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Le présent dossier aborde l’ensemble des questions qui découlent de la nouvelle loi:Quel est le nouveau statut des intermédiaires ?Qu’en est-il des règles de conduite relatives aux conflits d’intérêts, à la transparence des rémunérations, au devoir de diligence, à l’execution only… ?Les règles relatives aux offres conjointes et à la vente croisée en assurance sont-elles enfin simplifiées ? Que sont devenues les obligations belgo belges en matière de «rapports adéquats», de «coûts et frais liés» et de «dossiers clients» ?Quels sont les points d’attention en cas de vente d’assurances en ligne ? Le dossier fait en outre le point sur :Les nouvelles exigences en matière de surveillance des produits et de gouvernance (POG) Les documents d’information européens (fiche PRIIPs pour les produits d’investissement et IPID en assurance non-vie) et Les contrôles et sanctions.

verzekeringsrecht --- tussenpersoon --- belangenconflict --- vergoedingen --- koppelverkoop --- belgie --- Droit des assurances. --- Intermédiair. --- Conflit d'intérêt. --- Rémunérations. --- Offres conjointes. --- Belgique. --- Insurance law --- Belgium --- droit des assurances --- intermédiair --- conflit d'intérêt --- rémunérations --- offres conjointes --- belgique --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Verzekeringen --- Verzekeringswezen --- Agents d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Statut juridique --- Responsabilité professionnelle

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Comment se protéger contre les aléas de l’existence? Comment se prémunir contre la maladie, l’accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du xixe siècle français. L’État comme la société préféraient alors s’en remettre à l’initiative individuelle, fondée sur l’épargne et la propriété, ou au paternalisme patronal. À la Belle Époque très inégalitaire se protéger était plus important que protéger. Vertu d’autant plus cardinale qu’elle était peu partagée, la prévoyance libre n’en souffrait pas moins, dès avant 1914, des formes de protection obligatoire, réservées aux catégories les plus modestes. Les multiples bouleversements issus de la Première Guerre mondiale déterminèrent les pouvoirs publics à instituer des assurances sociales, liées au contrat de travail, et destinées par là même à préserver la force de travail : protéger devenait aussi nécessaire que se protéger. Or ce système, appelé à améliorer la santé générale de la population, fit couler beaucoup d’encre, suscita de fortes oppositions, heurta bien des esprits. C’est l’histoire de ces assurances, imaginées par la classe politique pour contenir les débordements des crises du premier xxe siècle, que ce livre raconte, en s’appuyant sur les résultats d’une enquête menée par les correspondants départementaux de l’Institut d’histoire du temps présent.

Business & Economics --- Labor & Workers' Economics --- assurances sociales --- sécurité sociale --- protection sociale --- prévoyance libre --- XIXe siècle

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Comment se protéger contre les aléas de l’existence? Comment se prémunir contre la maladie, l’accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du xixe siècle français. L’État comme la société préféraient alors s’en remettre à l’initiative individuelle, fondée sur l’épargne et la propriété, ou au paternalisme patronal. À la Belle Époque très inégalitaire se protéger était plus important que protéger. Vertu d’autant plus cardinale qu’elle était peu partagée, la prévoyance libre n’en souffrait pas moins, dès avant 1914, des formes de protection obligatoire, réservées aux catégories les plus modestes. Les multiples bouleversements issus de la Première Guerre mondiale déterminèrent les pouvoirs publics à instituer des assurances sociales, liées au contrat de travail, et destinées par là même à préserver la force de travail : protéger devenait aussi nécessaire que se protéger. Or ce système, appelé à améliorer la santé générale de la population, fit couler beaucoup d’encre, suscita de fortes oppositions, heurta bien des esprits. C’est l’histoire de ces assurances, imaginées par la classe politique pour contenir les débordements des crises du premier xxe siècle, que ce livre raconte, en s’appuyant sur les résultats d’une enquête menée par les correspondants départementaux de l’Institut d’histoire du temps présent.

assurances sociales --- sécurité sociale --- protection sociale --- prévoyance libre --- XIXe siècle --- Business & Economics --- Labor & Workers' Economics

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In dit dossier worden de verschillende aspecten behandeld waarmee rekening moet worden gehouden in de structuur, het bestuur en de organisatie van de verzekeringsmaatschappijen, die verder gaan dan de bepalingen van de WVV: vennootschapsvormen, prudentiële verwachtingen met betrekking tot het bestuur, het statuut en de aansprakelijkheid van de bestuurders (en hun verzekering), de rol van de controlefuncties, het beheer van de belangenconflicten, de dochterondernemingen, enz. Strategische operaties zoals fusies, splitsingen, afstotingen en portefeuilleoverdrachten worden niet vergeten. Bijzondere aandacht wordt besteed aan de nieuwe uitdagingen op het gebied van duurzame ontwikkeling, klimaat en niet-financiële verslaglegging. Tot slot wordt in een bijdrage ingegaan op de fiscale gevolgen van de WVV, die is geformaliseerd in de wet van 17 maart 2019.

Verzekeringen --- Verzekeringsrecht --- Vennootschapsrecht --- Assurance --- Mutuelles --- Sociétés --- Compagnies d'assurances --- Droit --- Company law. Associations --- Insurance law --- verzekeringsrecht --- Belgium --- Verzekering

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Schadeverzekeringen - Brandverzekering - verzekering brandverzekering brandpolis & inleiding & gewaarborgde gevaren (waarborg dekking) & verzekerbaar bedrag & gevaarsobjecten en gevolgkosten & verzekerde bedragen & lokalisatie en overdracht van verzekerde gebouwen & aansprakelijkheid huurder & aansprakelijkheid gebruiker & aansprakelijkheid verhuurder versus huurder en eigenaar versus gebruiker & andere contractruele aansprakelijkheden & aquiliaanse (buitencontractuele) aansprakelijkheid - verhaal van derden & aansprakelijkheid voor burenhinder & mededelingsplicht verzekeringsnemer & schadegeval(len) & verjaring en rechtsmacht

brandverzekeringen --- aansprakelijkheid (recht) --- schadeverzekeringen --- Assurances --- Brandpreventie --- Droit --- Prévention des incendies --- Recht --- Verzekeringen --- 368 --- Brandverzekeringen en aanverwante --- 379 --- 05.01.a --- Brandverzekering ; Algemeen