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La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions d’actualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer l’intérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de l’ULB, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles traite de l’élément moral de l’infraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. L’auteur entend, à cette occasion, faire partager l’enseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de l’ULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à l’expérience, en examinant l’évolution de la jurisprudence en matière d’attentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de moeurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de l’ULB, président honoraire de la cour d’appel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. L’implication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend l’étude des infractions liées à l’état de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal law --- Indecent assault --- Rape --- Bankruptcy --- Droit pénal --- Attentat à la pudeur --- Viol --- Faillite --- BPB1101 --- 343 <493> --- Strafrecht --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit pénal --- Attentat à la pudeur --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Juridische aspecten : Strafrecht --- Aspects juridiques : Droit pénal --- Belgique --- Sexual assault --- Procédure pénale --- Infractions --- Preuve (droit) --- Entreprises en difficulté (droit) --- Sociétés --- Droit

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La conférence UB3 consacrée le 4 février 2009 à des questions d’actualités en droit pénal rencontre une fois de plus l’intérêt des praticiens. Madame François ROGGEN, maître de conférences à l’ULB, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, traite de la matière ô combien sensible du faux et usage de faux fiscal, en posant les principes de base et analysant les développements jurisprudentiels récents. Un examen attentif de la question de la prescription, et des suggestions pertinentes, sont fournis par l’auteur. Monsieur Franklin KUTY, maître de conférences à l’ULB, docteur en droit, examine la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles, à la lumière des arrêts Goktepe et Delespesse rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. C’est avec intérêt que l’on suit l’auteur dans les questions de l’abandon de l’automaticité de la responsabilité pénale dans l’hypothèse de circonstances aggravantes réelles ainsi que la cause de justification déduite de l’ignorance de la survenance de la circonstance aggravante réelle. Monsieur Olivier BASTYNS, assistant à l’ULB, juge, examine la question de la provocation, dans son évolution jurisprudentielle et doctrinale en tant que cause d’excuse, question susceptible de rencontrer plus d’un cas pratique. En outre, l’auteur ne manquera de rappeler l’importance de ne pas limiter la provocation à son caractère de cause d’excuse atténuante mais d’envisager, en cas de non application des critères imposés par les articles 411 et 412 du Code pénal l’application éventuelle de la provocation en tant que circonstance atténuante. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud JANSEN.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Provocation (Criminal law) --- Forgery --- Criminal liability --- Aggravating circumstances --- Provocation (Droit pénal) --- Faux --- Responsabilité pénale --- Circonstances aggravantes --- BPB0903 --- Droit pénal --- Belgique --- 343 <493> --- Strafrecht --- België --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Provocation (Droit pénal) --- Responsabilité pénale --- Criminal law --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Droit pénal --- Preuve --- Répétibilité des honoraires et des frais d'avocat --- Nullités --- Introduction de l'affaire --- Procédures collectives --- Droit civil --- Peines --- Administration de la preuve --- Droit pénal spécial --- Droit judiciaire --- Citation --- Intérêts moratoires --- Intérêts compensatoires --- Circonstances aggravantes réelles --- Provocation policière --- Faux et usage de faux en écritures

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La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB, réalise une étude jurisprudentielle comparée, relative au cumul des sanctions administratives et pénales en matière fiscale. L'auteur confronte la règle de l'indépendance des sanctions administratives et pénales prévue dans les codes fiscaux au principe général du droit qu'exprime l'adage non bis in idem", consacré dans divers textes nationaux et internationaux. La notion de peine et les conditions d'application du principe "non bis in idem" y sont examinées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de celle de la Cour constitutionnelle, de celle de la Cour de cassation. La jurisprudence strasbourgeoise annonce des perspectives de changements dont l'auteur présente les grandes lignes. Madame Karin Gérard, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, réalise une analyse de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises. Présidant cette juridiction, avec autorité et compétence depuis plus de quinze ans, l'auteur éclaire les termes de la réforme de son expérience pratique régulière. L'auteur aborde dans cette étude, le rôle du président de la cour d'assises avant l'audience au fond, l'interrogatoire de l'accusé, des témoins et des experts, le contenu du pouvoir discrétionnaire du président ainsi que la direction des débats. Monsieur Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal à la faculté de droit de l'ULB, est spécialisé en droit pénal social. L'entrée en vigueur imminente du Code pénal social, introduit en droit belge par l'article 2 de la loi du 6 juin 2010, suscite une attention particulière. Outre l'avancée majeure que constitue la codification des infractions, le Code pénal social est à lui seul, ainsi que le qualifie l'auteur, une "petite révolution" dans le champ du droit pénal belge au sens large. Les pouvoirs importants des inspecteurs sociaux y sont analysés de manière méthodique. La coexistence des deux systèmes répressifs de poursuite des infractions (pénal et administratif) et la réforme du système de sanctions également."

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Juridische aspecten : Strafrecht --- Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Aspects juridiques : Droit pénal --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- E-books --- 343 <493> --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit pénal --- Droit social --- Cours d'assises --- Procédure pénale --- Droit fiscal --- Dispositions pénales --- Criminal law --- Sanctions, Administrative --- Tax penalties --- Criminal liability --- Labor laws and legislation --- Droit pénal --- Sanctions administratives --- Amendes fiscales --- Responsabilité pénale --- Travail --- Criminal provisions --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Dispositions pénales --- Procédure pénale