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2013 (1)

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Etude sur le droit international humanitaire et les conflits d'aujourd'hui (application du droit des conflits armes par les forces terrestres)
Authors: ---
Year: 2013 Publisher: Paris : Centre de Doctrine d'Emploi des Forces,

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Abstract

Redigee apres la publication en mars 2013 du 'Memento des fondamentaux juridiques a l'usage du commandant d'une force terrestre en operation exterieure' qui presente les principes et la mise en oeuvre du Droit International Humanitaire, cette etude a pour ambition de le completer en approfondissant de maniere plus detaillee le champ d'application du Droit International Humanitaire. Elle s'adresse prioritairement aux juristes operationnels (LEGAD) engages aupres des commandants de force et a leurs etats-majors, comme dans les PC des differents niveaux engages sur les theatres d'operations exterieurs. Apres une presentation de l'evolution du champ d'application du Droit International Humanitaire liee a la mutation de la conflictualite, l'etude propose les prolongements et les ajustements rendus necessaires pour premunir le chef militaire de tout risque d'inhibition de l'action, mais dans le respect des exigences humanitaires.

Keywords

HUMANITARIAN LAW

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