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Présentation de l'éditeur : "La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence. La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l'État et ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l'appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration. L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et fournit une explication renouvelée du phénomène de présidentialisation du système politique français. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées"

Presidents --- Executive power --- Government executives --- Executives --- Public officers --- Emergency powers --- Power, Executive --- Political science --- Implied powers (Constitutional law) --- Separation of powers --- Presidency --- Heads of state --- History. --- Selection and appointment --- Powers --- France --- Politics and government

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Présentation de l'éditeur : "Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'État"

Local finance --- Local taxation --- Revenue sharing --- Intergovernmental fiscal relations --- Law and legislation

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Sur l'écran d'accueil : "En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d'une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. À la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s'avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l'adoption d'une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l'échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d'aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l'histoire des idées politiques, elle l'a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République. "

Constitutional history --- Constitutional law --- France

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Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d'Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s'agissant de la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s'explique essentiellement par l'émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique - celle des ministres devant le chef de l'État. L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres"

Responsabilité ministérielle --- Hommes politiques --- Contrôle parlementaire --- Histoire constitutionnelle --- Responsabilité pénale

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" Figure méconnue du XIXe siècle, Charlemagne-Émile de Maupas a trop souvent été réduit par l'historiographie à son rôle de préfet de police de Paris dans le coup d'État du 2 décembre 1851. Son parcours politico-administratif, d'une variété singulière, méritait pourtant d'être étudié dans sa globalité, a fortiori depuis l'ouverture en 2013 du fonds Maupas des Archives nationales, dont la richesse exceptionnelle - près de 30 000 pièces - en fait le fonds d'archives privées le plus important sur le Second Empire après le fonds Napoléon. L'ouvrage que consacre Frantz Laurent à Maupas propose donc la première biographie complète du personnage, depuis les monarchies censitaires jusqu'à la Troisième République, en mettant plus spécifiquement l'accent sur la période du Second Empire qui correspond à l'acmé de sa carrière. Le cas de Maupas présente un intérêt particulier car il permet de s'interroger sur une triple figure élitaire : le haut fonctionnaire, l'homme politique d'envergure nationale et le grand notable local. Tour à tour préfet, préfet de police, ministre de la Police générale, ministre plénipotentiaire à Naples, sénateur, il préside également, durant presque tout le règne de Napoléon III, le conseil général de l'Aube d'où il est originaire et dont il est alors 'lune des personnalités les plus influentes. Partisan de l'union des droites, attaché au régime monarchique plus qu'à une dynastie en particulier, il doit son ascension fulgurante à son capital familial, à des rencontres et au surgissement de crises. Les revers de sa carrière montrent également combien une trajectoire professionnelle peut être soumise aux changements de régime et aux aléas de la conjoncture."

Biography --- Maupas, Charlemagne-Emile de, --- France --- History