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2014 (2)

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Book
Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
Authors: --- ---
ISBN: 9782343022000 2343022003 Year: 2014 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.


Book
Wrong-Doing, truth-telling : the function of avowal in justice
Authors: --- --- ---
ISBN: 9780226257709 9780226922089 0226257703 Year: 2014 Publisher: Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain,

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