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Depuis plus de vingt ans, d'événement en événement, d'attentat terroriste en crise sanitaire, l'urgence s'est immiscée dans notre quotidien. Elle ne suspend plus seulement le droit, mais aussi la vie collective, sociale, politique, et notre existence privée. Cet essai mobilise les racines conceptuelles de l'état d'urgence et les travaux de philosophes (Carl Schmitt, Walter Benjamin, Giorgio Agamben) pour éclairer l'extension progressive des mesures d'urgence, des droits et des libertés sur lesquels elle empiète : au coeur de la machine étatique, l'urgence prolonge le processus depuis longtemps amorcé de précarisation des structures sociales et du fonctionnement démocratique. Depuis plus de vingt ans, d'événement en événement, d'attentat terroriste en crise sanitaire, l'urgence s'est immiscée dans notre quotidien. Elle ne suspend plus seulement le droit, mais aussi la vie collective, sociale, politique, et notre existence privée. Cet essai mobilise les racines conceptuelles de l'état d'urgence et les travaux de philosophes (Carl Schmitt, Walter Benjamin, Giorgio Agamben) pour éclairer l'extension progressive des mesures d'urgence, des droits et des libertés sur lesquels elle empiète : au cœur de la machine étatique, l'urgence prolonge le processus depuis longtemps amorcé de précarisation des structures sociales et du fonctionnement démocratique.

Urgence sociale --- Histoire sociale --- Crise (philosophie) --- Philosophie. --- Pouvoirs exceptionnels --- Ordre public -- France --- Démocratie -- France --- War and emergency powers --- War and emergency legislation --- Emergency management --- Democracy

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Social change --- Community organization --- Political sociology --- France --- Demonstrations --- Social conflict --- Public policy (Law) --- Political violence --- Manifestations --- Conflits sociaux --- Ordre public --- Violence politique --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Riot control --- Protest movements --- Histoire --- Demonstrations - France. --- Riot control - France. --- Protest movements - France. --- Manifestations - France - Histoire --- Ordre public - France - Histoire --- MANIFESTATION --- ORDRE PUBLIC --- SOCIOLOGIE DE LA MOBILISATION --- FRANCE --- 1970

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L'ordre public matériel, défini par le Code général des collectivités territoriales comme composé de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, est-il le seul à pouvoir être utilisé par une autorité de police pour limiter les droits et libertés des individus ? La question n'est pas nouvelle et elle a pu diviser la doctrine. Le droit positif, en particulier jurisprudentiel, laisse en effet place à des interdictions générales et absolues qui ne peuvent être justifiées au moyen de ces trois composantes classiques de l'ordre public. L'arrêt du Conseil d'État relatif au lancer de nain en est un exemple révélateur. Les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ont conduit à apporter une réponse à cette question. C'est à cette réponse que le présent ouvrage est consacré. L'analyse démontre qu'il existe, à côté de l'ordre public matériel, un ordre public que l'autorité de police utilise en l'absence de troubles matériels, pour faire prévaloir face aux droits et libertés subjectifs individuels une exigence supérieure fondée sur des valeurs objectives. Pouvant ainsi être qualifié d'« immatériel », cet ordre public intervient dans le cadre d'un déséquilibre dont serait affecté l'État de droit. Dans ce contexte, c'est une notion fonctionnelle.Une formalisation de cet ordre public peut dès lors être proposée afin d'en définir un contenu, des fondements textuels, un régime juridique. Justifiant à lui seul une mesure de police, l'ordre public immatériel est ainsi une notion autonome. En définitive, cet ouvrage, s'il n'ignore pas les réticences à reconnaître l'existence d'un tel ordre public, se donne le projet d'en livrer une formalisation permettant de le faire sortir de sa condition de notion implicite ou innommée.

