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Goederen- of zakenrecht : deze materie wordt doorgaans niet als ‘blits’ aangevoeld. Toch is het belangrijk voor alle burgers dat het recht hun relatie tot hun vermogen op een behoorlijke wijze regelt. Dit vermogen draagt immers in heel belangrijke mate bij tot hun levenskwaliteit.De auteur, die naast notaris ook hoogleraar Goederenrecht is aan de Universiteit Gent, tracht in een bevattelijke taal, met een persoonlijke structuur en met eigenzinnige beperkte verwijzingen in voetnoten, al wie interesse ervoor heeft, wegwijs te maken in het goederenrecht. Goederenrecht bevat zowel de essentie, met speciale aandacht voor de meest recente nieuwigheden zoals het pandrecht, als een uitgebreide opfrissing van uw bestaande kennis.

Law of real property --- zakenrecht --- Biens (droit) --- goederen --- recht --- BPB1712 --- Propriété des biens --- Belgique --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- eigendomsrecht --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- droit des biens --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- úinéireacht --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- biens --- droit --- Propriété des biens --- BPB9999. --- Biens. --- Droit. --- Handbooks, vade-mecums, etc.

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Le 6 décembre 2016, un communiqué de presse du ministre de la Justice Koen Geens titrait « Le saut vers le droit de demain : recodification de la législation de base » ; aux côtés de réformes, notamment, de droit pénal, de l’état civil, de droit patrimonial familial, du droit des successions, du droit des obligations et de la responsabilité, étaient annoncés des instruments, intégrés, de droit des biens, plus souples, plus modernes et plus transparents pour répondre aux besoins de la société contemporaine. Le défi était lancé : il s’agissait de revoir le plus efficacement possible certaines parties du Code civil vieilles de plus de deux siècles intéressant pourtant le citoyen au premier chef.Les biens. À peine plus de deux cents articles (art. 516-710bis C. civ.), dira-t-on, et l’une ou l’autre, rares, lois particulières ; certes, mais, derrière ce plus petit des Livres du Code civil, se cache l’un des piliers du droit privé, dans cette division tripartite du droit privé héritée du droit romain : Personnes, Biens, Obligations.Des trois, facialement du moins, le droit des biens semble être le plus … immobile et, sans conteste, daté. En effet, le Livre Ier s’est presque totalement rénové de l’intérieur, dans une évolution à l’indépendance certaine, fruit des grands questionnements et débats contemporains qui touchent l’humain, dans son corps et dans son cœur. Le Livre III a subi, souvent à l’incitation du droit européen, des influences surtout de l’extérieur, voyant se multiplier en dehors du Code civil des lois particulières déclinant tel mécanisme ou tel contrat au gré des transformations de la société. En revanche, si l’on excepte la copropriété dite par appartements ou encore le vaste domaine de la propriété intellectuelle, l’intervention du législateur s’est faite au compte-gouttes dans le Livre II consacré aux Biens. Les textes sont inchangés ou presque ; ils ne visent pourtant plus les mêmes réalités. Le législateur de 1804 s’inscrivait en effet dans un contexte agricole et individualiste, ce qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale contemporaine. Surtout, nul ne peut désormais saisir et pratiquer cette vaste et belle matière sans intégrer et maîtriser la jurisprudence des Cours suprêmes, nationales et internationales, en maîtrisant aussi toutes les théories doctrinales, y compris celles fondées sur l’étude du droit comparé et du droit européen. Cette face occulte, à tout le moins pour le citoyen, du droit des biens, cette partie immergée de l’iceberg doit aujourd’hui être transcrite, de façon moderne, dans le texte de la loi. Dans une certaine mesure, en tout cas, car il s’agit de trouver le juste équilibre entre transparence et exubérance législative : si la loi veut perdurer dans le temps, c’est à la condition que les générations futures puissent enrichir les textes de leurs propres préoccupations, de leurs propres réflexions, de leurs propres doctrines.Cet objectif premier de modernisation des dispositions actuelles du Livre II du Code civil s’accompagne de trois grandes autres lignes directrices, à savoir une intégration du droit des biens, une instrumentalisation du droit des biens et une flexibilisation du droit des biens. En suivant ces différents axes, le projet entend faire entrer le droit des biens dans le 21ème siècle.Ce travail est le fruit d’un long processus d’élaboration qui a débuté bien avant la désignation officielle des experts. Les soussignés ont entamé ces travaux début 2016. La méthode est fondamentalement comparatiste, s’inspirant, essentiellement, du Code civil néerlandais, du Code civil du Québec et de l’Avant-Projet de réforme du droit des biens en France. Il s’agit de trois lois ou avant-projets de loi récents d'inspirations diverses : une approche romaniste approfondie dans l'avant-projet français, des influences plus germaniques dans les textes de loi néerlandais et certains accents de common law dans le Code civil du Québec. Plus ponctuellement, les rédacteurs du projet ont également cherché l’inspiration dans le Code civil allemand, le Code civil suisse ou encore le Code civil espagnol.La rédaction des textes s’appuie, en outre, sur un examen approfondi de la doctrine en la matière dont aussi bien les points controversés que les évolutions essentielles ont été recherchés et analysés.Au cours des travaux, le soutien au projet s’est aussi amplifié : une consultation publique a été organisée durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018, chacun pouvant proposer son apport. Nous avons ainsi reçu environ deux cent pages d’observations. L’avant-projet de loi a ensuite été encore révisé et affiné par la discussion politique, par l’avis de la section Législation du Conseil d’Etat et par celui de l’Autorité de protection des données.Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. C’est une révolution, parce que cela met fin à une législation archaïque – voire anachronique – en matière de droit des biens. Les règles proposées ne sont cependant pas, quant à leur contenu – et à quelques exceptions près -, révolutionnaires. Elles consolident les évolutions déjà détectées en doctrine et en jurisprudence. Et là où il y aurait, occasionnellement, innovation, c’est que la doctrine avait plaidé pour ce.Ce livre reprend le texte du projet de loi, accompagné de l’exposé des motifs, qui a été approuvé au sein du Conseil des Ministres le 25 octobre 2018 et déposé comme projet de loi à la Chambre des représentants le 31 octobre 2018. Juste après que les auteurs aient défendu le projet en Commission de la Justice de la Chambre, le gouvernement a perdu sa majorité. Dès lors, le projet de loi n’a pu être traité lors de la précédente législature (2014-2019). On observera qu’a également été déposée une proposition de loi, dont le contenu ne diffère cependant en rien de celui du projet.

