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Book
Politiek-institutionele uitwerkingswijzen van de openbare diensten
Author:
Year: 2016 Publisher: Liège : CIRIEC,

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Modes d'élaboration politico-institutionnelle du service public
Author:
Year: 2016 Publisher: Liège : CIRIEC,

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Keywords

Services publics --- Lois.


Book
Le droit sans l’État : sur la démocratie en France et en Amérique
Authors: ---
ISBN: 9782130749202 Year: 2016 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Keywords

Lois --- Démocratie --- Droit et État


Book
Rights-based constitutional review : constitutional courts in a changing landscape

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Constitutional review has become an essential feature of modern liberal democratic constitutionalism. In particular, constitutional review in the context of rights litigation has proved to be most challenging for the courts. By offering in-depth analyses on changes affecting constitutional design and constitutional adjudication, while also engaging with general theories of comparative constitutionalism, this book seeks to provide a heightened understanding of the constitutional and political responses to the issue of adaptability and endurance of rights-based constitutional review. Providing structured analyses the editors combine studies of common law and civil law jurisdictions, centralized and decentralized systems of constitutional review, and large and small jurisdictions


Book
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
Authors: ---
ISSN: 1639402X ISBN: 9782275049762 2275049762 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.


Book
Contentieux constitutionnel français
Author:
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130631255 2130631258 Year: 2016 Publisher: Paris: PUF,

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Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent


Dissertation
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?
Authors: ---
ISBN: 2247164064 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
La Constitution
Author:
ISBN: 2247165095 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Contentieux constitutionnel
Author:
ISBN: 2247156886 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique"


Book
La justice constitutionnelle au Bénin : Logiques politique et sociale
Author:
ISBN: 9782343093482 Year: 2016 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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