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Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habituelle en droit comparé, seules les grandes idées ont été décrites, quitte à ce qu'elles soient très souvent illustrées par des exemples précis. Et pourtant, cette diversité ne doit pas dissimuler une certaine unité entre droits et systèmes puisque les besoins sociaux sont souvent les mêmes. Sur la base de ces observations, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première traite de droit pénal comparé spécial, c'est-à-dire des normes propres à l'infraction, au procès et à la sanction. La seconde partie porte sur le droit pénal comparé général ou, si l'on préfère, sur des questions communes à tous les aspects de la matière pénale, qu'il s'agisse de ses sources formelles ou de ses principes directeurs. La nécessité d'études d'ensemble sur le droit pénal comparé a toujours été ressentie. Déjà Ortolan, en 1839-1841, avait écrit un Cours de législation pénale comparée. Mais depuis, la doctrine, et pas seulement celle des pays francophones, s'était tue. Aujourd'hui, avec la montée de la criminalité, notamment de la criminalité sans frontières, un tableau du droit pénal comparé s'avère plus indispensable que jamais aux praticiens comme aux théoriciens. Nécessaire, ce tableau l'est d'autant plus que l'accroissement des normes pénales ces dernières années est frappant. De ce foisonnement normatif, cette troisième édition s'efforce de tenir compte.

Comparative law --- Criminal law. Criminal procedure --- Criminal law --- Droit pénal --- Droit comparé --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Droit pénal comparé --- 5038 --- Droit pénal --- Droit comparé --- --Droit pénal comparé --- Criminal law. --- Droit pénal comparé --- Histoire --- Sources --- Infraction --- Peines --- Action publique --- Police judiciaire --- Instruction --- Jugement et juridictions de jugement --- Preuve --- Eléments constitutifs --- Généralités --- Internement --- Protection de la jeunesse

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Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs, soit aux 27 Etats de l'Union européenne, soit aux 47 Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les États, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. II a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence. Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des instruments européens et plus spécialement avec l'apparition d'organes supranationaux comme Europol et Eurojust. Une nouvelle édition fortement modifiée de ce précis, tenant compte de l'émergence de ces nouveaux textes et institutions, était donc nécessaire.

Criminal law. Criminal procedure --- Europe --- Criminal law --- Judicial assistance --- Droit pénal --- Assistance juridique internationale --- -Crime --- Crimes and misdemeanors --- Criminals --- Law, Criminal --- Penal codes --- Penal law --- Pleas of the crown --- Public law --- Crime --- Criminal justice, Administration of --- Criminal procedure --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- -Criminal law --- Droit pénal --- Criminal law - Europe. --- Criminal law - Europe

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Criminal law. Criminal procedure --- France --- 343.1 <44> --- Strafvordering --(algemeen)--Frankrijk --- 343.1 <44> Strafvordering --(algemeen)--Frankrijk --- Procédure pénale -- France

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Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habituelle en droit comparé, seules les grandes idées ont été décrites, quitte à ce qu'elles soient très souvent illustrées par des exemples précis. Et pourtant, cette diversité ne doit pas dissimuler une certaine unité entre droits et systèmes puisque les besoins sociaux sont souvent les mêmes. Sur la base de ces observations, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première traite de droit pénal comparé spécial, c'est-à-dire des normes propres à l'infraction, au procès et à la sanction. La seconde partie porte sur le droit pénal comparé général ou, si l'on préfère, sur des questions communes à tous les aspects de la matière pénale, qu'il s'agisse de ses sources formelles ou de ses principes directeurs. La nécessité d'études d'ensemble sur le droit pénal comparé a toujours été ressentie. Déjà Ortolan, en 1839-1841, avait écrit un Cours de législation pénale comparée. Mais depuis, la doctrine, et pas seulement celle des pays francophones, s'était tue. Aujourd'hui, avec la montée de la criminalité, notamment de la criminalité sans frontières, un tableau du droit pénal comparé s'avère plus indispensable que jamais aux praticiens comme aux théoriciens. Nécessaire, ce tableau l'est d'autant plus que l'accroissement des normes pénales ces dernières années est frappant. De ce foisonnement normatif, cette troisième édition s'efforce de tenir compte.

Criminal law --- Comparative law --- Droit pénal --- Droit comparé --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Droit pénal comparé --- 5038 --- Droit pénal --- Droit comparé --- --Droit pénal comparé

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Criminal law --- Droit pénal --- Codes --- Droit pénal général --- France --- --1824 --- Droit pénal --- --France --- --Droit pénal général --- --Criminal law