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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon, complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 7e édition, à jour au 1er juin 2007, intègre donc les dernières modifications législatives qui conduisent à une certaine dépénalisation du droit des sociétés au fil de réformes ponctuelles et dispersées. Elle prend en compte également la réforme opérée par le décret du 25 mars 2007 opérant la codification de la partie réglementaire du Code de commerce. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (masters spécialisés), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptable, ou financières, cet ouvrage s'adresse égaleraient aux praticiens avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
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Commercial crimes --- Infractions économiques --- Infractions économiques
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Commercial crimes --- Infractions économiques --- Infractions économiques
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Commercial crimes --- Infractions économiques --- Infractions économiques
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Il est un aspect de la crise financière qui a été peu abordé, sinon à la marge, lors de scandales ponctuels comme l'affaire Maddoff : les rapports du capitalisme financier avec la fraude et la délinquance. Or ils sont des plus troubles. Magistrat, auteur de plusieurs livres sur l'évolution contemporaine de la criminalité, en particulier économique, Jean de Maillard apporte un éclairage nouveau sur le développement du capitalisme dérégulé depuis une trentaine d'années. À rebours des idées reçues, il rattache l'écroulement de l'économie de l'automne 2008 à une histoire longue, où la fraude a servi de variable d'ajustement et de mode de gestion de l'économie depuis le triomphe des idées néolibérales. La sphère financière s'est en effet déployée autour du brouillage de plus en plus prononcé des critères du légal ou de l'illégal. Aussi les incantations sur les thèmes de la moralisation et la régulation ne risquent-elles guère d'avoir de prise sur une activité qui s'est constituée précisément pour contourner les normes. De lecture obligatoire pour les politiques en charge de remédier à la crise, l'ouvrage sera utile aussi au citoyen confronté aux retombées de pratiques qui lui restent incompréhensibles à s'en tenir aux discours officiels ou autorisés. Il fournit des clés pour déchiffrer un domaine particulièrement opaque.
Marché financier --- Infractions économiques et financières --- Déréglementation
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Commercial crimes --- France --- Criminal law --- Infractions économiques
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