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La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle, et des promesses-sanctions activées par la violation d’une obligation principale. Mais au-delà des dissemblances de formes, ces engagements appartiennent tous à une même nature. En effet, bien que l’associé-promettant consente librement à la cession de l’ensemble de ses actions sous certaines conditions, cette cession n’est, au moment de la conclusion de la promesse, ni voulue ni recherchée en soi. La promesse vise, en réalité, à affecter en garantie l’obligation éventuelle de cession pour couvrir un risque sociétaire. Celui-ci est exprimé par l’évènement suspensif auquel l’activation de la promesse est suspendue et qui, loin de n’être qu’une simple condition-modalité, participe de son essence même. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant pourra être évincé de la société par une simple levée d’option. Ce constat est lourd de conséquences tant sur le plan théorique que pratique. L’originalité, la spécificité, la complexité et l’importance de la notion de promesse de cession forcée sont mises en lumière. Il en découle une édification de son régime.

Pactes d'actionnaires --- Sociétés anonymes --- Cession --- Actions de sociétés --- Droit --- Rachat --- Stockholders --- Conventions entre actionnaires --- Stock transfer --- Actions (Titres de société) --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Transfert --- Droit des sociétés. --- Groupes de sociétés --- Droit.

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Les entreprises sont continuellement confrontées à des changements intérieurs, mais aussi extérieurs. Parmi ceux-ci peuvent être cités la concurrence, les changements économiques ou environnementaux, les entreprises sont continuellement confrontées à des changements intérieurs, mais aussi extérieurs. Parmi ceux-ci peuvent être cités la concurrence, les changements économiques ou environnementaux, les réformes législatives et, plus généralement, les crises et les conflits. Cet ouvrage part, à cet égard, d’un triple constat : les conflits sont incontournables, notamment – surtout – dans la sphère des entreprises ; la tendance générale est de redouter le conflit, voire de le fuir ; lorsque le conflit est devenu inévitable, la majorité des individus ou des entreprises ne s’estime pas adéquatement outillée pour le gérer. Pourtant, relever et révéler les frictions ne constitue-t-elle pas l’opportunité de s’adapter, pour une situation plus adéquate ou actualisée ? Forts de cet objectif de prévention, de gestion et de résolution des conflits, les auteurs présentent respectivement, et conformément à leur pratique, des « outils » qui consistent en un ensemble de méthodes, de conseils et de partages d’expérience ayant fait leurs preuves.L’ouvrage se découpe en trois parties correspondant aux types de conflits caractéristiques auxquels sont confrontées les entreprises : les conflits entre actionnaires ; les conflits entre créanciers des entreprises ; les conflits entre employés, ainsi qu’entre employeurs et employés. Il rassemble ainsi des points de vue multiples, y compris celui de l’avocat, du magistrat, du mandataire de justice, de l’arbitre, du conciliateur, du tiers décideur, du dirigeant d’entreprise, du professionnel du chiffre, du professeur, du représentant patronal, du directeur des ressources humaines, du lobbyiste, ou encore du travailleur (indépendant, fonctionnaire ou salarié). Tant le praticien chevronné que le néophyte intrigué trouveront un intérêt singulier dans ces contributions écrites résolument concrètes et présentées de manière à pouvoir être aisément mises en pratique.

Company law. Associations --- sociale conflicten --- Belgium --- Dispute resolution (Law) --- Corporations --- Mediation --- Corporate reorganizations --- Business failures --- Labor disputes --- Règlement de conflits --- Sociétés --- Médiation --- Entreprises --- Entreprises en difficulté --- Travail --- Investor relations --- Law and legislation --- Relations avec les actionnaires --- Réorganisation --- Droit --- Conflits --- Relations professionnelles --- Règlement de conflits. --- Actionnaires. --- Entreprises en difficulté (droit) --- Règlement de conflits