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Bulletin des jugemens du tribunal de cassation rendus en matière criminelle
Author:
Publisher: Paris Impr. de la République

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Observations du tribunal de cassation sur le projet de Code civil
Authors: --- --- ---
Year: 1801 Publisher: A Paris de l'Imprimerie de la République (chez Rondonneau, au dépôt des lois [...])

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Book
Mémoire pour Marie Brandy, épouse divorcée de Goursaud-Dumazé, demeurante à Rochechouart, département de la Haute-Vienne; contre le citoyens Jude-Larivière, demeurant à Larivière, commune de Champagniac, même département. Tribunal de cassation
Authors: --- --- --- ---
Publisher: [Paris] de l'imprimerie de Brasseur aîné, rue de la Harpe, N° 477

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Book
Jurisprudence de la Cour de cassation, ou Notices des arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, judqu'à l'an X. Avec un traité succinct, du pourvoi en cassation, en réglement de juges, etc. Par J.-B. Sirey [...] ; Jurisprudence du tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugemens de rejet et de cassation, sur des points importants du droit et de la procédure, en matière civile; indiquant les moyens d'ouverture,e t la défense des parties, les conclusions du commissaire, et la décision du tribunal. Par le C. Sirey [...] ; Jurisprudence (ou Journal des audiences) de la Cour de cassation. Par J.-B. Sirey [...] et par G.-T. Denevers [...] ; Recueil général des lois et arrêts [...] Par J.-B. Sirey [...] (5 vol.) ; Additions au tome Ier [- VII] du Journal de jurisprudence de la Cour de Cassation
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1804 Publisher: A Paris chez M. Laporte [...] de l'imprimerie de N. Renaudiere

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Au tribunal de cassation. Défenses pour Eugène-Claude-Ferdinand De la Puente, président du Conseil général du département de la Dyle, domicilié à Bruxelles, défendeur. Contre les régisseurs du domaine national et de l'enregistrament, demandeurs

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Précis pour Isidore-Marie-Jean de Ladeuze, Jean-Joseph-Philippe van der Noot et Florence-Marie-Ghislaine de Ruysschen son épouse; contre Ferdinand-Charles Beckman. Tribunal de Cassation
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1800 Publisher: [Paris] Fauvelle, imprimeur des tribunaux criminel et de première instance, Place et vis-à-vis le Palais de Justice

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