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Droit pénal --- Procédure pénale --- RECHERCHE DES INFRACTIONS --- VIOL --- CASIER JUDICIAIRE --- Investigations policières --- Délinquants récidivistes --- Allemagne

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Ce travail de fin d’études porte sur la thématique de l’attitude des employeurs au Luxembourg face à une personne ayant un casier judiciaire. L’objectif de la recherche est d’analyser dans quelle mesure les antécédents judiciaires constituent une limite pour accéder au marché du travail et quels types d’antécédents judiciaires présentent le plus grand désavantage. De plus, nous abordons la question de l'existence des mécanismes favorisant l’accès à l’emploi des personnes condamnées au Luxembourg.

casier judiciaire, emploi, conséquences collatérales, pistes de solutions --- Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie

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DROIT PENAL --- PROCEDURE PENALE --- CRIMINALITE ORGANISEE --- METHODE PARTICULIERE DE RECHERCHE --- BLANCHIMENT --- PERSONNES MORALES --- ACTION PUBLIQUE --- CASIER JUDICIAIRE CENTRAL --- EMPRISONNEMENT --- RACISME --- DISCRIMINATION --- VIOLENCE CONJUGALE --- PROTECTION DES MINEURS --- TEMOIGNAGE ANONYME --- RESPONSABILITE --- PRESCRIPTION --- PROTECTION DES TEMOINS

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À la racine de beaucoup de maux de notre société se trouveraient, selon la Commission Dutroux, des « dysfonctionnements » de la justice. Mais est-on sûr qu’il s’agisse bien de cela ? Le mal ne serait-il pas plus profond ? La justice ne fonctionne-t-elle pas plutôt bien… pour certains ? Le petit Anthony De Clerck, fils d’un richissime industriel, a été retrouvé très rapidement après son kidnapping, suite à une mobilisation intense de toutes les forces de l’ordre. Pour retrouver Loubna Benaïssa, par contre, aucune enquête sérieuse n’a été mise en route au moment où il le fallait. D’autre part, la répression vise davantage la petite délinquance que la grande fraude économique et financière. Au niveau du tribunal de commerce, les travailleurs ne se sentent pas du tout entendus et représentés. Et les juridictions du travail consacrent, chaque année, l’exclusion de centaines de chômeurs et de « minimexés ». La justice est en rupture avec une réalité sociale et économique dure. Elle renforce aussi certaines inégalités produites en amont. Ces injustices de la justice sont-elles des « bavures », des incohérences, ou sont-elles inhérentes au système ?

347.9 <493> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- 350 --- justice --- recht en criminologie --- droit et criminologie --- POLITIQUE CRIMINELLE --- POLITIQUE JUDICIAIRE --- DELINQUANCE --- GRANDE DELINQUANCE --- JUSTICE --- TRIBUNAL DE COMMERCE --- TRIBUNAL DU TRAVAIL --- DETENTION PREVENTIVE --- CASIER JUDICIAIRE --- PEINES --- ETRANGERS --- ACCES --- MESURES ALTERNATIVES

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Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de "ce que les juges ont mangé au petit déjeuner". A partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la "demande de sévérité" exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

Peines --- Sentences (procédure pénale) --- France. --- Punishment --- Sentences (Criminal procedure) --- Sentences (Procédure pénale) --- Judgments, Criminal --- Jugements criminels --- Sentences (procédure pénale) --- Criminal justice, Administration of - Social aspects - France --- Criminal justice, Administration of - Political aspects - France --- Sanctions (Law) --- Criminal justice, Administration of --- France. Casier judiciaire national --- Procès équitable -- France --- Juges -- France