Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Enfants handicapés inscrits au fichier des allocations familiales
Author:
ISBN: 9782550221227 2550221222 Year: 1991 Publisher: Drummondville: Office des personnes handicapées du Québec,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les prestations familiales
Author:
ISBN: 213045643X 9782130456438 Year: 1993 Volume: 2771 Publisher: Paris: PUF,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Multi
Les allocations familiales bruxelloises
Author:
ISBN: 9782807206892 2807206891 Year: 2020 Publisher: Limal Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique.Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations...


Multi
La communautarisation des allocations familiales = De communautarisering van de gezinsbijslagregeling

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Bientôt, les allocations familiales ne seront plus une compétence fédérale. Politiquement, il a en effet été décidé de transférer les six milliards d’euros par an consacrés aux allocations familiales par l’Etat fédéral à la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone. Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l’autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu’il n’existe pas d’exemple d’une telle évolution à l’étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C’est que, demain, coexisteront en Belgique quatre systèmes d’allocations familiales différents, relevant chacun d’une entité fédérée distincte. Dans ce contexte, le défi que s’est proposé de relever ABETRASS, l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale, a consisté à réfléchir de manière prospective à la problématique de la communautarisation des allocations familiales.


Multi
Actualités de droit de la famille
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807206625 280720662X Year: 2020 Publisher: Liège Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l’objet de la dernière contribution.


Book
Le droit social et les jeunes
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874553530 2874553530 Year: 2011 Publisher: Limal: Anthemis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les matières du droit social qui s’intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l’opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes. Pas une matière n’a échappé à la sagacité des auteurs qui s’attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants. L’ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d’âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l’aide sociale, à l’assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d’activité, aux primes à l'embauche, etc. L’équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d’experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l’avocature, l’ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc


Book
L'expertise en droit social
Author:
ISBN: 9789046532157 9789046528518 9046528510 9046532151 Year: 2010 Volume: 44 Publisher: Waterloo: Wolters Kluwer,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

[2e éd.] Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l’auteur étudie la notion d’incapacité et d’invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail. Si les termes sont quasi identiques, si les pourcentages d’incapacité se ressemblent, il n’en demeure pas moins que les notions médicales divergent d’un secteur à l’autre. Ainsi, les 66% d’incapacité en matière INAMI ne recouvrent pas la même réalité que le même pourcentage en matière de personnes handicapées. Il n’est pas facile pour le praticien, qu’il soit juriste ou médecin, de faire la part des choses entre les diverses incapacités. En effet, les notions d’incapacité en droit social ne revêtent pas uniquement un caractère médical. Elles se réfèrent à une dimension socio-économique peu connue du milieu médical. Se fondant sur une recherche jurisprudentielle approfondie, l’auteur offre aux lecteurs une analyse riche et exhaustive de l’incapacité de travail. L’ouvrage se termine par une étude du système de barémisation des frais d’expertise.


Book
Feitelijke scheiding, echtscheiding en sociale zekerheid
Authors: --- ---
ISBN: 9059581466 9789059581463 Year: 2004 Publisher: Brugge : Die Keure,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

INHOUD: Deel 1. Feitelijke scheiding, echtscheiding en de sociale zekerheid voor werknemers - Hoofdstuk 1. Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Hoofdstuk 2. Gezindsbijslagen - Hoofdstuk 3. Werkloosheid - Hoofdstuk 4. Arbeidsongevallen en beroepsziekten - Hoofdstuk 5. Pensioenen - Deel 2. Feitelijke scheiding, echtscheiding en de sociale zekerheid voor zelfstandigen - Hoofdstuk 1. Feitelijke scheiding, echtscheiding en het sociaal statuut van de helpende echtgenoot - Hoofdstuk 2. Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Hoofdstuk 3. Gezinsbijslagen - Hoofdstuk 4. Pensioenen - Deel 3. Feitelijke scheiding, echtscheiding en het sociaal statuut van het overheidspersoneel - Hoofdstuk 1. Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Hoofdstuk 2. Gezinsbijslagen - Hoofdstuk 3. Arbeidsongevallen en beroepsziekten - Hoofdstuk 4. Pensioenen - Deel 4. Feitelijke scheiding en echtscheiding in de residuaire sectoren - Hoofdstuk 1. Feitelijke scheiding, echtscheiding en leefloon - Hoofdstuk 2. Feitelijke scheiding, echtscheiding en tegemoetkomingen aan personen met een handicap - Hoofdstuk 3. Feitelijke scheiding, echtscheiding en gewaarborgde gezinsbijslagen - Hoofdstuk 4. Feitelijke scheiding, echtscheiding en de inkomensgarantie voor ouderen - Deel 5. Beschouwingen omtrent de wisselwerking tussen sociale prestaties en onderhoudsgelden - Hoofdstuk 1. De invloed van sociale prestaties op de begroting van onderhoudsgelden tussen ex-echtgenoten - Hoofdstuk 2. De invloed van onderhoudsgelden op sociale prestaties

