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L’évaluation économique de l’usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l’acquisition d’une nue-propriété ; 2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l’effondrement des taux d’intérêt – n’étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l’évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d’intérêt d’évaluation, revenus (nets) du bien, taux d’inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l’objet d’estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d’incertitude, de sorte que l’évaluation de l’usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d’une science exacte. L’évaluation économique de l’usufruit et l’évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l’ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n’exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu’aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l’évaluation de l’usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l’existence d’un aléa (dans l’évaluation de la rente viagère). L’ouvrage décrit ces méthodes d’évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu’aux résumés qui accompagnent certains chapitres.

belgie --- vruchtgebruik --- burgerlijk rectht --- fiscaal recht --- lijfrente --- belgique --- usufruit --- droit civil --- droit fiscal --- rente viagère --- Rentes viagères --- Propriété immobilière --- Usufruit --- Droit --- Evaluation --- Évaluation --- Vendors and purchasers --- Usufruct --- Life annuities --- Immeubles --- Law and legislation --- Vente --- Belgique

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Ce Précis de droit des biens vise un public composé aussi bien de praticiens et d’académiques que d’étudiants. Sans prétendre à l’exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible que possible, (nombreuses) illustrations jurisprudentielles à l’appui.Entre autres spécificités de cet ouvrage, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose et superficie en tête : la ville de Louvain-la-Neuve, la commune d’Etterbeek et les montages immobiliers fondés sur les techniques de démembrement de la propriété. Riches d’enseignements pour la discipline du droit des biens, ces particularités et expériences justifient amplement l’examen approfondi qui leur est consacré, dans la septième partie de l’ouvrage, mise à jour à la suite des changements apportés par la loi du 25 avril 2014.Pour le reste, l’ouvrage s’articule autour d’une épine dorsale classique. La notion de biens sera ainsi analysée dans un premier temps, suivie de la matière de la propriété et ensuite des droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, superficie, emphytéose et servitude). Toutefois, parce qu’il constitue le reflet autant que l’antichambre de la propriété (et, plus largement, de tout droit réel), le concept protéiforme de possession bénéficiera d’un éclairage renforcé tout au long de ce Précis et, du reste, sera abordé en prélude du droit de propriété.Au final, ces droits réels – qu’on a sur nos biens – donnent la mesure, par leur diversité, de la complexité de notre rapport au monde qui nous entoure. Pluriels, nos besoins requièrent des mécanismes juridiques adaptés. Telle est la richesse de la matière du droit des biens.

Belgique --- Biens (droit) --- Things (Law) --- Property --- Joint tenancy --- Usufruct --- Servitudes --- Biens (Droit) --- Propriété --- Copropriété --- Usufruit --- V70 - Les biens - Goederenrecht

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Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

Law of real property --- vruchtgebruik --- eigendomsrecht --- erfpacht --- Belgium --- Biens (droit) --- Droit de superficie --- Emphytéose --- Servitudes --- Servitudes (Droit civil) --- Usufruit --- Emphytéose (Droit) --- BPB9999. --- Usufruct --- Emphyteusis --- Superficies --- BPB9999

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Het ouderlijk vruchtgenot werd ingevoerd in het Burgerlijk Wetboek in 1804 en is sindsdien nauwelijks gewijzigd. Ingevolge het ouderlijk vruchtgenot maken de ouders aanspraak op de inkomsten van het vermogen van hun minderjarige kinderen. Met deze inkomsten worden zij geacht bepaalde lasten in het belang van het kind te voldoen. Wat nadien overblijft, mogen de ouders vrij besteden. In de praktijk komt deze rechtsfiguur vaak pas ter sprake als het gaat over de ontneming ervan bij schenking of testament. Deze bijdrage vormt een eerste alomvattende, kritische analyse en technische uitwerking van de regeling van het ouderlijk vruchtgenot in België. (Bron: Intersentia)

Family law. Inheritance law --- France --- Netherlands --- Belgium --- E-books --- Testaments --- Usufruit --- 347.64 --- BPB2302. --- STRADALEX. --- Voogdij. Curatele. Emancipatie. Ontvoogding. Meerderjarigheid. Familieraad--(huwelijksrecht).

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Law of real property --- Belgium --- Usufruct --- Emphyteusis --- Annuities --- Usufruit --- Emphytéose --- Rentes --- Congresses --- Law and legislation --- Congrès --- Droit --- Droit civil --- usufruit --- Actes notariés --- Emphythéose --- RENTE VIAGERE --- Bail à vie --- Droit fiscal --- Droit d'enregistrement --- DROIT DE SUCCESSION --- T.V.A --- Biens mobiliers et immobiliers --- superficie --- droit de jouissance --- Belgique --- Eigendomsrecht. --- Vruchtgebruik.