Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit public --- Public law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : " Variations autour du droit public ". Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.

Droit public --- Debouy, Christian,

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique "« Arrêtez de réclamer sans arrêt ! On est en démocratie quand même, pas en dictature ! Si vous n’êtes pas content, allez voter ! » Cette sentence traduit le sens commun politique : en démocratie, il n’y aurait pas de place pour la réclamation ou, plus exactement , la démocratie donnerait à la réclamation un seul moyen de s’exprimer : le vote. Pourtant , il existe d’autres formes de réclamation – la pétition, la manifestation, le recours au juge, la résistance à la loi... – qui permettent aux citoyens de garder l’œil sur leurs représentants et, le cas échéant, de réclamer contre eux. Pourquoi déclarer des droits, demandaient les révolutionnaires de 1789 ? « Pour servir de fondements aux « réclamations des citoyens », ont- ils répondu. Réclamer en démocratie, c’est la poétique de la démocratie."

Droit public. --- Droit --- Participation sociale. --- Démocratie. --- Philosophie.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ce travail porte sur la licéité de la modification des plans de secteur par voie décrétale. 
Comme l’énonce l’article D.II.18 du Code du Développement Territorial wallon (CoDT), le plan de secteur est un outil de fixation et de l’aménagement du territoire. Il détermine les affectations du territoire wallon, d’une part, grâce à des prescriptions graphiques et, d’autre part, grâce à des prescriptions littérales. Ces dernières sont reprises aux articles D.II.22 à D.II.42 de la partie décrétale du CoDT et constituent le « zonage », à savoir les différentes zones d’activités qui composent le territoire wallon. 
Ces articles donnent ainsi les définitions de chaque zone et ce qu’elles peuvent contenir, à savoir les prescriptions qui y sont applicables. 
Ces prescriptions ont été plusieurs fois révisées par le législateur. Ainsi, en remaniant les définitions légales des différentes zones, tout en rendant ces nouvelles prescriptions immédiatement applicables aux plans de secteur en vigueur sur le territoire wallon, ces derniers sont modifiés sans passer par la procédure de révision administrative ordinaire normalement prévue à cet égard.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Public law --- Law --- Droit public --- Droit --- Interpretation and construction --- Interprétation