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La franchise occupe une place de plus en plus importante dans le secteur de la distribution. Comme certains autres pays, la Belgique vient d'adopter une nouvelle législation en matière d'information précontractuelle. Cet ouvrage se veut un point de repère et un guide pour les chefs d'entreprises et leurs conseillers juridiques, qui désirent trouver leur chemin dans ce labyrinthe juridique. En plus d'une revue de la doctrine et de la jurisprudence belge en la matière, ce livre offre au lecteur un commentaire fouillé au sujet de la nouvelle loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu'il aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international privé, tandis que le lecteur y trouvera également des renseignements et une checklist des aspects importants pour une bonne rédaction des contrats de franchise nationaux et internationaux.

Law of obligations. Law of contract --- Economic law --- Commercial law --- Belgium --- Franchises (Retail trade) --- Concessions (Commerce de détail) --- Law and legislation --- Droit --- BPB0805 --- 347.716 <493> --- Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771})--België --- 347.716 <493> Gerant. Procuratie. Franchise--(franchise z.o. {347.771})--België --- Concessions (Commerce de détail) --- Franchises [Retail trade ] --- DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL --- Intermédiaires commerciaux --- Franchise