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De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle traditionnel de régulateur de leur discipline, les fédérations sportives se sont peu à peu profilées en acteurs économiques (négociation de droits de télévision, etc.). Par ailleurs, alors que les pouvoirs publics n'intervenaient pas ou peu dans l'organisation du sport, ils vont légiférer dans divers domaines qui touchent de manière directe ou indirecte aux sports : l'emploi des sportifs professionnels, la fiscalité, la santé (dopage), la sécurité des manifestations sportives, les paris sportifs, etc., d’autant que les compétences en matière de sport sont désormais confiées aux Régions et Communautés dans le cadre de la fédéralisation de l’Etat. Face à la multiplication des textes, il faut désormais jongler avec les réglementations sportives, les normes légales communautaires, fédérales ou internationales, qui rendent la matière complexe en raison même de sa diversité et des incessants conflits qu’elle engendre. C’est dans ce contexte, et vu les intérêts économiques en jeu, que les sportifs et autres acteurs économiques sortent parfois des prétoires sportifs et font fait valeur leur droit devant les juridictions ordinaires, ce qui a donné lieu à une jurisprudence aussi diverse qu’abondante. L'ouvrage de Louis Derwa constitue un outil indispensable pour tout praticien, responsable de club, fédération, sportif amateur ou professionnel, car l'auteur, qui a été joueur, est avocat, et a aussi été dirigeant d'un club amateur et conseiller d'un club professionnel durant de longues années. Outre sa pratique quotidienne des affaires du sport, cela lui a permis d’ajouter une touche de «terrain» qui rend l’ouvrage, bien documenté, original et agréable à lire.
Sports --- Doping in sports --- Sports betting --- Dopage dans les sports --- Paris sportifs --- Law and legislation --- Droit --- sport --- droit --- 13.20 --- sports --- recht --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Jacht ; Sport --- Belgique --- Sport
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Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd’hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l’évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d’exploitation du spectacle sportif, etc.Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s’est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières.Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l’exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes. Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l’arbitrage dans les litiges sportifs, de l’influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l’image.
Social law. Labour law --- Recreation. Games. Sports. Corp. expression --- sportrecht --- Belgium --- Sports --- Dopage dans les sports --- Sportifs --- Droit --- E-books --- Law and legislation --- Belgique
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Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd’hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l’évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d’exploitation du spectacle sportif, etc.Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s’est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières.Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l’exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes. Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l’arbitrage dans les litiges sportifs, de l’influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l’image.
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Social law. Labour law --- sportrecht --- Belgium
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Social law. Labour law --- Recreation. Games. Sports. Corp. expression --- sportrecht --- Belgium
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