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L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridiques cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les questions suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un État à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre État ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'État territorial ne consent pas aux hostilités.
Guerre (droit international) --- Déclaration de guerre --- Guerre --- Origines --- Déclaration de guerre.
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War, Declaration of --- Art and war --- War --- Déclaration de guerre --- Art et guerre --- Guerre --- History --- Histoire --- Thematology --- Music --- Iconography --- Déclaration de guerre
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La couverture porte : "Si les sorties de guerre ont déjà été l'objet de travaux et de rencontres scientifiques, le basculement inverse a, en revanche, été peu étudié jusqu'à présent. En effet, les historiens ont l'habitude d'enfermer les périodes de conflits entre la date de déclaration de guerre et celle de la conclusion de la paix. Cette approche traditionnelle n'est cependant pas suffisante pour appréhender pleinement ce que pouvait être la réalité de la transition de la paix à la guerre. Les contributions réunies dans ce volume portent précisément sur les modalités et les décalages du basculement dans la guerre. Il s'agit ici de réfléchir aux passages de la paix à la guerre pour savoir comment, à l'époque moderne, les États, les sociétés et les individus sont saisis par l'épreuve du conflit armé. En effet, il ne suffit de proclamer la guerre pour que l'état de guerre devienne une réalité immédiate. Ainsi, l'entrée en guerre n'est pas réductible à une rupture nette. C'est bien davantage un processus qui connaît des décalages selon l'objet étudié. En tout cas, il entraîne systématiquement des mutations, des mobilisations et des adaptations sur lesquelles il faut s'interroger. Les textes réunis dans ce volume déclinent l'interrogation sur l'entrée en guerre selon plusieurs perspectives. La première porte sur le concept même d'entrée en guerre pour tenter d'en comprendre la nature, la portée et les implications. La deuxième est celle de la politisation interne de l'entrée en guerre, car elle est aussi un acte politique qu'il faut envisager à la lumière des débats propres à chaque société. La troisième perspective est celle des mobilisations des ressources et des adaptations des réseaux découlant de l'entrée en guerre."
World history --- anno 1500-1799 --- Déclaration de guerre --- War, Declaration of --- History --- Congresses. --- Geschichte 1500-1800. --- --XVIe-XVIIIe s., --- Atelier de travail --- --2017 --- --Nantes --- --actes --- --Geschichte 1500-1800. --- --Déclaration de guerre --- XVIe-XVIIIe s., 1501-1800 --- Nantes --- Déclaration de guerre
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War and emergency powers --- War, Declaration of --- Executive power --- Intervention (International law) --- Pouvoirs exceptionnels --- Déclaration de guerre --- Pouvoir exécutif --- Intervention (Droit international) --- United States --- Etats-Unis --- Foreign relations. --- Relations extérieures --- Déclaration de guerre --- Pouvoir exécutif --- Relations extérieures
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