Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, couvre désormais, comme déjà la précédente, droit d'auteur et droits voisins et est enrichie encore de nouveaux développements substantiels notamment en droit international.Élément majeur d'une économie de l'immatériel, le droit d'auteur, qui appréhende logiciels, compositions florales ou musiques, doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme-un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit de l'Union et objet de décisions répétées de la Cour de Justice, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation. Ainsi en va-t-il aussi des droits significativement dits voisins qui, dans la continuité du droit d'auteur, répondent à leur propre logique mais participent aussi à un jeu complexe de contrôle de marchés.Le présent ouvrage offre ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière (Internet, réseaux sociaux, cloud computing sont bien présents dans l'ouvrage). Sans ignorer pour autant tout ce qui au fil du temps a façonné la matière, il entend, en effet, présenter droit d'auteur et droits voisins tels qu'ils sont et tels qu'ils sont pratiqués dans la réalité. S'agissant du droit d'auteur, la démarche adoptée a consisté à explorer tour à tour très classiquement la reconnaissance et la mise en oeuvre de celui-ci, s'intéressant pour ce faire à l'objet du droit, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux « contrats d'auteur », à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Les droits voisins font aussi l'objet de cette étude systématique mais l'attention est portée également sur une figure originale comme celle des droits reconnus aux producteurs sportifs.De fait, l'ouvrage allie classicisme et modernité et l'on y trouvera par exemple des développements sur les contrats les plus familiers, comme contrats d'édition ou de représentation, mais aussi sur les contrats d'édition du livre numérique ou les « licences libres ».

Copyright --- Neighboring rights --- Droit d'auteur --- Droits voisins --- Copyright - France --- Copyright - Neighboring rights - France --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage et enrichie de nouveaux développements substantiels, notamment en droit international et en droit comparé (sur le droit du copyright plus particulièrement), couvre droit d'auteur et droits voisins. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, le droit d'auteur, qui appréhende logiciels, personnages de BD comme musiques ou photos, doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit de l'Union et objet de décision& répétées et complexes de la Cour de Justice, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation.Le présent ouvrage offre ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière (Internet, réseaux sociaux, cloud computing ou intelligence artificielle sont bien présents dans l'ouvrage). Sans ignorer pour autant tout ce qui au fil du temps a façonné la matière, il entend, en effet, présenter droit d'auteur et droits voisins tels qu'ils sont et tels qu'ils sont pratiqués dans la réalité. S'agissant du droit d'auteur, sont ainsi très classiquement examinés tour à tour la reconnaissance et la mise en oeuvre de celui-ci, s'intéressant pour ce faire à l'objet du droit, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux « contrats d'auteur », à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Les droits voisins font pareillement l'objet de cette étude systématique avec une attention inaccoutumée portée aussi à cette figure originale que sont les droits reconnus aux producteurs sportifs.De fait, l'ouvrage allie classicisme et modernité. Ainsi en est-il d'un point de vue technique. On y trouvera par exemple des développements sur les contrats les plus familiers, comme contrats d'édition ou de représentation, tout comme sur les contrats d'édition du livre numérique, « licences libres » ou Creative Commons. Mais il ne s'agit pas que de technique. Cette alliance du classicisme et de la modernité se manifeste dans la volonté des auteurs de rendre compte avec précision de l'édifice qui est celui de la propriété littéraire et artistique mais aussi de ne jamais s'arrêter aux idées reçues et de toujours questionner concepts, pratiques et représentations.

Copyright --- Droit d'auteur --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- Royalties --- Droits voisins --- Manuels d'enseignement supérieur --- Propriété intellectuelle

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Intellectual property --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- IP (Intellectual property) --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ignores des redacteurs du Code civil, developpes par les juges, les droits de la personnalite ont ete consacres par le legislateur a partir de 1970 en reaction a certains dangers technologiques mais sans veritable souci de conceptualisation. Sous cette banniere commune sont en effet ranges des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privee, le droit a l'image, le droit au respect du corps humain, le droit a la presomption d'innocence, le droit a la dignite, le droit moral de l'auteur, le droit a l'oubli... Une veritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalite mais l'analyse est brouillee par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondement perturber leur nature. Le present ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la categorie des droits de la personnalite en les distinguant notamment des droits de notoriete economique et en montrant au passage qu'ils peuvent etre parfaitement reconnus a des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalite acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concretement mis en oeuvre. Sont ainsi abordees des questions aussi variees que les modalites de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

Personality (Law)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents. La première partie est consacrée à la cinématique des PAE, détaillant les différentes stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années. La seconde partie est consacrée à la dynamique des PAE avec l'étude des conditions de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n'est pas autant présente sur le territoire européen. De plus, l'encadrement de ces pratiques est étudié à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies, tant en droit positif qu'en droit prospectif

Propriété intellectuelle. --- Brevets d'invention --- Transfert de technologie --- Accords internationaux sur les licences. --- Droit.