Propriété des biens --- Belgique --- usufruit --- goederenrecht --- droit reel --- droit de propriete --- copropriété --- droit de superficie --- emphytéose --- droit des biens --- zakenrecht --- eigendomsrecht --- mede-eigendom --- recht van opstal --- erfpacht --- BPB201909 --- 347.2 --- burgerlijk wetboek --- Zivilgesetzbuch --- kodi civil --- občiansky zákonník --- polgári törvénykönyv --- kodiċi ċivili --- borgerlig lovbog --- граждански кодекс --- αστικός κώδικας --- civilinis kodeksas --- codice civile --- code civil --- cód sibhialta --- građanski zakonik --- Código civil --- грађански законик --- civilkodekss --- civil code --- Código Civil --- siviilioikeuslakikirja --- civilni zakonik --- civilrättslig lagsamling --- občanský zákoník --- kodeks cywilny --- cod civil --- tsiviilseadustik --- граѓански законик --- tsiviilkoodeks --- законик за граѓанска постапка --- кодификација на граѓанското право --- Bürgerliches Gesetzbuch --- 347.2 Zakenrecht --- Zakenrecht --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- úinéireacht --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста --- Civil law --- Law reform --- Biens (droit) --- Réforme --- Propriété des biens

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Deze uitgave maakt u wegwijs in het goederenrecht. Het boek bevat het gewijzigd appartementsrecht, evenals de in werking getreden Pandwet en de wijzigingen aan de Hypotheekweg. Het is belangrijk voor alle burgers dat het recht hun relatie tot hun vermogen op een behoorlijke wijze regelt. Dit vermogen draagt immers in heel belangrijke mate bij tot hun levenskwaliteit. Het recht is nooit af. Het wordt door mensen gemaakt en zoals geen enkel mens perfect is, vertoont ook het recht tal van tekortkomingen. Tegelijk evolueert de maatschappelijke werkelijkheid waardoor regels aanpassing behoeven. Dit alles vormt een uitdaging voor de jurist om verbetering en aanpassing na te streven en te durven denken over een steeds betere regeling. Dat lukt evenwel niet zonder eerst de essentie van wat er reeds is, goed te vatten. Dit boek is alvast een aanzet daartoe

belgïe --- appartementswet --- droits immobiliers --- pandwet --- hypotheekwet --- privaatrecht --- privatno pravo --- soukromé právo --- privāttiesības --- magánjog --- drept privat --- e drejtë private --- приватно право --- zasebno pravo --- Privatrecht --- yksityisoikeus --- prawo prywatne --- diritto privato --- Derecho privado --- private law --- частно право --- privaträtt --- dritt privat --- dlí príobháideach --- privatret --- direito privado --- droit privé --- ιδιωτικό δίκαιο --- privatinė teisė --- eraõigus --- súkromné právo --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgique --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- droit des appartements --- onroede goederen rechten --- loi de gage --- droit hypothécaire --- Biens (droit) --- Usufruct --- Usufruit --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Property --- Propriété --- Pledges (Law) --- Gage (Droit) --- Mortgages --- Hypothèques --- belgië --- goederen --- recht --- BPB1712 --- Propriété des biens --- BPB1911 --- België --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- eigendomsrecht --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- droit des biens --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- úinéireacht --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- biens --- droit --- Propriété des biens

