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C'est en 1972, peu après l'entrée en vigueur du Code judiciaire, que «La jurisprudence du Code judiciaire» a été mise sur les rails, à l'initiative conjointe des éditions la Charte et de l'Unité de droit judiciaire de l'Université de Liège. Quarante ans plus tard, la boucle est bouclée. Huit ouvrages passent en revue la totalité du Code judiciaire ainsi que le droit judiciaire européen et international. Cet heureux aboutissement de «La jurisprudence du Code judiciaire commentée » a été rendu possible par la mise en place d'une équipe interuniversitaire francophone sous la responsabilité des professeurs Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot et Jean-François van Drooghenbroeck.

Law of civil procedure --- Belgium --- droit judiciaire --- Juridische aspecten : Gerechtelijk wetboek --- gerechtelijk recht --- Aspects juridiques : Code judiciaire --- Conferences - Meetings --- Ebooks --- E-books --- Belgique --- Procédure civile --- Procédure civile.

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La ' Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise aussi en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV); le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage et la médiation (VI). Cette oeuvre collective, naturellement perfectible, est appelée au fil des éditions successives d’actualisation, à s’améliorer. Il ne peut être question pour l’équipe de s’endormir sur ses lauriers. La Collection doit constamment s’adapter aux évolutions incessantes de la législation, de la jurisprudence et, par voie de conséquence, de la doctrine. Tel est singulièrement le cas en matière de l’arbitrage et la médiation, faisant l’objet de cette nouvelle édition, coordonnée par maître Olivier Caprasse. La structure est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

Law of civil procedure --- Belgium --- Procédure (droit) --- Arbitrage (droit) --- Médiation --- Ebooks --- Juridisch specifieke thema's : Bemiddeling (juridisch) --- Juridische aspecten : Gerechtelijk wetboek --- Thèmes juridiques spécifiques : Médiation (juridique) --- Aspects juridiques : Code judiciaire --- Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Arbitration and award --- E-books --- Belgique

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La conférence UB3 consacrée ce 6 décembre 2010 au droit familial porte sur quatre thèmes d'une particulière actualité. Un de ces thèmes concerne la difficile application des dispositions nouvelles en matière d'adoption et tout particulièrement d'adoption internationale. Le droit international privé est examiné, quant à lui, sous l'angle particulier des questions liées à la filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui. Le régime primaire entre époux fait l'objet d'une analyse portant d'une part sur le contentieux de l'annulation de l'article 224 du Code civil et, d'autre part, sur l'actualité de la procédure organisée par l'article 223 du Code civil en présence d'une mésentente grave entre époux. Enfin, les difficultés rencontrées par les administrateurs provisoires sont examinées non pas seulement sur le plan strictement juridique de la gestion du patrimoine, mais également sur le plan du respect de la dignité de la personne humaine.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Conflict of laws --- Husband and wife --- Receivers --- Adoption --- Filiation (Droit international privé) --- Régimes matrimoniaux --- Administrateurs provisoires --- Paternity --- Droit international privé --- Filiation (Droit international privé) --- Régimes matrimoniaux --- Droit international privé --- Domestic relations --- Congresses --- Divorce --- Law and legislation --- Comparative law --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- Belgique --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Famille --- Droit

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Sommaire: Loi du 30 juin 1994.- Code judiciaire.- Origine de la loi.- Limites de la loi.- Genèse de la loi.- Analyse de la loi.- Conclusions.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Divorce --- Civil procedure --- Procédure civile --- Law and legislation --- Droit --- 347.627 <493> --- Beeindiging van het huwelijk. Ontbinding van het huwelijk. Echtscheiding. Feitelijke scheiding--België --- 347.627 <493> Beeindiging van het huwelijk. Ontbinding van het huwelijk. Echtscheiding. Feitelijke scheiding--België --- Procédure civile --- Juridische aspecten : Gerechtelijk wetboek --- Aspects juridiques : Code judiciaire

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L’expertise médico-légale d’enfants ou de personnes âgées traumatisés nécessite une approche spécifique. L’ouvrage réunit les réflexions d’experts, afin de mieux comprendre les particularités de ces cas et de répondre aux questions juridiques qu’ils soulèvent : L’expertise de l’enfant - Catherine Wetzburger décrit le type de lésions subies lors de traumatismes crânio-cérébraux, mais également les causes les plus fréquentes et les séquelles qui peuvent en résulter. - Astrid Vanden Abbeele classifie les traumatismes dentaires, définit les traitements selon qu’il s’agisse de dents lactéales ou définitives, et expose les séquelles éventuelles. - Jocelyne Appelboom s’interroge sur les répercussions psychologiques des traumatismes. Elle pose en outre la question de l’objectivation d’un trouble psychique par l’expert. - André Zanen expose les particularités du traumatisme oculaire dont il définit les facteurs de risque, le contexte le plus fréquent dans lequel il survient et les types de lésions observés. - Albert De Mey s’intéresse à la correction des cicatrices à travers le rappel des trois phases principales de la cicatrisation et des facteurs l’influençant. Il présente ensuite les différents types de cicatrices. - Jean-Luc Fagnart définit le statut juridique du foetus en droit européen et non européen ainsi que les droits de la mère. Il pose la question du dommage suite à la perte d’un foetus, et celle du droit des enfants atteints de malformations. - Agnès Pirard s’interroge sur les critères définissant l’incapacité ou l’invalidité, à partir de cinq cas concrets. - Jean-Pol Masson se penche sur le sort des indemnités octroyées à un mineur selon son régime d’incapacité (émancipation, administration légale ou sous tutelle). - Pierre Lucas aborde la question de l’expertise de l’enfant traumatisé, procédure complexe car le préjudice définitif est souvent différé. L’expertise de la personne âgée - Jacques De Mol expose les répercussions psychologiques d’un traumatisme, notamment à travers les syndromes de démence. - Marc Berthel définit les syndromes de régression psychomotrice et de glissement. - Freddy Falez présente les échelles d’évaluation de la dépendance et estime leur validité en matière d’expertise. - Thierry Pepersack définit le concept de l’évaluation gériatrique global au sein de l’examen clinique. - Pierre Lucas s’intéresse aux particularités de l’expertise de patients traumatisés âgés, en prenant soin de distinguer les concepts de vieillissement physiologique et pathologique. Un ouvrage qui s’adresse à toutes les personnes confrontées à cette problématique : les médecins experts, les avocats et les victimes.

Medical law --- Medical jurisprudence --- Children --- Older people --- Compensation (Law) --- Disability evaluation --- Médecine légale --- Enfants --- Personnes âgées --- Indemnisation --- Invalidité --- Wounds and injuries --- Wounds ansd injuries --- Law and legislation --- Lésions et blessures --- Evaluation --- Droit --- Ebooks --- E-books --- 11.02 --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Belgique --- Dommage corporel --- Expertises médicales --- Accidents --- Droits