Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 2 of 2
|
|
Sort by
|
Digital
Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée : du 3 brumaire an IV de la République française, une et indivisible.

Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible.

Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 2 of 2
|
|
Sort by
|