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L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Husband and wife --- Unmarried couples --- Community property --- Régimes matrimoniaux --- Couples non mariés --- Communauté de biens --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BPB1208 --- Droit matrimonial --- Propriété des biens --- Liquidation des biens --- Belgique --- vermogensrecht --- gezinsvermogen --- 347.626 <493> --- 347.626 <493> Huwelijksgoederenrecht. Huwelijkscontract--België --- Huwelijksgoederenrecht. Huwelijkscontract--België --- Huwelijksrecht --- Eigendom van goederen --- Vereffening van de boedel --- België --- droit patrimonial --- patrimoine des menages --- Ebooks --- E-books --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- ликвидација на имот --- liquidazione dei beni --- správa konkurznej podstaty --- konkurs med udlodning --- vereffening van de boedel --- Vermögensauseinandersetzung --- postępowanie upadłościowe --- konkursförvaltning --- vagyon felszámolása --- lichidarea bunurilor --- riċevitura --- turto administravimas --- prisilna poravnava --- nucená správa --- īpašuma tiesību nodošana --- εκκαθάριση της περιουσίας --- likvidacijska prisilna uprava --- liquidação dos bens --- receivership --- ликвидация на имущество --- liquidación de bienes --- administrim --- konkurssipesän hallinto --- ликвидација имовине --- pankrotivara haldamine --- konkurzní správce --- stečajni upravitelj --- compulsory liquidation --- likvidavimo administravimas --- sundlikvideerimine --- nútená správa --- likuidim i detyrueshëm --- priverstinis likvidavimas --- obligātā likvidācija --- vagyonközösség megszüntetése --- správa konkurzní podstaty --- lichidare obligatorie --- prisilna uprava --- pakollinen vararikko --- správce konkurzní podstaty --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- eigendomsrecht --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- droit des biens --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста --- e drejta martesore --- drept matrimonial --- diritto matrimoniale --- Derecho matrimonial --- laulības un ģimenes tiesības --- брачно право --- házassági jog --- δίκαιο γαμικών σχέσεων --- direito matrimonial --- huwelijksrecht --- bračno pravo --- avioliitto-oikeus --- prawo małżeńskie --- liġi taż-żwieġ --- matrimonial law --- Eherecht --- abieluõigus --- ægteskabsret --- äktenskapslagstiftning --- santuokos ir šeimos teisė --- pravo zakonske zveze --- manželské právo --- manželská zmluva --- contrat de mariage --- περιουσιακές σχέσεις των συζύγων --- matrimoniální právo --- santuokinės nuosavybės teisės --- kontratë martesore --- avioehto --- γαμικό σύμφωνο --- matrimonial property rights --- äktenskapsbalken --- брачен договор --- contratto di matrimonio --- Ehevertrag --- marriage contract --- të drejta pasurore martesore --- eheliches Güterrecht --- laulības līgums --- contrato matrimonial --- abieluleping --- aviopuolisoiden varallisuusoikeudelliset suhteet --- régime matrimonial --- santuokos sutartis --- bračno imovinsko pravo --- manželská smlouva --- laulāto mantiskās tiesības --- äktenskapskontrakt --- regime matrimonial --- svatební smlouva --- capitulaciones matrimoniales --- contrato de matrimonio --- huwelijksstelsel --- házastársi életközösség --- házassági szerződés --- huwelijkscontract --- имотни односи на вонбрачни другари --- contract de căsătorie --- egendomsordning inom äktenskapet --- convenção nupcial --- házastársi vagyonközösség --- abieluvaraleping --- majetkové práva manželov --- имотни односи на брачни другари --- sanazione di matrimonio --- régimen matrimonial --- regime matrimoniale --- Scheidungsrecht --- glacadóireacht --- úinéireacht --- dlí an phósta --- Propriété des biens --- Patrimoine --- Époux --- Régimes matrimoniaux

