Union Catalogue of Belgian Libraries
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Foreign and colonial patent laws

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Brevets d'invention. Aperçu général et droit comparé. Texte complet des lois régissant la propriété industrielle dans toute l'Europe et dans les principaux pays industriels des autres continents
Author:
Raclot, H.
Year: 1897
Publisher: Bruxelles imprimerie des Travaux publics

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Brevets d'invention. Aperçu général et droit comparé. Texte complet des lois régissant la propriété industrielle dans toute l'Europe et dans les principaux pays industriels des autres continents
Author:
Raclot, H.
Year: 1897
Publisher: Bruxelles imprimerie des Travaux publics

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Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle : commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883
Author:
André, Louis
Year: 1899
Publisher: Bruxelles Em. Bruylant

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Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle : commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883
Author:
André, Louis
Year: 1899
Publisher: Bruxelles Em. Bruylant

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De belgische wetgeving over brevetten en het duitsch patentgesetz
Author:
Bosiers, Ernest
Year: 1902
Publisher: Bruxelles imprimerie Ch. Brants, Mousset et Cie

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Brevets d'invention. Résumés du texte complet des lois régissant la propriété industrielle dans toute l'Europe et dans les principaux pays industriels des autres continents, précédé d'un aperçu général de droit comparé
Author:
Raclot, H.
Year: 1902
Publisher: Bruxelles imprimerie Em. Bruylant

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Protection des perfectionnements en Belgique

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Ce qui peut faire l'objet d'un brevet d'invention, suivi de quelques indications générales relatives aux marques de fabrique, et dessins et modèles industriels

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De la recherche des antériorités aux brevets d'invention

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