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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Social legislation --- Droit social --- Belgium
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L'Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé "Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017)". Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.
Consentement (droit). --- Droit du travail. --- Droit social
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Le séminaire Mahaim se déroule en trois étapes. Un travail écrit est remis pour chacune d’elles. La première note écrite concerne la liberté d’expression dans les relations de travail. Après un exposé général de la notion de « liberté d’expression », nous décrirons les contours de celle-ci dans le cadre des relations de travail et analyserons les limitations dont elle souffre. Dans ce cadre, nous aborderons notamment le droit de critique dont jouit le travailleur vis-à-vis de son employeur ainsi que le droit, pour le travailleur, de lancer l’alerte. Nous examinerons également la possibilité, pour les parties au contrat de travail, d’aménager conventionnellement l’étendue de la liberté d’expression du travailleur. Ces diverses étapes nous permettront de répondre à la question plus générale de savoir s’il existe une forme de liberté d’expression pour le travailleur et, dans l’affirmative, délimiter son ampleur. La seconde partie du séminaire consiste en la rédaction d’un cas pratique sur la liberté d’expression. Enfin, la dernière partie consiste en la résolution du cas pratique rédigé par le deuxième groupe d’étudiants participant au séminaire et porte sur le droit au respect de la vie privée dans la relation de travail.
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Ce travail a pour objet de traiter la mise en pratique de la vie privée du travailleur sur son lieu de travail. Cette analyse se fera au regard de la jurisprudence européenne, en ayant égard à sa réception en droit interne belge (tant au niveau jurisprudentiel qu'au niveau législatif). Nous examinerons, après un bref rappel des principes fondamentaux, le droit au respect de la vie privée dans la phase d'embauche, d'exécution et de rupture de la relation de travail. Le travail prendra fin par la mention des différentes sortes de sanctions existantes en cas d'ingérence dans la vie privée. Dans la seconde partie du Séminaire, notre travail se poursuit par la rédaction d'un cas pratique concernant une problématique liée à la vie privée du travailleur. Enfin, nous finissons par rédiger une note de synthèse à propos de la résolution du cas pratique du second duo.
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Ce travail a pour objet de traiter la mise en pratique de la vie privée du travailleur sur son lieu de travail. Cette analyse se fera au regard de la jurisprudence européenne, en ayant égard à sa réception en droit interne belge (tant au niveau jurisprudentiel qu'au niveau législatif). Nous examinerons, après un bref rappel des principes fondamentaux, le droit au respect de la vie privée dans la phase d'embauche, d'exécution et de rupture de la relation de travail. Le travail prendra fin par la mention des différentes sortes de sanctions existantes en cas d'ingérence dans la vie privée.
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Le séminaire Mahaim se déroule en trois étapes. Un travail écrit est remis pour chacune d’elles. La première note écrite concerne la liberté d’expression dans les relations de travail. Après un exposé général de la notion de « liberté d’expression », nous décrirons les contours de celle-ci dans le cadre des relations de travail et analyserons les limitations dont elle souffre. Dans ce cadre, nous aborderons notamment le droit de critique dont jouit le travailleur vis-à-vis de son employeur ainsi que le droit, pour le travailleur, de lancer l’alerte. Nous examinerons également la possibilité, pour les parties au contrat de travail, d’aménager conventionnellement l’étendue de la liberté d’expression du travailleur. Ces diverses étapes nous permettront de répondre à la question plus générale de savoir s’il existe une forme de liberté d’expression pour le travailleur et, dans l’affirmative, délimiter son ampleur. La seconde partie du séminaire consiste en la rédaction d’un cas pratique sur la liberté d’expression. Enfin, la dernière partie consiste en la résolution du cas pratique rédigé par le deuxième groupe d’étudiants participant au séminaire et porte sur le droit au respect de la vie privée dans la relation de travail.
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De nos jours, nombreuses sont les personnes qui sollicitent du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) des aides de natures diverses. Dans le cadre du présent travail, nous limiterons notre exposé à l’étude du revenu d’intégration sociale et à l’aide sociale. Lorsqu’un quidam, que ce soit une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie, s’adresse au CPAS pour obtenir une aide, la question se pose de savoir s’il appartient au CPAS d’aider ces personnes et si elles peuvent demander de l’aide auprès de leur famille. Il s’agit précisément de la question de l’articulation entre la solidarité étatique et la solidarité familiale. En Belgique, on considère que préalablement à toute aide étatique, il appartient à la famille du demandeur d’aide d’intervenir, de manière à faire jouer dans un premier temps la solidarité familiale. Donc dans certains cas, lorsque le demandeur d’aide est créancier d’une obligation alimentaire de la part de ses débiteurs d’aliments, le CPAS va pouvoir refuser d’intervenir en renvoyant le demandeur d’aide auprès de sa famille ou en agissant plus tard en récupération de l’aide accordée au créancier d’aliments auprès des personnes qui lui doivent des aliments.
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L’introduction de cette étude contextualise l’essor du télétravail au regard de notre histoire moderne récente. Elle fixe également les limites de la portée de l’étude réalisée. Dès lors que le législateur a réservé un régime particulier aux télétravailleurs à domicile réguliers, qu’il distingue des travailleurs à domicile, des télétravailleurs occasionnels ou encore des télétravailleurs mobiles, l’étude en fait de même en identifiant les critères qui séparent les télétravailleurs à domicile des autres formes de travail. Les questions pratiques qui sont réglementées dans le régime institué par la CCT n°85 seront évoquées succinctement. Seront traitées successivement les formalités à respecter pour passer du travail de bureau au télétravail à domicile ; l’organisation du télétravail, étudiée sous l’angle de la question dominante des horaires de télétravail au regard de l’autonomie offerte à l’employé ; les changements que cette nouvelle méthode de travail implique au niveau du contrôle des travailleurs au travers de nouveaux critères sans référence au temps de travail ; la problématique de l’intégration de l’employé dans l’entreprise et la lutte contre son isolement ; les questions de logistique telle que la mise à disposition de matériel par l’employeur au bénéfice de l’employé ; ou encore la protection des données de l’entreprise Les éventuelles indemnités et/ou compensations auxquelles le télétravailleur pourrait éventuellement prétendre sont également abordées. L’importante question de la santé et de la sécurité du télétravailleur fait l’objet de développements particuliers avec un focus sur certains thèmes comme, par exemple, le blurring ou le droit à la déconnexion. Une deuxième partie de l’étude est réservée à la question du respect de la vie privée des télétravailleurs au regard de l’épineux problème du contrôle, singulièrement électronique, exercé par l’employeur. Des questions pratiques seront étudiées telles que l’utilisation de logiciels d’espionnage, la surveillance par caméra, la lecture de la messagerie. Nous verrons si l’utilisation de matériel propre réclame des solutions particulières. Une courte conclusion exprime notre perception de l’avenir sur la question.
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Droit social --- Horaires de travail --- Aménagement du temps de travail
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