Union Catalogue of Belgian Libraries
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Essai sur la période constitutive des personnes morales de droit privé

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La fondation libre

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La Personnification civile des associations

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Du droit pour les associations d'exclure un de leurs membres
Author:
Huguet, Jean
Year: 1929
Publisher: Lyon Impr. Bascou

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Les vieilles thèses de spoliation

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La querelle des fondations charitables en Belgique

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La situation juridique des associations et des fondations dans les législations étrangères
Author:
Piret, René
Year: 1922
Publisher: Louvain Institut supérieur de Philosophie Impr. "Nova et Vetera"

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Ch. de Visscher, avocat à la Cour d'appel, chargé de cours à l'Université de Gand. Des fondations en droit international privé. A propos de la Fondation de Niederfüllbach

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La personnalité civile des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique. Commentaire théorique et pratique de la loi du 27 juin 1921

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De la capacité juridique des associations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension

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