Vie privée. --- Ordre public. --- Police administrative. --- Espaces publics. --- Public policy (Law) --- Ordre public --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Public safety --- Sécurité publique --- Sanitation --- Salubrité publique --- Droit public --- Droit à la vie privée --- Atteinte à l'ordre public --- Droit --- Vie privée --- Police administrative --- Espaces publics --- France --- Ordre public -- France --- Droit public -- France

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Violence --- Punishment --- Criminal justice, Administration of --- Peines --- Justice pénale --- History --- Histoire --- Administration --- France --- Civilization --- Civilisation --- Violence politique --- Ordre public --- --Justice criminelle --- --Violence politique --- --Ordre public --- --France --- --XIVe-XVe s., --- Conditions sociales --- Mediaeval history --- Violence. --- Justice pénale --- Violent behavior --- Social psychology --- Penalties (Criminal law) --- Penology --- Corrections --- Impunity --- Retribution --- Administration of criminal justice --- Justice, Administration of --- Crime --- Criminal law --- Criminals --- Law and legislation --- Violence - France - History - To 1500 --- Punishment - France - History - To 1500 --- Criminal justice, Administration of - France - History - To 1500 --- Violence - France - Histoire - 14e siecle --- Violence - France - Histoire - 15e siecle --- Violence politique - France - Histoire - 14e siecle --- Violence politique - France - Histoire - 15e siecle --- Ordre public - France - Histoire - 14e siecle --- Ordre public - France - Histoire - 15e siecle --- Justice criminelle --- XIVe-XVe s., 1301-1500 --- France - Civilization - 1000-1328 --- France - Civilization - 1328-1600 --- France - Conditions sociales - 987-1515 --- Contrôle social --- Justice --- Civilisation médiévale --- Moyen âge --- Mélanges et hommages --- Sociologie

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Enseignants et chercheurs en histoire médiévale ont en France une activité considérable et reconnue au plan international. En dehors des livres et des manuels qu'ils produisent, ils donnent une part importante des fruits de leurs recherches à des ouvrages collectifs, des périodiques et des encyclopédies. Il est donc nécessaire de procéder à un regroupement de leurs articles dispersés pour permettre à un large public de prendre connaissance de leurs résultats ; de leurs hypothèses, et de leurs projets. La collection consacrée aux médiévistes français répond à cette préoccupation. Ici, la personnalité du médiéviste donne au livre toute sa cohérence. Les seize articles dans ce volume tentent de saisir la place qu'occupe la violence à la fin du Moyen Age dans une société ou s'impose l'Etat justicier. Louée, nécessaire à l'établissement de la réputation, impérative pour rétablir l'honneur blessé dans un processus de vengeance, la violence continue d'être largement pratiquée par toutes les couches sociales, nobles et non nobles. Mais le roi et les juges, qui partagent l'ensemble de ces valeurs tout en défendant l'ordre public, la codifient, définissent ses modes de condamnation et sa légitimité, tandis que les nobles tendent à l'exercer comme un privilège dû à leur rang

History of France --- anno 1200-1499 --- Violence --- Public policy (Law) --- Ordre public --- History --- Histoire --- Mediaeval history - Violence --- 34 <09> <44> --- 343 <44> --- 940.1 --- Rechtsgeschiedenis --(algemeen)--Frankrijk --- Strafwetenschappen--(algemeen)--Frankrijk --- Geschiedenis van Europa: Middeleeuwen:--(ca.375-1492) --- Mediaeval history - Violence. --- 940.1 Geschiedenis van Europa: Middeleeuwen:--(ca.375-1492) --- 343 <44> Strafwetenschappen--(algemeen)--Frankrijk --- 34 <09> <44> Rechtsgeschiedenis --(algemeen)--Frankrijk --- Violent behavior --- Social psychology --- Public order --- Law --- France --- Social conditions --- Civilization [Medieval ] --- Law [Medieval ] --- To 1500 --- Justice [Administration of ] --- Conditions sociales --- Mediaeval history --- Violence - France - History - 14th century. --- Violence - France - History - 15th century. --- Public policy (Law) - France - History - 14th century. --- Public policy (Law) - France - History - 15th century. --- Violence - France - Histoire - 500-1500 (Moyen Age) --- Ordre public - France - Histoire - 500-1500 (Moyen age) --- Acqui 2006 --- Moyen Age --- CRIMES ET CRIMINELS --- VIOLENCE --- JUSTICE --- ORDRE PUBLIC --- REPRESSION --- MOYEN AGE --- HISTOIRE --- FRANCE --- SOCIOLOGIE --- ADMINISTRATION