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Contrats de mariage --- Donations entre époux --- Huwelijkscontracten --- Schenkingen tusschen echtgenoten --- 347.626.2
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Contrats de mariage. --- Donations entre époux. --- Donations par contrat de mariage. --- Dot. --- Mariage --- Régimes matrimoniaux. --- Droit.
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Donations entre époux --- Mariage --- Droit --- Droit romain --- Influence du droit romain --- Droit romain. --- Influence du droit romain.
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Régimes matrimoniaux. --- Patrimoine. --- Successions et héritages. --- Donations entre époux. --- Époux. --- Régimes matrimoniaux --- Régimes matrimoniaux --- Patrimoine --- Successions et héritages --- Donations entre époux --- Époux --- France
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Au cours d’une relation, les époux peuvent décider de s’avantager l’un l’autre de différentes manières : par acte de donation, par testament, par contrat de mariage, … Il existe un adage bien connu en matière de donation « Donner et retenir ne vaut ». On retrouve cette règle d’origine coutumière à l’article 894 de l’ancien Code civil (art. 4.132 §2 C.civ) qui énonce qu’un donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée. Cependant, le législateur a prévu des exceptions à cette règle, notamment en matière de donation entre époux qui, comme nous allons le voir, peuvent être révoquées ad nutum. Dans un premier temps, nous allons énumérer les différents mécanismes qui sont mis à la disposition des époux pour s’avantager l’un l’autre et plus précisément la donation, le legs, l’institution contractuelle et les avantages matrimoniaux. Dans un second temps, nous expliquerons pourquoi les libéralités entre époux sont plus précaires que les libéralités faites à l’égard d’autres personnes, notamment en raison de la révocabilité ad nutum, du divorce, de l’ingratitude, de la caducité pour disparition de la cause et de l’établissement d’une relation adultérine.
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En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL organise tous les cinq ans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille.Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et/ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d’études juridiques Jean Renauld.Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d’être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l’entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.
Declaration of intention --- Marital status --- Concubinage --- Estate planning --- Husband and wife --- Unmarried couples --- Expression de la volonté (Droit) --- Etat matrimonial --- Planification successorale --- Régimes matrimoniaux --- Couples non mariés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgique --- Régimes matrimoniaux --- Liberté contractuelle --- Successions et héritages --- Donations entre époux --- Divorce --- Mariage --- Couples non mariés --- Parents et enfants (droit)
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Family law. Inheritance law --- Belgium --- Contracts --- Husband and wife --- Contrats --- Régimes matrimoniaux --- Contrat entre époux --- --Husband and wife --- Donations entre époux --- 347.45 <493> --- 347.62 <493> --- -Husband and wife --- -ABB9509 --- Man and wife --- Matrimonial regime --- Spouses --- Wife and husband --- Domestic relations --- Women --- Desertion and non-support --- Marriage law --- Married women --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Obligations (Law) --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- 347.45 <493> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--België --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--België --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Régimes matrimoniaux --- ABB9509 --- Parent and child --- Concubinage --- Donations entre époux. --- Husband and wife - Belgium --- Contracts - Belgium --- CONTRATS --- EPOUX --- BAIL --- ENTRE EPOUX
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