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Agriculture
Author:
ISBN: 2880740339 Year: 1985 Publisher: Lausanne : Presses polytechniques romandes,

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Book
Droit administratif.. 1, Les fondements généraux
Author:
ISBN: 3727209801 9783727209802 Year: 1994 Publisher: Berne: Stämpfli,

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Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.


Book
L'image de l'homme dans les sciences de la société : IVe séminaire interdisciplinaire du Groupe d'Etudes "Raisons et rationalités", tenu en Valais sous les auspices de l'Institut universitaire Kurt Bösch, Sion (CH) du 2 au 5 juillet 1998
Author:
ISBN: 260000341X Year: 1999 Volume: 113 Publisher: Genève : Librairie Droz,

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Book
Pour une théorie micropolitique du droit
Author:
ISBN: 9782130543688 2130543685 Year: 2005 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Book
Droit administratif.. 1, Les fondements généraux
Author:
ISBN: 3727209682 9783727209680 Year: 1988 Publisher: Berne: Stämpfli,

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Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.


Book
Droit administratif. 1., Les fondements
Author:
ISBN: 9783727223624 3727223626 Year: 2012 Publisher: Berne: Stämpfli,

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Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.

Keywords

E-books --- Administrative law --- Administrative procedure --- Administrative law - Switzerland --- Administrative procedure - Switzerland --- Suisse --- BPB --- BPB2212 --- droit administratif --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- административно право --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- dlí riaracháin --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- Sveitsin valaliitto --- Švicarska konfederacija --- Šveicarijos Konfederacija --- Konfederata Helvetike --- Хелветска Конфедерација --- Confederação Helvética --- Хелвеција --- Confédération suisse --- Helveetsia --- Šveitsi Konföderatsioon --- Švajčiarska konfederácia --- Švicarska Konfederacija --- die Schweizerische Eidgenossenschaft --- Confederación Helvética --- Confederazione elvetica --- Šveices Savienība --- Schweiziska edsförbundet --- Ελβετική Συνομοσπονδία --- Confederazione svizzera --- Det Schweiziske Forbund --- Švýcarská konfederace --- Helvetic Confederation --- Svájci Államszövetség --- Конфедерация Швейцария --- Švýcarské spříseženectvo --- Swiss Confederation --- Švýcarská republika --- Швајцарска Конфедерација --- Konfederacja Szwajcarska --- Confederația Elvețiană --- Zwitserse Bondsstaat --- Konfederata Zvicerane --- Confédération helvétique --- Šveices Konfederācija --- Helvetische Confederatie --- Helvétská konfederace --- Confederação Suíça --- Svizzera --- Elveția --- Швајцарија --- Šveits --- Швајцарска --- Switzerland --- Švajčiarsko --- Schweiz --- An Eilvéis --- Suiza --- Швейцария --- Švica --- Šveice --- Sveitsi --- Švicarska --- Zvicra --- die Schweiz --- Szwajcaria --- Švýcarsko --- Suíça --- Šveicarija --- Ελβετία --- Svájc --- Zwitserland


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Le changement dans les sciences de la société : IIIe séminaire interdisciplinaire du Groupe d'études Raison et rationalité, tenu en Valais, Sion (Suisse),3-6 juil. 1997
Author:
ISBN: 2600002693 Year: 1998 Volume: 110 Publisher: Genève : Droz,

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Le travail du droit : essais sur le droit de l'Etat de droit II
Author:
ISBN: 9782763756738 9791037017000 Year: 2021 Publisher: Laval : Paris : Presses de l'université Laval, diffusion Hermann éditeurs.

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La réalité d'un État de droit dépend étroitement des potentialités pratiques d'un ordre juridique à communiquer avec son environnement socio-politique - plus précisément, à transformer des normes générales dans la phase de leur mise en œuvre en décisions concrètes. On mettra ainsi en lumière le pouvoir créateur du juge lorsqu'il applique des notions légales au contenu indéterminé, qui ne prennent sens que dans leur concrétisation, et qui font partie des notions les plus fréquentes et les plus importantes. Pour rendre ce pouvoir légitime, le juge requiert une certaine liberté argumentative, et il doit en faire usage de manière à convaincre la collectivité du bien-fondé de sa décision. Cette liberté doit s'inscrire à la fois dans l'ensemble complexe des savoirs juridiques qui constituent le droit comme système et dans l'ordre des valeurs, des expériences et des usages courants dans la société civile : satisfaire à cette double exigence permet d'assurer la communication entre le droit et son environnement et se substitue, autant que faire se peut, à la légitimité démocratique incomplète apportée par le législateur.


Book
Pour une théorie micropolitique du droit
Author:
ISBN: 2130806473 9782130797210 2130797210 9782130806479 Year: 2005 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Le droit n'est pas seulement une collection de lois, c'est aussi ce qu'en "disent" les juristes lorsqu'ils font parler les textes et cette autonomie leur donne ainsi un pouvoir créateur. L'application des lois est alors une invention des normes. Ce livre décrit d'abord cet espace de liberté propre à toute application du droit à partir de l'analyse critique de trois principes fondamentaux : la légalité, l'intérêt public et l'égalité.


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Le Travail du Droit : Essais Sur le Droit de l'État de Droit II.
Author:
ISBN: 2763756743 9782763756745 Year: 2021 Publisher: Quebec : Les Presses de l'Université Laval,

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La realite d'un etat de droit depend etroitement des potentialites pratiques d'un ordre juridique à communiquer avec son environnement sociopolitique -- plus precisement, à transformer des normes generales dans la phase de leur mise en oeuvre en decisions concretes. On mettra ainsi en lumiere le pouvoir createur du juge lorsqu'il applique des notions legales au contenu indetermine, qui ne prennent sens que dans leur concretisation, et qui font partie des notions les plus frequentes et les plus importantes. Pour rendre ce pouvoir legitime, le juge requiert une certaine liberte argumentative, et il doit en faire usage de maniere à convaincre la collectivite du bien-fonde de sa decision. Cette liberte doit s'inscrire à la fois dans l'ensemble complexe des savoirs juridiques qui constituent le droit comme systeme et dans l'ordre des valeurs, des experiences et des usages courants dans la societe civile : satisfaire à cette double exigence permet d'assurer la communication entre le droit et son environnement et se substitue, autant que faire se peut, à la legitimite democratique incomplete apportee par le legislateur.

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