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Le droit de rétention : unité ou pluralité
Authors: ---
ISBN: 2717850740 9782717850741 Year: 2005 Volume: 11 Publisher: Paris: Economica,

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Book
Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle
Authors: ---
ISSN: 21193169 ISBN: 9782711016655 271101665X Year: 2013 Publisher: Paris: LexisNexis,

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Preuve (droit) --- France


Book
Introduction à l'étude du droit
Authors: ---
ISBN: 9782717865981 Year: 2013 Publisher: Paris : Economica,

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Keywords

Droit


Book
Le droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle
Authors: ---
ISBN: 9782711028382 2711028380 Year: 2017 Publisher: Paris: LexisNexis,

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Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé".Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société.Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal.Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.


Book
Droit des sûretés
Authors: --- ---
ISBN: 9782275063270 2275063277 Year: 2019 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires… - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit


Book
Droit des sûretés
Authors: --- ---
ISBN: 9782275075938 2275075933 Year: 2020 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont donc indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et doivent concilier les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006, le droit des sûretés a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2020, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, sous l'influence notamment du droit des entreprises en difficulté, des nécessités du crédit et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit


Book
Droit des sûretés
Authors: --- ---
ISBN: 9782275089249 2275089241 Year: 2021 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

"Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les interets du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Le droit français des sûretés occupe tour le livre IV du Code civil, c'est dire sont importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points. Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code du commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'êre réformé par une ordonnance du même jour.Cet ouvrage, à jour au 20 octobre 2021, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (suretés personnelles, suretés réelles fondées sur la préférence, suretés réelles fondées sur l'exclusivité), les donénes les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales"


Book
Droit des sûretés
Authors: --- ---
ISBN: 9782275102238 227510223X Year: 2022 Publisher: Paris LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

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L'année 2021 a été une année phare pour les sûretés puisqu'une importante ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été adoptée par l'ordonnance du 15 septembre 2021. Cette deuxième édition après la réforme permet de compléter le nouveaux dispositif avec l'intégration des décrets d'application de l'ordonnance. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui même innerve la vie économique.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.


Book
Droit des sûretés
Authors: --- ---
ISBN: 9782275143101 2275143106 Year: 2024 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points. Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code du commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour. Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2024, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.


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Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247158355 2247158358 Year: 2015 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris île-de-France en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu'appelle cette ambitieuse et délicate réforme.

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