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L'Union européenne et les territoires : seizièmes journées Jean Monnet
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Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article
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Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L’adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l’harmonisation du droit des sociétés au sein de l’Union européenne. L’approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique. La première directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 avait pour objectif de renforcer les droits des actionnaires des sociétés cotées et de faciliter leur exercice, en particulier dans un contexte transfrontalier. La démarche s’inscrivait nettement dans un courant pro-actionnarial. Cependant, la crise économique des subprimes a très vite incité l’Union européenne à remettre son ouvrage sur le métier. Faisant le constat de l’engagement insuffisant des actionnaires et d’un manque de transparence affectant aussi bien la gouvernance des sociétés que le comportement des investisseurs institutionnels, des conseillers en vote et des gestionnaires d’actifs, les institutions européennes entendaient désormais non plus seulement renforcer les droits des actionnaires, mais promouvoir leur implication à long terme. Adoptée le 17 mai 2017, la deuxième directive (UE) 2017/828 porte les traces de cet infléchissement de la politique européenne. Comme souvent néanmoins, le texte définitif est en retrait par rapport aux ambitions annoncées. La directive nouvelle n’en comporte pas moins des mesures importantes (réglementation de l’activité des conseils en vote, des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, mise en place d’une procédure d’identification des actionnaires, introduction du say on pay, encadrement des transactions entre parties liées). Ces nouvelles dispositions prennent place à côté des dispositifs adoptés en 2007 (date d’enregistrement, convocation des assemblées, vote à distance, inscription de points à l’ordre du jour…). Si ces derniers sont plus classiques, l’actualité (tel le développement des campagnes activistes dans certains États membres ou les difficultés d’organisation des assemblées en temps de crise sanitaire) en rappelle sans cesse l’importance. À l’heure où la transposition de la directive est achevée et où l’on discute d’une nouvelle révision du texte, le présent ouvrage permet d’en retracer la genèse et d’en mesurer l’apport, dans une perspective comparée. Chaque disposition de la directive fait l’objet d’un commentaire méthodique et de développements rendant compte des travaux de transposition dans plusieurs États (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni). L’ouvrage a été rédigé par des spécialistes reconnus en droit des sociétés et en droit financier, de plusieurs nationalités.


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Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247225039 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme..."


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L'égalité des États membres de l'Union européenne
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Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La fabrique de l'histoire de l'Europe : un domaine de recherche entre savoir et pouvoir depuis 1976, en France, en Allemagne et au-delà
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ISBN: 9782753583726 2753583722 Year: 2022 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Depuis une trentaine d'années, nombre d'historiens issus de différents courants historiographiques tentent d'écrire l'histoire de l'Europe. Plusieurs visions de cette histoire s'affrontent ainsi : dans le monde scientifique mais aussi dans l'espace public, comme le montre notamment la controverse concernant l' "héritage chrétien" de l'Europe. Si les relations étroites entre les spécialistes de l'intégration communautaire et la Commission européenne ont déjà été étudiées, peu de travaux examinent les relations entre les différentes lectures de l'histoire de l'Europe et leurs promoteurs. C'est l'objet de cet ouvrage. Celui-ci contribue ainsi à la sociologie des savoirs. Il montre comment la construction européenne contribue à transformer les pratiques des historiens et à redéfinir les rapports de force au sein de leur discipline. Il met en outre en évidence l'évolution récente des systèmes de financement de la recherche et les effets de l'essor des appels à projets. Cet ouvrage contribue aussi à la sociologie politique de l'Europe. Il montre comment, inversement, la science historique contribue à façonner l'Europe et ses représentations et interroge la singularité de la construction symbolique de l'UE par rapport à celle des Etats-nations. En se focalisant sur les projets impliquant des historiens français et allemands, il permet d'examiner le rôle des organisations européennes (UE et Conseil de l'Europe), mais aussi celui des Etats-nations et des acteurs privés nationaux


Dissertation
Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Author:
ISBN: 9782343251271 Year: 2022 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Finances publiques
Authors: ---
ISBN: 224721987X 9782247219872 Year: 2022 Publisher: Paris, France Dalloz

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Présentation de l'éditeur : "Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années. Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs"


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L'État intégré, un nouveau type d'État européen : le cas de la France

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L'indépendance écossaise à l'ombre du Brexit
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ISBN: 9782376510505 Year: 2022 Publisher: Paris : Editions Panthéon-Assas,

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Le 28 juin 2022, la Première ministre écossaise a annoncé vouloir organiser un second référendum sur l'indépendance de son pays, après l'échec de celui d'octobre 2014 où une majorité des Écossais avait préféré rester au sein du Royaume-Uni plutôt que devenir un État indépendant membre de l'Union européenne. Ce référendum avait déjà soulevé de nombreuses questions : quel peut être le rôle de l'UE dans ce souhait d'indépendance, elle qui a, de tout temps, combattu le nationalisme ? En quoi le fonctionnement de l'UE rend-il si désirable le statut de petit État membre par rapport à celui de région dotée de pouvoirs législatifs ? Ce livre donne les clés civilisationnelles, juridiques et politiques pour comprendre la relation triangulaire entre l'Écosse, le Royaume-Uni et l'Union européenne, sur fond de Brexit dur, alors que 62% des Écossais ont voté contre la sortie de l'UE.


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L'inclusion des personnes d'origine étrangère par l'économie sociale et solidaire dans les villes européennes
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Year: 2022 Publisher: Bruxelles : European Trade Union Confederation,

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