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Enfants handicapes, Services aux --- Enfants handicapes --- Allocations familiales
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Social security law --- Social policy and particular groups --- France --- Allocations familiales --- 351.84*3 <44> --- Family allowances --- Law and legislation --- Droit --- Allocations familiales - France
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La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique.Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations...
Social security law --- Belgium --- Family allowances --- Allocations familiales --- Law and legislation --- Droit --- Aide sociale --- Belgique
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Bientôt, les allocations familiales ne seront plus une compétence fédérale. Politiquement, il a en effet été décidé de transférer les six milliards d’euros par an consacrés aux allocations familiales par l’Etat fédéral à la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone. Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l’autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu’il n’existe pas d’exemple d’une telle évolution à l’étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C’est que, demain, coexisteront en Belgique quatre systèmes d’allocations familiales différents, relevant chacun d’une entité fédérée distincte. Dans ce contexte, le défi que s’est proposé de relever ABETRASS, l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale, a consisté à réfléchir de manière prospective à la problématique de la communautarisation des allocations familiales.
Leesontwikkeling --- Lezen --- Nederlands --- Niveaulezen --- basisonderwijs --- 475.2 --- schoolboeken --- lezen --- proefjes --- AVI 9 --- didactiek basisonderwijs - Nederlands --- Schoolbooks - Didactic material --- Leesontwikkeling. --- Niveaulezen. --- basisonderwijs. --- Basisonderwijs. --- Family allowances --- Allocations familiales --- Gouvernement fédéral --- Droit --- Family law. Inheritance law --- Belgium --- Social security --- Sécurité sociale --- Law and legislation --- Government policy --- Politique gouvernementale --- Sociale zekerheid : Kinderbijslag (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Allocations familiales (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- Belgique
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Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l’objet de la dernière contribution.
Family law. Inheritance law --- Belgium --- Paternity --- Domestic relations courts --- Domestic relations --- Child support --- Filiation --- Tribunaux de la famille --- Familles --- Pension alimentaire pour enfants --- Law and legislation --- Droit --- Famille --- Allocations familiales --- Entretien d'enfants --- Pensions alimentaires --- Concubinage --- Belgique
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Social security law --- European Union --- Family allowances --- Allocations familiales --- 351.84*3 --- -#GBIB:IDGP --- allocations familiales --- pays de la ce --- 09.11. --- Allowances, Family --- Child benefit --- Child endowment --- Family endowment --- Family wages --- Cost and standard of living --- Economic security --- Mothers' pensions --- Wages --- Income maintenance programs --- Familiale vergoedingen. Kinderbijslag. Gezinswetgeving --- gezinstoelagen --- eg landen --- Sociale verzekering ; Meerdere landen --- 351.84*3 Familiale vergoedingen. Kinderbijslag. Gezinswetgeving --- 09.11 --- #GBIB:IDGP --- 331.226 (4) --- Family allowances - European Economic Community countries
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Les matières du droit social qui s’intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l’opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes. Pas une matière n’a échappé à la sagacité des auteurs qui s’attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants. L’ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d’âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l’aide sociale, à l’assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d’activité, aux primes à l'embauche, etc. L’équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d’experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l’avocature, l’ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc
Social law. Labour law --- Belgium --- Ebooks --- Social legislation --- Handbooks, manuals, etc. --- Youth --- Wallonia (Belgium) --- Social security --- Sécurité sociale --- Jeunesse --- Legal status, laws, etc. --- Employment --- Law and legislation --- Droit --- Travail --- E-books --- 351.83 --- 331-053.7 --- Sociaal recht - algemeen : Sociale zekerheid --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- arbeid van jongeren - arbeidende jeugd - werkende jongeren - jonge arbeiders (zie ook 331-055.25, 331.626-053.7, 362.8, 369.4) --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- Belgique --- Droit social --- Contrat de travail --- Apprentissage professionnel --- Étudiants --- Personnes au pair --- Sécurité sociale --- Chômage --- Allocations familiales --- Pensions --- Aide sociale --- Subventions à l'emploi
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[2e éd.] Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l’auteur étudie la notion d’incapacité et d’invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail. Si les termes sont quasi identiques, si les pourcentages d’incapacité se ressemblent, il n’en demeure pas moins que les notions médicales divergent d’un secteur à l’autre. Ainsi, les 66% d’incapacité en matière INAMI ne recouvrent pas la même réalité que le même pourcentage en matière de personnes handicapées. Il n’est pas facile pour le praticien, qu’il soit juriste ou médecin, de faire la part des choses entre les diverses incapacités. En effet, les notions d’incapacité en droit social ne revêtent pas uniquement un caractère médical. Elles se réfèrent à une dimension socio-économique peu connue du milieu médical. Se fondant sur une recherche jurisprudentielle approfondie, l’auteur offre aux lecteurs une analyse riche et exhaustive de l’incapacité de travail. L’ouvrage se termine par une étude du système de barémisation des frais d’expertise.
