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Les groupes parlementaires sont devenus des acteurs incontournables de la vie des assemblées. Leur rôle n'a cessé de croître et leur présence de s'affirmer. Pour l'Assemblée nationale comme pour le Sénat, les groupes parlementaires sont des interlocuteurs essentiels. Ils rythment leur activité et structurent leur fonctionnement. Mais ils sont encore des acteurs méconnus. À l'interface des règles de droit et de la pratique politique, l'étude des groupes est pourtant riche d'enseignements. Sous la Ve République notamment, elle révèle une certaine conception du régime parlementaire et une profonde mutation de la culture politique et institutionnelle. D'autant que, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit que « le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires » (art. 51-1). Désormais constitués sous forme d'associations, avec la modification des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat par les résolutions des 17 septembre 2014 et 13 mai 2015, les groupes parlementaires sont aujourd'hui les instruments potentiels d'une revalorisation du Parlement. L'objet du présent ouvrage est de montrer d'où ils viennent, ce qu'ils sont et ce qu'ils font.

France

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Constitutional law --- Constitutional history --- Civil rights --- Human rights --- Droit constitutionnel --- Histoire constitutionnelle --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international)

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Le "Dictionnaire encyclopédique du Parlement" est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement. Dictionnaire encyclopédique déjà parce que, précisément, il est à la fois un dictionnaire, donnant définition et explication de chaque mot et une encyclopédie, proposant des développements plus importants permettant d’appréhender chaque notion dans toutes ses dimensions. Dictionnaire encyclopédique du Parlement ensuite, afin de souligner l’ambition de l’ouvrage, véritable dictionnaire encyclopédique de culture juridique portant sur le Parlement, dont les notices exposent des éléments prenant appui sur le droit positif et allant au-delà (droit comparé, théorie du droit, pratiques…) et mobilisent, le cas échéant, les enseignements d’autres disciplines (science politique, sociologie, histoire…). Abordant les notions essentielles relatives au Parlement et au droit parlementaire, expliquant ses mécanismes, éclairant son fonctionnement tout en en permettant la découverte par des voies inédites et originales, le "Dictionnaire encyclopédique du Parlement" s’adresse aux chercheurs et aux universitaires, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux fonctionnaires des assemblées, aux journalistes, aux étudiants et, plus largement, aux curieux.

Parlements. --- Régimes représentatifs. --- Parlements --- Procédure parlementaire --- France. Parlement (1958-....) --- Legislative bodies --- Representative government and representation --- Gouvernement représentatif --- Parliamentary practice --- France. --- Dictionaries --- Encyclopedias

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La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour s'unir à un autre État, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et l'acte de sécession vont se manifester et se formaliser. Ce phénomène sécessionniste n'est évidemment pas nouveau, il a été historiquement marqué par de grands événements, souvent guerriers (voir par exemple : guerre de sécession américaine ou processus de décolonisation). L'époque récente, et même l'actualité brûlante, remettent cependant la thématique au goût du jour, que l'on songe aux cas catalan ou écossais, et plus avant par exemple à l'éclatement de la Yougoslavie ou à l'effondrement de l'Union soviétique et leurs conséquences sur le plan sécessionniste. À peu près tous ces cas de figure révèlent que le processus sécessionniste constitue avant tout une expression politique que le droit national ou supranational peine à appréhender. La difficulté d'appréhension par le droit s'explique en large partie par une notion ici incontournable qui est la souveraineté de l'Etat, dans la mesure où être souverain postule une certaine réticence au démembrement de la communauté de référence et un obstacle de poids à y contrevenir. Des premiers éléments d'encadrement juridique sont cependant à trouver dans les principes, bien connus du droit international, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'autodétermination (dans son acception interne et plus encore externe). Mais il importe aussi de réfléchir à l'enrichissement et au dépassement de ce cadre classique et minimaliste en discutant l'idée d'un droit de la sécession. Sous l'angle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, c'est précisément l'intention de cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes reconnus en la matière, afin de mieux comprendre juridiquement, à travers des analyses générales et des études de cas, le phénomène sécessionniste.

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. --- Sécession.