'égalité en droit. Elles mettent en relief l'émancipation du principe de son cadre d'origine et les enjeux des progrès vers une effectivité mieux assurée et une acception plus concrète, facteur d'obligations positives pour les autorités publiques. Enrichies d'études européennes comparées et de regards extérieurs à l'Union, ces problématiques ont pu être déclinées dans des sessions sectorielles centrées sur l'emploi, la fiscalité des personnes et la norme environnementale. Elles montrent combien les effets du principe se dessinent à la rencontre entre les marges d'appréciation, nationale et européenne, et au confluent des rapports entre les systèmes juridiques en Europe. Rapporté à la citoyenneté européenne, à l'égalité et aux valeurs communes de l'Union, peut-on penser le principe de non-discrimination dans l'ordre juridique européen, tout intégré soit-il, à la manière d'un ordre national ? Cet ouvrage devrait permettre au lecteur de mieux comprendre l'identité européenne de ce principe, saisi dans sa cohérence et ses contradictions, et projeté dans des mutations liées à celles de la nature de l'Union elle-même.
Human rights --- European Union --- Discrimination --- Law and legislation --- Droit --- Equality before the law --- Public law --- Equality before the law - European Union countries - Congresses --- Public law - European Union countries - Congresses --- Droits de l'homme (droit européen) --- Traitement national (droit) --- Lutte contre --- Pays de l'Union européenne --- Égalité devant la loi -- Pays de l'Union européenne --- Citoyenneté (droit européen) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Discrimination dans l'emploi -- Pays de l'Union européenne --- Environnement -- Pays de l'Union européenne
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