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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874556838 2874556831 2874558087 Year: 2013 Volume: 3, 2013 Publisher: Limal : Anthemis,

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En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies. Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.


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La preuve et la justice administrative française
Author:
ISBN: 9782336302379 Year: 2013 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations : : proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques
Authors: --- ---
ISBN: 9782247127061 2247127061 Year: 2013 Publisher: Paris: Dalloz,

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Le projet de réforme du droit des obligations élaboré dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, avec l'aide financière du Ministère de la Justice, s'achève avec des règles projetées relatives aux autres sources d'obligation, au régime général des obligations et à la preuve des obligations. Précédemment, deux ensembles ont été élaborés par le groupe de travail relativement au contrat (Dalloz, 2009) et à la responsabilité (Dalloz, 2011). La composition du groupe de travail a connu divers changements qui n'ont pas affecté l'esprit inspirant une entreprise de rénovation de dispositions du Code civil datant du début du XXe siècle. La nécessité d'une réforme globale en la matière se révèle d'autant plus nécessaire que l'environnement international commande une rénovation propre à replacer le droit français au niveau de modernisation indispensable des relations internationales de notre temps. Les réflexions critiques suscitées par divers textes issus des travaux de l'Union européenne renforcent l'importance d'une évolution du droit positif. Celle-ci n'exclut aucunement la réception de règles et de techniques ayant démontré leur utilité à l'étranger. En matière de droit des obligations, une difficulté probablement plus significative qu'en d'autres domaines, tient à la compréhension d'un droit commun, disons aussi général, nécessairement distingué des règles applicables aux contrats spéciaux, tout particulièrement de la vente, qui pourrait commander ultérieurement la poursuite de travaux de rénovation. Dans un ordre d'idées voisin, une difficulté majeure est née, dès le siècle dernier, voire plus tôt, du fait du développement de branches particulièrement importantes nées à la fois de l'essor du concept contractuel, que de la considération des aspirations de la pratique, ce dont le droit de la consommation est une illustration particulière de notre temps. S'agissant plus précisément du régime général des obligations, les incidences des dispositions retenues dans le monde des affaires a nécessairement inspiré les propositions suivantes.


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Das Recht auf Anhörung eines bestimmten Arztes (§ 109 SGG): Dogmatische Einordnung und sozialgerichtliche Praxis eines umstrittenen Prozessinstruments
Author:
ISBN: 3845245581 3848701774 9783845245584 9783848701773 Year: 2013 Publisher: Nomos Verlagsgesellschaft mbH

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Die Studie behandelt das in der sozialrechtlichen Praxis sehr umstrittene Antragsrecht auf Anhörung eines bestimmten Arztes im sozialgerichtlichen Verfahren (§ 109 SGG). In Prozessen vor den Sozialgerichten wird häufig um komplexe medizinische Fragen gestritten. Daher wird im Rahmen der gerichtlichen Sachverhaltsaufklärung häufig ärztlicher Sachverstand beigezogen. Das Sozialgerichtsgesetz kennt neben der Gutachteneinholung von Amts wegen die Besonderheit der Anhörung eines von der Klagepartei benannten Arztes. Die Arbeit ordnet das Antragsrecht zunächst dogmatisch ein und untersucht insbesondere, welche Zwecke dieses verfolgt, und wie es sich zur gerichtlichen Sachverhaltsaufklärung verhält. Im zweiten, dem empirischen Teil wird auf Basis einer bundesweiten Untersuchung sozialgerichtlicher Verfahren der Frage nachgegangen, ob und in welcher Weise sich die von der Klagepartei veranlassten Gutachten auf den Prozessverlauf und das Prozessergebnis auswirken. Damit ist die Arbeit zugleich ein Beitrag zur Verbindung von Rechtsdogmatik und Rechtstatsachenforschung.


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Civiel bewijsrecht voor de rechtspraktijk
Authors: ---
ISBN: 9789046605783 Year: 2013 Publisher: Apeldoorn Antwerpen Maklu

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Le droit et la science en action
Authors: ---
ISBN: 9782247125869 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Fictions of Evidence : Witnessing, Literature, and Community in the Late Middle Ages
Author:
ISBN: 0814270182 0814212239 0814256953 Year: 2013 Publisher: Columbus : Ohio State University Press,


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Professional secrecy of lawyers in Europe
Author:
ISBN: 1107357896 1107237823 1107344522 1107349257 1107348277 1139382659 1107345774 1107342023 9781107342026 9781139382656 9781107031630 110703163X Year: 2013 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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This book examines the lawyer's duty of professional secrecy (also known as the attorney-client privilege) in the twenty-seven Member States of the European Union, the three Member States of the European Economic Area, and Switzerland. It provides valuable information for those working on transactions or litigations which involve several countries - they can use this book to find out to what extent any information shared with or any advice received from a lawyer is protected in each of these countries.


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La preuve dans le droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802735618 2802735616 2802738879 Year: 2013 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières.


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Forensic fraud : evaluating law enforcement and forensic science cultures in the context of examiner misconduct
Author:
ISBN: 1299386148 0124080588 0124080731 9780124080737 9780124080584 9780124080584 9781299386143 Year: 2013 Publisher: Oxford : Academic Press,

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Abstract

Forensic Fraud is a timely work that examines the problem of forensic fraud both theoretically and empirically, assessing the relationships among examiner, workplace, evidentiary, and impact variables. Unvalidated or improper forensic science is a leading cause of wrongful convictions. In more than 50% of the DNA exonerations nationwide, unvalidated or improper forensic science contributed to the underlying wrongful conviction. These problems include forensic techniques that have not been subjected to rigorous scientific evaluation (such as hair microscopy, bite mark comparisons, firearm tool mark analysis and shoe print comparisons); testing that is improperly conducted or analysis that is not accurate (regardless of whether the forensic technique involved is validated); and forensic misconduct (such as fabricated test results and misleading testimony). Forensic Fraud is written by a forensic scientist for the forensic science community, rather than by legal scholars or practitioners, as has been the trend. Responds directly to the dramatic increase in forensic fraud related laboratory scandals and closures that have plagued the forensic science community. Offers realistic recommendations and reforms ideally suited for forensic science professionals, legal practitioners, laboratory supervisors, forensic science students and academicians.

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