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À l'occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l'activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n'en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n'a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. Ainsi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d'expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l'objet d'une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d'exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des ± fusillés pour l'exemple? Actes du colloque organisé en grand' chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018.
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Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmessuivants la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régimede la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile. À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles. Actes du colloque organisé en grand' chambre de la Cour de cassation le lundi 3 juin 2019
Responsabilité civile --- Droit civil --- Histoire --- France. --- Responsabilité civile --- 347.9 <44> --- 347 <44> --- 347.99 --- 347.99 Soorten van rechtscolleges --- Soorten van rechtscolleges --- 347 <44> Burgerlijk recht. Privaatrecht--Frankrijk --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--Frankrijk --- 347.9 <44> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Frankrijk --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Frankrijk --- France --- Histoire.
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La 4e de couv. indique : "Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu'au début des années soixante du siècle dernier, et tel qu'il a, au fil du temps, été mis en oeuvre par la cour suprême. Conçue sous la forme d'un ouvrage collectif, cette étude se donne pour ambition d'évaluer la capacité de la cour régulatrice de maintenir un équilibre délicat entre son légalisme foncier dans un cadre colonial et sa volonté, qui fut manifeste dans sa jurisprudence sur le statut de l'esclavage notamment, de faire advenir et d'imposer le respect des droits humains fondamentaux. Les contributions rassemblées dans ce volume s'attacheront à approfondir les trois grands thèmes suivants : le statut des personnes, à travers la question cruciale de la citoyenneté ainsi que le problème des conflits de statuts et de lois, ou encore, en matière pénale, la confrontation entre le respect des principes fondamentaux, de procédure et de fond, et les exigences de la loi métropolitaine ; le statut des biens et de la propriété publique, en regard notamment de la conservation des coutumes ; le statut économique de ces territoires, spécialement en présence de barrières douanières conçues par la métropole à son avantage."
Droit --- Cassation --- Droits de l'homme. --- Colonies. --- Collectivités d'outre-mer. --- Jurisprudence --- Histoire --- France --- Droits de l'homme
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Courts of last resort --- Cours jugeant en dernier ressort --- Cassation --- Comparative law --- Droit comparé --- History. --- Histoire --- France.
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Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.
Courts of last resort --- History. --- France.
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La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes. Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.
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La médecine judiciaire a la vertu d'être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s'y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs disciplines respectives. De nos jours, où la médecine judiciaire - ou médecine légale - est devenue une discipline médiatisée, on imagine mal les obstacles qu'elle a dû vaincre pour obtenir ses lettres de noblesse. Connue dans l'Antiquité romaine, pratiquée à l'époque médiévale, généralisée sous l'Ancien Régime, transformée au temps des Lumières, la médecine légale ne s'impose définitivement comme une interlocutrice privilégiée, reconnue et quotidienne de la justice qu'à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Elle doit donc être étudiée au regard de sa construction historique et de sa réalité contemporaine pour comprendre la place et le rôle des experts et de l'expertise dans la construction de la décision judiciaire. Les débats ont réuni universitaires juristes et historiens, experts judiciaires, avocats et magistrats pour apprécier le domaine actuel de l'expertise judiciaire, et, par l'étude de son passé, faire entrevoir ses transformations à travers l'Histoire.
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Droit --- Cours jugeant en dernier ressort --- Interprétation --- France. --- Jurisprudence. --- Courts of last resort --- History. --- Histoire
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Présentation de l'éditeur : "Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile. À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'œuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles"
Responsabilité civile --- Droit civil --- Responsabilité (droit) --- Histoire. --- France.
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