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Traditionnellement, les principes de base du droit des contrats sont étudiés, dans l'enseignement et les traités de droit civil, au sein de l'ensemble plus vaste que constitue la théorie générale des obligations. L'ouvrage s'attache à isoler les principales questions qui ressortissent à la théorie générale des contrats. L'auteur tente de les présenter avec clarté et selon un plan pédagogique. Il s'appuie, pour ce faire, sur une longue expérience d'enseignement de la matière à la Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion des F.U.N.D.P. Cette synthèse originale et bien documentée intègre les récentes modifications légales en matière de clauses pénales et de clauses abusives. Elle s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi au vaste public des juristes confrontés. régulièrement avec le droit des contrats.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Obligations (Law) --- Contracts --- Obligations (Droit) --- Contrats --- 347.4 <493> --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.440 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Contracten (algemeenheden). --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Contracten (algemeenheden) --- BE / Belgium - België - Belgique --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België

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Adoptée en 1995, la loi relative au contrat d’agence commerciale approche de l’âge mûr. Elle suscite une jurisprudence abondante qui tranche le plus souvent des litiges liés à la rupture du contrat. Détermination de la durée du préavis, calcul de l’indemnité de préavis, cessation du contrat à durée déterminée, résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles, conditions d’octroi et évaluation de l’indemnité d’éviction, protection des candidats et membres d’organes de concertation paritaire, clause de non-concurrence et commissions sur les affaires conclues après la fin du contrat. Autant de questions que cet ouvrage examine en associant approche pratique et analyse critique des règles légales et de la jurisprudence.

Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Contracts --- Commercial agents --- Contrats --- Agents commerciaux --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.762 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- 347.74 --- Mandaat. Lastgeving. Vertegenwoordigers. Agentschap. Zakenkantoor. --- Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties --- 347.74 Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties --- Mandaat. Lastgeving. Vertegenwoordigers. Agentschap. Zakenkantoor --- Agent commercial --- Contrat --- Intermediaire du commerce

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Parler de « faillite » du contrat ou de « défaillance contractuelle » permet d’évoquer de manière neutre un état du contrat. Cette discussion est rendue nécessaire par la carence de notre droit et son incapacité à théoriser de manière globale les sanctions, remèdes ou moyens en dehors des effets de l’obligation. Les dispositions consacrées par le code civil à ce thème restent embryonnaires voire lacunaires. Dans la course contemporaine à la refonte du code civil dans sa partie droit des contrats, et alors que les projets se multiplient - eux-mêmes inspirés de nombreux modèles de droit européen -, une réflexion globale sur la construction d’un droit de la sanction en vue de remédier aux défaillances du contrat constitue un formidable défi.La nécessité de moderniser notre droit des contrats invite à une réflexion approfondie sur les moyens de remédier aux défaillances du contrat. L’absence de vision globale ou structurée justifie l’examen critique des solutions existantes et leur amélioration. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l’une relative à l’identification des différents maux du contrat, l’autre consacrée aux sanctions, remèdes ou moyens à mettre en œuvre.

Law of obligations. Law of contract --- E-books --- Contracts --- Belgium --- Performance (Law) --- Contrats --- Exécution (Droit) --- AA / International- internationaal --- droit des contrats --- 347.440 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- verbintenissenrecht --- Contracten (algemeenheden) --- Belgique --- Droit civil --- Obligations (droit) --- France

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Le présent ouvrage réunit un ensemble d'études réalisées au sein du Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain sur le thème du processus dynamique de la formation des contrats. Les premiers chapitres traitent successivement de la rupture des négociations, de la problématique de l'offre et de l'acceptation et de sa remise en cause, du conflit des conditions générales contradictoires, du délai de réflexion et du droit de repentir, ainsi que du renouveau du formalisme. L'approche est d'abord comparative. Les différents aspects sont étudiés dans leur traitement par plusieurs systèmes nationaux, ainsi que par la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, les Principes d'Unidroit et les Principes de droit européen des contrats. La préoccupation majeure est cependant d'enrichir la réflexion comparative traditionnelle par l'apport d'éléments nouveaux tels que les enseignements de la pratique contractuelle et les développements originaux introduits par certaines réglementations spécifiques protectrices du consommateur (souvent au départ de directives européennes). D'autres développements évoquent les problèmes liés à la conclusion de contrats par voie électronique, ainsi que les regards critiques portés sur les règles de droit par les travaux interdisciplinaires des écoles droit et économie, droit et psychologie. La recherche a été menée dans la perspective d'une harmonisation éventuelle du droit des contrats dans les pays de l'Union européenne.

Law of obligations. Law of contract --- Contracts --- Contrats --- Comparative studies --- Etudes comparatives --- Standardized terms of contract --- 347.4 <4> --- 347.4 EU --- AA / International- internationaal --- 347.40 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Europa --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- 347.4 <4> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Europa --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Standardized terms of contract - European Union countries --- Contrat

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Breach of contract --- Resolution (Civil law) --- Inexécution --- Résolution de contrat --- Contracts --- 347.4 <44> --- FR / France - Frankrijk --- 347.440 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Contracten (algemeenheden). --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Inexécution --- Résolution de contrat --- Commissoria lex (Rescission) --- Lex commissoria (Rescission) --- Pactum commissorium (Rescission) --- Conditions (Law) --- Extinguishment of debts --- Rescission (Law) --- Contracten (algemeenheden) --- Contracts - France --- Resolution (Civil law) - France