Social security --- Evidence, Expert --- Medical jurisprudence --- Sécurité sociale --- Expertises --- Médecine légale --- Sécurité sociale --- Médecine légale --- Social security law --- Products liability --- Biens de consommation --- Responsabilité du fait des produits --- U23 - Droit de la consommation - Consumentenrecht --- Responsabilité du fait des produits --- Consumer goods --- Consumer protection --- Sales --- Consommateurs --- Vente --- Law and legislation --- Droit --- Protection --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.0 --- 339.324 --- 351.82*7 <493> --- 351.82*7 <493> Consumentenrecht--België --- Consumentenrecht--België --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). --- Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik. --- Social law. Labour law --- Belgium --- Economic law --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Code judiciaire : Expertise --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) --- Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik --- Belgique --- Droit médical --- Droit social --- Chômage --- Inaptitude au travail --- Travail --- Assurance maladie --- Assurance invalidité --- Maladies professionnelles --- Allocations familiales --- Soins médicaux --- Handicapés --- Accidents --- Évaluation --- Protection, assistance, etc. --- Disability evaluation --- Invalidité --- Evaluation
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INHOUD: Deel 1. Feitelijke scheiding, echtscheiding en de sociale zekerheid voor werknemers - Hoofdstuk 1. Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Hoofdstuk 2. Gezindsbijslagen - Hoofdstuk 3. Werkloosheid - Hoofdstuk 4. Arbeidsongevallen en beroepsziekten - Hoofdstuk 5. Pensioenen - Deel 2. Feitelijke scheiding, echtscheiding en de sociale zekerheid voor zelfstandigen - Hoofdstuk 1. Feitelijke scheiding, echtscheiding en het sociaal statuut van de helpende echtgenoot - Hoofdstuk 2. Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Hoofdstuk 3. Gezinsbijslagen - Hoofdstuk 4. Pensioenen - Deel 3. Feitelijke scheiding, echtscheiding en het sociaal statuut van het overheidspersoneel - Hoofdstuk 1. Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Hoofdstuk 2. Gezinsbijslagen - Hoofdstuk 3. Arbeidsongevallen en beroepsziekten - Hoofdstuk 4. Pensioenen - Deel 4. Feitelijke scheiding en echtscheiding in de residuaire sectoren - Hoofdstuk 1. Feitelijke scheiding, echtscheiding en leefloon - Hoofdstuk 2. Feitelijke scheiding, echtscheiding en tegemoetkomingen aan personen met een handicap - Hoofdstuk 3. Feitelijke scheiding, echtscheiding en gewaarborgde gezinsbijslagen - Hoofdstuk 4. Feitelijke scheiding, echtscheiding en de inkomensgarantie voor ouderen - Deel 5. Beschouwingen omtrent de wisselwerking tussen sociale prestaties en onderhoudsgelden - Hoofdstuk 1. De invloed van sociale prestaties op de begroting van onderhoudsgelden tussen ex-echtgenoten - Hoofdstuk 2. De invloed van onderhoudsgelden op sociale prestaties
#SBIB:316.356.2H3400 --- #SBIB:316.356.2H3413 --- Aanwinstenlijst november 05 --- 347.627 <493> --- BPB0510 --- Gezinssociologie: echtscheiding: algemeen --- Gezinssociologie: echtscheiding: gevolgen voor de betrokkenen --- Beeindiging van het huwelijk. Ontbinding van het huwelijk. Echtscheiding. Feitelijke scheiding--België --- 347.627 <493> Beeindiging van het huwelijk. Ontbinding van het huwelijk. Echtscheiding. Feitelijke scheiding--België --- familierecht --- Family law. Inheritance law --- Social security law --- echtscheiding --- sociale zekerheid --- Belgium --- #SBIB:340H15 --- 140 Burgerlijk recht --- 132 Sociale zekerheid --- Sociale zekerheid, sociale verzekering --- DROIT SOCIAL --- PROTECTION ET SECURITE SOCIALE --- AIDE SOCIALE --- BELGIQUE --- TRAVAILLEURS SALARIES --- TRAVAILLEURS INDEPENDANTS --- FONCTION PUBLIQUE --- SEPARATION DE FAIT / DIVORCE --- ASSURANCE MALADIE - INVALIDITE --- ALLOCATIONS FAMILIALES --- CHOMAGE --- ACCIDENT DU TRAVAIL --- MALADIE PROFESSIONNELLE --- PENSIONS --- STATUT DU CONJOINT AIDANT --- REVENU GARANTI AU PERSONNES AGEES --- ALLOCATIONS AUX HANDICAPES --- REVENU D'INTEGRATION --- PRESTATIONS FAMILIALES GARANTIES --- Social security --- Legislation --- Book --- Divorce
