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Justice, Administration of --- Justice --- Justice électronique --- Administration

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La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dém atérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de cer taines mutations bénéfiques au procès.

Procédure civile --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Procédure civile --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Civil procedure --- E-justice --- Justice électronique --- Actes juridiques électroniques

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Si on imagine souvent un scénario façon Minority Report lorsque l'on évoque la justice prédictive, la réalité est encore bien loin de la fiction ! Cette discipline ne consiste pas à prédire les crimes pour condamner leurs auteurs avant même le passage à l'acte... Il s'agit d'un ensemble d'outils destinés à élaborer une hypothèse crédible portant sur les chances de succès d'un procès. C'est tout de suite moins glamour, n'est-ce pas ? Des étudiants de licence en droit ont enquêté sur les problématiques juridiques et éthiques ayant trait au développement de la justice prédictive et à l'avènement du juge-robot. Réfléchir à ces innovations invite à une plongée au coeur de l'algorithme et permet de découvrir de nouvelles réalités juridiques. Même si on est loin d'un synopsis hollywoodien, les implications ne sont pas anodines. Cet ouvrage collectif vous propose donc de passer en revue tout ce qu'il faut comprendre pour saisir les contours de la justice prédictive : le fonctionnement d'un algorithme et la question de l'éthique, les enjeux du big data et de l'intelligence artificielle, l'hypothèse des smart-contracts et des smart-judgments, les conséquences pour le droit pénal et la responsabilité civile. Face à ces informations, vous vous retrouverez peut-être dans un plaidoyer pour le droit à un juge humain...

Justice prédictive --- Algorithmes --- Droit. --- Justice prédictive --- Predictive justice --- Algorithms --- Justice, Administration of --- Justice --- Electronic justice --- Justice électronique --- Law and legislation --- Droit --- Automation. --- Administration --- Automatisation --- Law and legislation.

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Cet ouvrage publie le dossier du 25e numéro de la Revue des droits de l’Homme, revue numérique diffusée sur OpenEdition. Il est le produit d’un appel à contributions proposant de réfléchir au concept de « laboratoires d’expérimentation juridique ». Par sa mobilisation fréquente dans l’espace médiatique, académique, ou dans certains textes normatifs, il apparaissait en effet intéressant d’interroger ce qui permet de caractériser un dispositif juridique comme constituant un « laboratoire ». L’intentionnalité de ses créateurs est-elle nécessaire ou, au contraire, l’expérimentation née de la pratique suffit-elle ? Quel est l’intérêt, non seulement pour les autorités publiques mais aussi pour d’autres acteurs, de tester certains mécanismes pour ensuite les étendre ? Ces « laboratoires » concernent-ils plus spécifiquement certaines catégories juridiques (étrangers, prisonniers…) ou certains évènements (état d’urgence sécuritaire ou sanitaire, catastrophes environnementales…) ?. Afin de proposer un début de réponses à ces questions, les cinq contributions de cet ouvrage proposent d’analyser divers exemples du champ juridique par le prisme du concept de « laboratoire d’expérimentation ». De la Grèce comme laboratoire des politiques de l’Union européenne, en passant par le déploiement de la 5G, aux techniques de maintien de l’ordre et à l’affaiblissement du principe d’intégrité corporelle, sont ici proposées des pistes de réflexion pour tenter de mieux cerner ce concept auquel l’actualité fait particulièrement écho.3

Ordre public --- Droit et politique --- Identité constitutionnelle --- Crise économique (2008) --- Law --- Droit --- Justice électronique --- Information technology. --- Technologie de l'information --- Evaluation législative --- Experiments. --- Expériences

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La 4ème de couv. indique : "Juin 2050. Ludmill@, assistant communicationnel de dernière génération envisage une reconfiguration de son réseau de neurones artificiels afin d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature virtuelle du plateau de Saclau. Son but : rejoindre la plateforme de résolution des litiges virtuels. L'épreuve de e-culture générale emporte obligation de disserter sur la phrase de Martin Luther King : "L'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit." Aujourd'hui, cette assertion à tout d'une fable. Mais qui peut dire ce que sera juger dans le futur ? Dès à présent, des questions très concrètes se posent sur l'apport des technologies de l'information et des intelligences artificielles à l'application concrète de la loi : comment interpréter le résultat d'une décision de justice produite par un algorithme ? est-il possible de "liker" les juges et les décisions qu'ils rendent sans porter atteinte à leur indépendance ? un jugement au format imprimé est-il l'équivalent de sa version numérique ? comment juger les accidents causés par des véhicules autonomes ? Face à cette disruption imposée, Le tribunal des algorithmes décrit le présent et imagine l'avenir des tribunaux. L'évolution conduira-t-elle à une justice sans procès et des jugements sans travail humain ? Dans ces conditions, comment garantir à tout justiciable les conditions d'un procès équitable devant un tribunal impartial ? Autant de thèmes qu'aborde, parmi d'autres, Le tribunal des algorithmes, non pour clore le débat, mais pour le nourrir. Car l'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit."

E-justice. --- Justice --- Droit et morale. --- Droit --- Justice prédictive. --- Automatisation. --- Informatique. --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Intelligence artificielle --- Données massives --- Prise de décision --- Droit. --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Justice prédictive. --- Données massives. --- Electronic justice --- Justice électronique --- Justice, Administration of --- Predictive justice --- Justice prédictive --- Automation. --- Administration --- Automatisation --- Actes juridiques électroniques.