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Arbeid en arbeiders --- Droit social --- Sociaal recht --- Travail et travailleurs --- marche du travail --- belgique --- arbeidsmarkt --- belgie
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Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation :- au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ;- au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ;- au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure
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De nombreux employeurs occupent des étudiants pendant la période des vacances scolaires mais également en dehors de cette période. Des modifications importantes sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Quelles sont leurs implications en pratique ? L’employeur qui souhaite engager des étudiants se trouve chaque année confronté à de nombreuses questions : Qui peut-on engager comme étudiant ? Faut-il établir un contrat de travail et quelles mentions faudrait-il y indiquer ? L’étudiant peut-il effectuer n’importe quel type de travail ? Doit-on payer des cotisations de sécurité sociale ? L’étudiant reste-t-il à charge de ses parents ? Etc. Ce dossier vous donne un aperçu complet des dispositions légales actuelles relatives au travail des étudiants. Son but est de vous guider dans cette problématique et d’apporter des réponses claires à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
Students --- Etudiants --- Employment --- Law and legislation --- Travail --- Droit --- gestion des ressources humaines --- Droit social --- Contrat de travail --- Étudiants --- Belgique
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Social law. Labour law --- Belgium --- Arbeid en arbeiders --- Droit social --- Sociaal recht --- Travail et travailleurs --- 351.83 <493> --- Employees --- Dismissal of --- Law and legislation
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Commercial law --- Social legislation --- Taxation --- Droit commercial --- Droit social --- Droit fiscal --- Law and legislation --- 34 <430> --- 347.7 <430> --- 351.713 <430> --- 351.83 <430>
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Les auteurs de cet ouvrage ont opéré une sélection de plusieurs sujets importants : - En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises. - Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière. - Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. - Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail. Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail. Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie.
Social law. Labour law --- Belgium --- Social legislation --- Labor laws and legislation --- Social security --- Droit social --- Travail --- Sécurité sociale --- Law and legislation --- Droit --- Ebooks --- E-books
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L’année 2015 est à la croisée des chemins des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Quels sont les défis que doit relever la nouvelle Belgique fédérale ? Qu’en est-il de la réalisation des objectifs Europe 2020, aujourd’hui à mi-parcours ? Dans la cinquième édition de l’Annuaire fédéral sur la pauvreté, les deux premiers volets mettent l’accent sur l’impact de la sixième réforme de l’État sur la lutte contre les inégalités, la pauvreté et l’exclusion sociale. À ce titre, les leviers de compétence des entités fédérées se sont vus considérablement accrus, entraînant une relecture de l’articulation entre les Régions, les Communautés et l’État fédéral, avec des retentissements sur les formes de pauvreté qui bousculent l’État-providence. Ses outils sont-ils encore suffisamment efficaces pour lutter contre l’inflation de la pauvreté ? Le troisième et dernier volet est dédié aux enjeux européens. Où en sont les objectifs sociaux de cette politique européenne ? À partir de la philosophie de ces objectifs, quel regard peut-on porter sur la situation belge ou mondiale ? La rédaction souligne combien il est important, au-delà d’un plan d’action européen, de coordonner les politiques mises en oeuvre depuis l’État fédéral jusqu’au niveau local. Plus que jamais, une lutte efficace contre la pauvreté, phénomène pluridimensionnel, passe par la mise en oeuvre de politiques multiniveaux et multidimensionnelles qui exigent une forme spécifique de gouvernance. L’Annuaire a pour but de contribuer à l’évolution de la connaissance en matière de pauvreté et d’exclusion sociale. Il s’agit en outre de favoriser l’intérêt politique et public accordé à ces thématiques. Les membres de la rédaction, ainsi que les auteurs invités, collectent et analysent des chiffres récents, des études scientifiques relatives à la pauvreté et des éléments issus de politiques mises en oeuvre en matière de lutte contre la pauvreté sur le territoire belge. La valeur scientifique des contributions de cet Annuaire – à l’exception des introductions de chaque partie, pour lesquelles la démarche ne s’avère pas pertinente – est garantie par une procédure de critique scientifique.
Poor --- Poverty --- Belgium --- Economic conditions --- Social conditions --- armoede --- pauvrete --- Lokale overheden : OCMW's --- Sociaal recht - algemeen : Sociale zekerheid --- Autorités locales : CPAS --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- Autorités locales : CPAS --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- Poor - Belgium --- Poverty - Belgium --- Belgium - Economic conditions - 1945 --- -Belgium - Social conditions
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La liberté d’expression du travailleur est une notion aux contours diffus, qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender. Selon les circonstances, la position, les propos ou encore le support par lequel elle s’exprime, celle-ci peut être appréciée de manières très différentes. Dans cet ouvrage, Steve Gilson et France Lambinet font le point sur les principes appliqués par la doctrine et la jurisprudence afin d’aider le lecteur à mieux cerner cette question.
Social law. Labour law --- Freedom of speech --- Working class --- Liberté d'expression --- Travailleurs --- Civil rights --- Droits --- Droit du travail Arbeidsrecht --- Ebooks --- E-books --- Droit social --- Relations industrielles --- Liberté d'expression --- Belgique
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Arbeid en arbeiders --- Droit social --- Sociaal recht --- Travail et travailleurs --- double imposition --- conventions fiscales internationales --- droit fiscal --- droit communautaire --- belgique --- dubbele belasting --- internationale belastingverdragen --- fiscaal recht --- gemeenschapsrecht --- belgie --- DOUBLE IMPOSITION --- SPLIT SALARY --- PREVENTION
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