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La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titre générique, touche à plusieurs domaines du droit civil. On y trouve des dispositions concernant l’état civil, le nom, la nationalité ou encore l’adoption. On y trouve aussi des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété ». Ces modifications en forment le titre 6. Voici donc les articles 577-2 et suivants du Code civil une nouvelle fois amendés. À l’occasion de cette nouvelle réforme de la législation sur la copropriété, le ministre de la Justice n’a pas entendu faire tabula rasa de la législation en vigueur, telle qu’elle résulte notamment de la réforme de 2010. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, entrée en vigueur le 1er septembre 2010, avait, elle, bouleversé la vie des copropriétaires et de tous ceux qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés. Cette fois, sans qu’il ne soit trop touché à l’équilibre atteint en 2010, le ministre de la Justice a entendu « 1. flexibiliser le processus décisionnel ; 2. veiller à une plus grande efficacité dans la gestion des copropriétés ; 3. rétablir l’équilibre entre droits et devoirs ; 4. apporter quelques précisions à la réglementation en vigueur actuellement »

Law of real property --- Belgium --- Condominium associations --- Joint tenancy --- Syndicats de copropriétaires --- Copropriété --- Law and legislation --- Droit --- BPB1812 --- Copropriété --- Propriété des biens --- Bâtiment --- Logement collectif --- Mede-eigendom --- Eigendom van goederen --- Gebouw --- Meergezinswoning --- Copropriété (logement) --- E-books --- abitazzjoni kollettiva --- daudzstāvu dzīvojamā ēka --- flerfamiliehus --- mitmepereelamu --- daugiaaukštis namas --- viacposchodové obydlie --- činžovní dům --- bloc de locuințe --- жилищна сграда --- többszintes ház --- stambena višekatnica --- habitação coletiva --- Mehrfamilienhaus --- συλλογική κατοικία --- стамбена вишеспратница --- meergezinswoning --- станбена повеќекатница --- flerfamiljshus --- večstanovanjska hiša --- multi-storey dwelling --- banesë shumëkatëshe --- budownictwo wielorodzinne --- vivienda colectiva --- condominio --- kerrostaloasunto --- habitação colectiva --- apartmanház --- abitazione collettiva --- činžák --- daugiabutis namas --- palazzina condominiale --- повеќекатница --- block of flats --- obytný dům --- flatgebouw --- bloc de apartamente --- edificio de apartamentos --- bloque de pisos --- зграда за колективно домување --- condominio multipiano --- korterelamu --- condomino --- korrusmaja --- hyreshus --- Mietshaus --- Wohnblock --- dzīvojamās mājas bloks --- abitazione plurifamiliare --- πολυκατοικία --- Apartmenthaus --- immeuble d'appartements --- činžiak --- társasház --- višekatnica --- bllok pallatesh --- arranha-céus --- kerrostalo --- edifício de apartamentos --- κτίριο --- објект --- budova --- здание --- edificio --- épület --- zgradba --- ndërtesë --- gebouw --- Gebäude --- зграда --- building --- gradnja --- būvniecība --- ehitis --- byggnad --- bygning --- bini --- clădire --- stavba --- pastatas --- budowla --- rakennus --- edifício --- οικοδομή --- hus --- κτήριο --- οικοδόμημα --- fabbricato --- casa --- local --- építmény --- construcción --- edificiu --- изградба --- zgrada --- stabile --- immeuble --- immobile --- Bau --- byggeri --- construction --- statinys --- celtniecība --- građevina --- bouw --- fastighet --- конструкција --- imobil --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- eigendomsrecht --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- droit des biens --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста --- comproprietà --- sameje --- yhteisomistus --- joint ownership --- mede-eigendom --- bendroji nuosavybė --- Miteigentum --- zajedničko vlasništvo --- spoluvlastnictví --- gemensam äganderätt --- συνιδιοκτησία --- ühisomand --- kopīpašuma tiesības --- spoluvlastníctvo --- съсобственост --- közös tulajdon --- proprietate comună --- сусвојина --- copropiedad --- solastnina --- koproprjetà --- współwłasność --- pronësi e përbashkët --- copropriedade --- заедничка сопственост --- κυριότητα εξ αδιαιρέτου --- bezpodílové spoluvlastnictví --- majetková účast --- condomínio --- сосопственост --- косопственост --- proprietà collettiva --- medeëigendom --- kondomínium --- podílové spoluvlastnictví --- co-propriedade --- συγκυριότητα --- társtulajdonos --- suvlasništvo --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- teaghais ilstórach --- foirgneamh --- úinéireacht --- comhúinéireacht --- Propriété des biens --- Bâtiment --- Belgique