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Inhoudstafel: 1. Vijftig jaar later... 2. De macro-economische invalshoek 3. De menselijke factor 4. De evolutie van de sociale uitkeringen 5. De openbare schuld en de sociale zekerheid
Đ 9601 --- Social policy --- Social security law --- Belgium --- Social security --- History --- 368.4 <493> --- #SBIB:316.8H00 --- #A9603A --- Sociale zekerheid 368.4 --- securite sociale --- geschiedenis van de sociale zekerheid --- sociaal recht --- belgie --- 09.01.a --- 368.4 <493> Sociale verzekering--België --- Sociale verzekering--België --- Sociaal beleid: algemeen --- sociale zekerheid --- histoire de la securite sociale --- droit social --- belgique --- Sociale verzekering ; België ; Algemeen --- 368.4 --- P091 --- 368.4.03 --- Een zaak van het gezin --- 368.45 --- 368.42 --- 331.823 --- 368.44 --- 368.43 --- 368.4.004 --- 331.15 --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- geschiedenis --- sociale zekerheid, financiele verrichtingen en resultaten - sociale zekerheid, financiering --- kinderbijslagen - gezinsvergoedingen - gezinsbijslagen - geboortepremies - geboortevergoeding - kraamgeld --- ziekte- en invaliditeitsverzekering (zie ook 368.382) --- arbeidsveiligheid - veiligheid op het werk - veiligheidsmaatregelen - beveiliging tegen brand en beroepsgevaren - welzijn op het werk --- werkloosheidsverzekering - werkloosheidsuitkering - werkloosheidsvergoeding (zie ook 331.66) --- pensioenen --- sociale zekerheid, internationale overeenkomsten --- verhouding tussen werkgevers en werknemers - collectieve arbeidsverhoudingen - industriele verhoudingen - industrial relations --- 368.41 --- 368.48 --- 613.62 --- arbeidsongevallenverzekering - bedrijfsongevallenverzekering (zie ook 331.824) --- beroepsziektenverzekering --- beroepsziekten --- Sociology of the family. Sociology of sexuality --- Hygiene. Public health. Protection --- Social law. Labour law --- Labour market --- Social policy and particular groups --- Labour conflicts --- European Union --- Sociale zekerheid --- Historiek --- België --- politieke partijen --- sociale politiek --- partis politiques --- politique sociale --- werknemers --- werkgevers --- salaries --- employeurs --- europees gemeenschapsrecht --- internationaal recht --- eg landen --- 09.11. --- droit communautaire europeen --- droit international --- pays de la ce --- Sociale verzekering ; Meerdere landen --- pensioen --- uitgaven voor pensioenen --- demografie --- 09.01.b --- pension --- depenses pour les pensions --- demographie --- Sociale verzekering ; België ; Pensioenen --- werkloosheid --- uitgaven voor werkloosheid --- 09.01.g --- chomage --- depenses pour le chomage --- Sociale verzekering ; België ; Werkloosheid --- 06.01.B --- 12.04.a --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- Preventie ; Ziekte ; Ongevallen --- uitgaven voor ziekte en invaliditeit --- gezondheidszorg --- ziv --- 09.01.e --- depenses pour le secteur maladie invalidite --- soins de sante --- ami --- Sociale verzekering ; België ; Ziekte en invaliditeit --- uitgaven voor gezinstoelagen --- gezinstoelagen --- 09.01.h --- depenses pour les allocations familiales --- allocations familiales --- Sociale verzekering ; België ; Gezinsbijslagen --- Droit social Sociaal recht --- Ministère de la Prévoyance sociale Ministerie van sociale Voorzorg --- Histoire Geschiedenis --- Sécurité sociale Sociale zekerheid --- Travail Arbeid --- Economie Economie --- Société Maatschappij --- Assistance Bijstand --- socialezekerheidsuitgaven --- statistiek --- depenses de la securite sociale --- statistique --- droit communautaire --- gemeenschapsrecht --- maladies professionnelles --- accidents de travail --- arbeidsongevallen --- 09.11 --- Belgique --- Securite sociale --- Protection et securite sociale
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