Narrow your search

Library

UGent (5)

ULiège (5)

KU Leuven (4)

KBR (3)

UCLouvain (3)

ULB (2)

UNamur (2)

ADVO-A (1)

UAntwerpen (1)

UMons (1)

More...

Resource type

book (6)

dissertation (3)


Language

French (9)


Year
From To Submit

2022 (1)

2015 (2)

2014 (1)

1995 (1)

1945 (1)

More...
Listing 1 - 9 of 9
Sort by

Dissertation
Des donations entre époux, en droit romain et en droit français
Authors: ---
Year: 1884 Publisher: Nantes : Mellinet,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
Des donations entre époux en droit romain et en droit français
Authors: ---
Year: 1877 Publisher: Paris : Dubray,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Contrats de mariage et donations entre époux
Authors: ---
Year: 1945 Publisher: Nivelles Impr. Havaux

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
De l'action paulienne envisagée sous le rapport des libéralités par contrat de mariage
Authors: ---
Year: 1912 Publisher: Paris : Jouve,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Aux origines de la liberté de disposer entre époux
Authors: ---
ISBN: 9782275046198 2275046194 Year: 2014 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative
Authors: ---
ISBN: 9782247151547 224715154X Year: 2015 Volume: 146 Publisher: Paris: Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
La précarité des donations entre époux
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Au cours d’une relation, les époux peuvent décider de s’avantager l’un l’autre de différentes 
manières : par acte de donation, par testament, par contrat de mariage, … 
Il existe un adage bien connu en matière de donation « Donner et retenir ne vaut ». On 
retrouve cette règle d’origine coutumière à l’article 894 de l’ancien Code civil (art. 4.132 §2 
C.civ) qui énonce qu’un donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose 
donnée. Cependant, le législateur a prévu des exceptions à cette règle, notamment en matière 
de donation entre époux qui, comme nous allons le voir, peuvent être révoquées ad nutum.
Dans un premier temps, nous allons énumérer les différents mécanismes qui sont mis à la 
disposition des époux pour s’avantager l’un l’autre et plus précisément la donation, le legs, 
l’institution contractuelle et les avantages matrimoniaux.
Dans un second temps, nous expliquerons pourquoi les libéralités entre époux sont plus 
précaires que les libéralités faites à l’égard d’autres personnes, notamment en raison de la 
révocabilité ad nutum, du divorce, de l’ingratitude, de la caducité pour disparition de la cause 
et de l’établissement d’une relation adultérine.


Book
L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants : 7e journée d'études juridiques Jean Renauld
Authors: ---
ISSN: 22946586 ISBN: 9782804469542 2804469549 Year: 2015 Volume: *4 Publisher: Bruxelles: Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL organise tous les cinq ans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille.Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et/ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d’études juridiques Jean Renauld.Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d’être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l’entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.

Les contrats entre époux
Authors: --- ---
ISBN: 2802709887 9782802709886 Year: 1995 Volume: 4 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

Listing 1 - 9 of 9
Sort by