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L’ouvrage étudie de manière systématique (article par article) les travaux préparatoires ayant donné naissance aux lois des 21 avril 2007, 26 avril 2007 et 15 mai 2007. Il permet donc au lecteur de décoder le texte à l’appui des intentions exprimées par le législateur. Les premières décisions de jurisprudence publiées appliquant les trois nouvelles lois sont également mentionnées. Le lecteur peut de ce fait prendre connaissance de la manière dont les lois ont, durant les premiers mois de leur entrée en vigueur, été appliquées. L’avantage principal de l’ouvrage est l’analyse systématique, article par article, de chaque disposition des nouvelles lois. Pour chaque article, il est renvoyé (dans la mesure du possible) aux considérations développées par le législateur et aux premières décisions publiées sur le sujet. La publication permet aux avocats et étudiants de trouver rapidement la réponse aux questions qu’ils se poseraient quant à la ratio legis de telle ou telle disposition légale. Ils trouveront également aisément les références aux travaux préparatoires, à la jurisprudence et aux commentaires doctrinaux.
Private law --- Law of civil procedure --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- droit judiciaire --- legislation --- 347.9 <493> --- gerechtelijk recht --- wetgeving --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure civile --- Procedure (Law) --- Droit judiciaire --- Répétibilité des honoraires d'avocat --- Lutte contre l'arriéré judiciaire --- Procédure judiciaire --- Belgique --- Preuve --- Expertise
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Au printemps de 2007, le gouvernement a fait approuver à la dernière minute par le parlement plusieurs lois de procédure très importantes, les lois des 21 et 26 avril et du 15 mai 2007 relatives à la répétibilité des honoraires d'avocat, la lutte contre l'arriéré judiciaire et l'expertise judiciaire, à l'égard desquelles la doctrine ainsi que la jurisprudence se sont montrées particulièrement critiques. S'il est vrai qu'un certain nombre de problèmes ont déjà été traités, beaucoup de points délicats restent encore sans solution. A cette occasion, le Centre Universitaire de Droit Judiciaire a engagé, lors de son colloque annuel qui a eu lieu à Louvain le 12 décembre 2008, une nouvelle réflexion sur les difficultés que ces lois ont fait surgir et surtout aux solutions qu'il convient de leur réserver. Les rapports de ce colloque très apprécié sont maintenant à votre disposition.
Law of civil procedure --- Belgium --- 347.9 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.90 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- Ebooks --- Civil procedure --- Court congestion and delay --- Evidence, Expert --- Procédure civile --- Tribunaux --- Expertises --- Congresses --- Congrès --- Encombrement et retard --- E-books --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Droit judiciaire --- Procédure à des fins manifestement dilatoires --- Instruction de la cause --- Débats succints --- Répétibilité des honoraires --- Exceptions (droit) --- Nullité (droit) --- Belgique --- Amendes --- Réforme --- Lutte contre l'arrêté judiciaire
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Criminal law. Criminal procedure --- Road traffic --- wegverkeer --- Belgium --- Traffic regulations --- Drunk driving --- Indemnity --- Circulation --- Conduite en état d'ivresse --- Indemnisation --- Law and legislation --- Droit --- E-books --- Droit.
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