Vijftig jaar sociale zekerheid ... en daarna? Deel 10: Politici: van opvatting tot beslissing
Author:
ISBN: 2802706284 2802706195 2802706292 2802706306 2802706314 2802706233 2802706330 2802706349 2802706357 2802706365 2802706373 2802706209 2802706845 2802706217 2802706225 2802706241 280270625X 2802706268 2802706276 9782802706281 9782802706298 9782802706304 9782802706311 9782802706236 9782802706335 9782802706342 9782802706359 9782802706366 9782802706373 9782802706199 9782802706205 9782802706847 9782802706212 9782802706229 9782802706243 9782802706250 9782802706267 9782802706274 Year: 1995 Volume: 10 Publisher: Brussel Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Inhoudstafel: 1. Vijftig jaar later... 2. De macro-economische invalshoek 3. De menselijke factor 4. De evolutie van de sociale uitkeringen 5. De openbare schuld en de sociale zekerheid

Keywords

Đ 9601 --- Social policy --- Social security law --- Belgium --- Social security --- History --- 368.4 <493> --- #SBIB:316.8H00 --- #A9603A --- Sociale zekerheid 368.4 --- securite sociale --- geschiedenis van de sociale zekerheid --- sociaal recht --- belgie --- 09.01.a --- 368.4 <493> Sociale verzekering--België --- Sociale verzekering--België --- Sociaal beleid: algemeen --- sociale zekerheid --- histoire de la securite sociale --- droit social --- belgique --- Sociale verzekering ; België ; Algemeen --- 368.4 --- P091 --- 368.4.03 --- Een zaak van het gezin --- 368.45 --- 368.42 --- 331.823 --- 368.44 --- 368.43 --- 368.4.004 --- 331.15 --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- geschiedenis --- sociale zekerheid, financiele verrichtingen en resultaten - sociale zekerheid, financiering --- kinderbijslagen - gezinsvergoedingen - gezinsbijslagen - geboortepremies - geboortevergoeding - kraamgeld --- ziekte- en invaliditeitsverzekering (zie ook 368.382) --- arbeidsveiligheid - veiligheid op het werk - veiligheidsmaatregelen - beveiliging tegen brand en beroepsgevaren - welzijn op het werk --- werkloosheidsverzekering - werkloosheidsuitkering - werkloosheidsvergoeding (zie ook 331.66) --- pensioenen --- sociale zekerheid, internationale overeenkomsten --- verhouding tussen werkgevers en werknemers - collectieve arbeidsverhoudingen - industriele verhoudingen - industrial relations --- 368.41 --- 368.48 --- 613.62 --- arbeidsongevallenverzekering - bedrijfsongevallenverzekering (zie ook 331.824) --- beroepsziektenverzekering --- beroepsziekten --- Sociology of the family. Sociology of sexuality --- Hygiene. Public health. Protection --- Social law. Labour law --- Labour market --- Social policy and particular groups --- Labour conflicts --- European Union --- Sociale zekerheid --- Historiek --- België --- politieke partijen --- sociale politiek --- partis politiques --- politique sociale --- werknemers --- werkgevers --- salaries --- employeurs --- europees gemeenschapsrecht --- internationaal recht --- eg landen --- 09.11. --- droit communautaire europeen --- droit international --- pays de la ce --- Sociale verzekering ; Meerdere landen --- pensioen --- uitgaven voor pensioenen --- demografie --- 09.01.b --- pension --- depenses pour les pensions --- demographie --- Sociale verzekering ; België ; Pensioenen --- werkloosheid --- uitgaven voor werkloosheid --- 09.01.g --- chomage --- depenses pour le chomage --- Sociale verzekering ; België ; Werkloosheid --- 06.01.B --- 12.04.a --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- Preventie ; Ziekte ; Ongevallen --- uitgaven voor ziekte en invaliditeit --- gezondheidszorg --- ziv --- 09.01.e --- depenses pour le secteur maladie invalidite --- soins de sante --- ami --- Sociale verzekering ; België ; Ziekte en invaliditeit --- uitgaven voor gezinstoelagen --- gezinstoelagen --- 09.01.h --- depenses pour les allocations familiales --- allocations familiales --- Sociale verzekering ; België ; Gezinsbijslagen --- Droit social Sociaal recht --- Ministère de la Prévoyance sociale Ministerie van sociale Voorzorg --- Histoire Geschiedenis --- Sécurité sociale Sociale zekerheid --- Travail Arbeid --- Economie Economie --- Société Maatschappij --- Assistance Bijstand --- socialezekerheidsuitgaven --- statistiek --- depenses de la securite sociale --- statistique --- droit communautaire --- gemeenschapsrecht --- maladies professionnelles --- accidents de travail --- arbeidsongevallen --- 09.11 --- Belgique --- Securite sociale --- Protection et securite sociale

Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by