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Services publics --- Lois. --- Constitutions
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Lois --- Démocratie --- Droit et État
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Constitutional review has become an essential feature of modern liberal democratic constitutionalism. In particular, constitutional review in the context of rights litigation has proved to be most challenging for the courts. By offering in-depth analyses on changes affecting constitutional design and constitutional adjudication, while also engaging with general theories of comparative constitutionalism, this book seeks to provide a heightened understanding of the constitutional and political responses to the issue of adaptability and endurance of rights-based constitutional review. Providing structured analyses the editors combine studies of common law and civil law jurisdictions, centralized and decentralized systems of constitutional review, and large and small jurisdictions
Constitutional courts --- Judicial review --- Cours constitutionnelles --- Contrôle juridictionnel des lois --- Cours constitutionnelles. --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Etats-Unis --- Royaume-Uni --- Irlande --- Australie --- Finlande --- Italie --- Espagne --- France --- Belgique --- Hongrie --- Contrôle juridictionnel des lois.
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Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Régimes représentatifs --- Cours constitutionnelles --- Contrôle juridictionnel des lois --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Régimes représentatifs. --- Cours constitutionnelles. --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Questions prioritaires de constitutionnalité. --- France --- Régimes représentatifs. --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Questions prioritaires de constitutionnalité.
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Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent
Cours constitutionnelles --- Droit constitutionnel --- Contrôle juridictionnel des lois --- France. Conseil constitutionnel --- France. --- France
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Droit public --- Contrôle juridictionnel des lois --- Règle de droit --- Études comparatives.
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Constitutions. --- Droit constitutionnel --- Primauté du droit. --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Études comparatives. --- France
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Présentation de l'éditeur : "L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique"
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Constitutional courts --- Constitutional law --- Judicial review --- Cours constitutionnelles --- Droit constitutionnel --- Contrôle juridictionnel des lois
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