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Prix de thèse du Conseil constitutionnel Face à la diversité et au foisonnement des normes [...] visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l'impact de ces normes sur l'exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l'objet de la thèse d'Agnès Roblot-Troizier qui, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence, tend à mettre en lumière les spécificités du contrôle de constitutionnalité opéré sur le fondement de normes qui ne sont que visées par la Constitution française. [...] Parce que la Constitution impose le respect de normes visées par elle, le contrôle de constitutionnalité fait intervenir des normes qui formellement restent extérieures à la Constitution. Pour autant, leur insertion parmi les normes de référence ne signifie pas nécessairement que ces normes aient valeur constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel a déduit des renvois opérés par le Préambule de la Constitution de 1958 que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ont valeur constitutionnelle, l'utilisation de certaines lois organiques dans le contrôle de la constitutionnalité de lois ordinaires ne peut s'analyser comme une constitutionnalisation des lois organiques. [...] Il était alors nécessaire de déterminer les conséquences de l'utilisation contentieuse des dispositions constitutionnelles renvoyant à des normes qui, bien que visées par la Constitution, demeurent détachables de celle-ci dans la mesure où deux normes peuvent être distinguées : la norme constitutionnelle de renvoi et la norme visée. La thèse démontre que la référence dans la Constitution à une norme ne modifie pas en soi la valeur de cette norme, mais qu'elle modifie les modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Il existe donc une interaction entre le contrôle de constitutionnalité et les normes visées par la Constitution française : celles-ci deviennent des normes de référence dans le contrôle de constitutionnalité et les caractéristiques de celui-ci se trouvent affectées par l'utilisation de ces normes.

Judicial review --- Constitutional law --- Contrôle juridictionnel des lois -- France --- Pratique constitutionnelle -- France

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Constitutional law --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- Interpretation and construction --- Constitutional law - France - Cases --- France --- Droit constitutionnel --- Droit --- Souveraineté --- État --- Séparation des pouvoirs --- Lois organiques --- Liberté --- Jurisprudence --- Sources --- Normes

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Issu d'un colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d'une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l'influence que le constitutionnalisme, courant Intellectuel issu du XVIIIe siècle et reposant sur l'idée qu'un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l'autorité d'une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes. S'il a considérablement participé à légitimer l'affirmation de l'autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l'État de droit moderne depuis le milieu du XXe siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le XVIIIe siècle et jusqu'à aujourd'hui, demeurent ambiguës en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques. Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l'exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s'affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ? Comment cette question est finalement résolue dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.

Constitutionnalisme --- Cours constitutionnelles --- Contrôle juridictionnel des lois --- Démocratie. --- Droit comparé. --- Histoire. --- Études comparatives.