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Patent laws and legislation --- Patent suits --- Brevets d'invention --- Actions en contrefaçon --- Droit --- 347.77 --- 343.533 --- Actions en contrefaçon
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L'ouvrage présente la problématique de la contrefaçon et de la piraterie des droits intellectuels. Le phénomène est décrit dans son contexte européen et international. Le législateur belge a pris conscience de la gravité du phénomène et s'est inscrit dans une dynamique européenne et internationale de lutte contre une criminalité portant atteinte non seulement aux titulaires de droits intellectuels mais aussi à l'ordre économique et social des Etats concernés. L'étude publiée porte principalement sur la répression du délit de contrefaçon en matière de droit d'auteur et de droits voisins et sur le délit douanier et le délit d'atteinte méchante ou frauduleuse aux droits de propriété intellectuelle créés par la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. Les principaux aspects de droit civil et de droit judiciaire y sont également exposés. L'ouvrage comprend un examen de chaque droit intellectuel faisant l'objet des nouvelles dispositions des lois des 9, 10 et 15 mai 2007 relative aux aspects civils et judiciaires et à la protection pénale des droits intellectuels et elle renvoie à chacune des lois spécifiques à ces droits, ce qui facilite toute recherche plus approfondie concernant l'un des droits ou les recours relatifs à la reconnaissance et à la protection de l'un de ces droits. Tous les délits en matière de contrefaçon sont étudiés, les éléments constitutifs des délits sont analysés ainsi que les sanctions applicables et certains éléments de procédure sont par ailleurs abordés. Tout ceci doit permettre au lecteur de bien appréhender la portée des dispositions pénales en matière de droit d'auteur et des nouvelles dispositions pénales de la loi du 15 mai 2007. Le présent ouvrage examine le projet de loi portant des dispositions diverses mais ne tient pas compte de la loi votée le 8 juin 2008, la production du livre étant antérieure à cette date.
Industrial and intellectual property --- Economic law --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Counterfeits and counterfeiting --- Patent suits --- Piracy (Copyright) --- Intellectual property infringement --- Contrefaçon --- Actions en contrefaçon --- Piratage (Droit d'auteur) --- Infractions à la propriété intellectuelle --- Prevention --- Prévention --- 347.77/.78 <493> --- Intellectuele rechten--België --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- Contrefaçon --- Actions en contrefaçon --- Infractions à la propriété intellectuelle --- Prévention --- Intellectual property --- Copyright infringement --- DROIT ECONOMIQUE --- Respects des droits intellectuels --- BELGIQUE --- sanctions (droit pénal)
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Painting --- Painting, Ancient --- Counterfeits and counterfeiting --- Forgery of antiquities. --- Peinture --- Peinture antique --- Contrefaçon --- Antiquités --- Forgeries --- History --- History. --- Faux --- Histoire --- Guerra, Giuseppe, --- Contrefaçon --- Antiquités --- peinture --- collection --- Grand Tour --- XVIIIe siècle --- Antiquité --- faussaire --- contrefaçon --- antiquariat --- collectionneur --- Peinture et décoration murales romaines
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This study develops and applies a rigorous methodology to estimate the incidence of counterfeit and pirated items in world trade. This methodology can be used in the future to refine the assessment as the quality and quantity of data improve. The study also provides an analysis of the market for counterfeit and pirated goods and the effects on various affected parties, ranging from the owners of the intellectual property rights, to consumers and governments. The study also provides a number of in-depth snapshots of different industry sectors, highlighting how those sectors are affected by counterfeiting and piracy, and how they are responding.
Intellectual property infringement -- Economic aspects. --- Piracy (Copyright). --- Product counterfeiting. --- Product counterfeiting --- Piracy (Copyright) --- Intellectual property infringement --- Commerce --- Business & Economics --- Commerce - General --- Economic aspects --- Economic aspects. --- Commercial product counterfeiting --- Counterfeiting of products --- Passing off (Product counterfeiting) --- Unauthorized reproduction of copyrighted material --- Infringement of intellectual property --- Counterfeits and counterfeiting --- Copyright infringement --- Intellectual property --- Produits commerciaux --- Piratage (Droit d'auteur) --- Contrefaçon --- Aspect économique
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L’impression 3D suscite depuis quelque temps un engouement spectaculaire et massif. En soi, sur le plan des fonctionnalités, cette technologie se résume assez simplement, en ce qu’elle consiste à produire un objet en 3 dimensions à partir d’une représentation de cet objet en 2 dimensions et sous une forme numérisée.Cela n’empêche que sur le terrain économique, juridique et sociétal, elle entraîne de réels bouleversements causés par un changement profond des modes de production et de distribution des biens.Grâce à l’impression 3D, la production n’est plus réservée à un petit groupe d’industriels qui en ont les moyens. C’est précisément en cela que la 3D est susceptible d’affecter très sérieusement la position juridique tant des producteurs traditionnels que de ceux que l’on désignait autrefois exclusivement comme des consommateurs.S’agissant de la propriété intellectuelle, l’on comprend d’emblée que la 3D fait perdre aux fabricants d’objets protégés le contrôle de la reproduction de leurs biens. La situation des titulaires de droits intellectuels est très délicate lorsque cette reproduction est le fait de particuliers qui agissent à des fins privées, car en pareille hypothèse les prérogatives des titulaires tendent à s’effacer totalement ou à tout le moins à se réduire considérablement. Le présent ouvrage s’attache à analyser la situation des titulaires dans ce contexte, en droit des marques, droit des dessins ou modèles, droit d’auteur et droit des brevets.En même temps qu’elle constitue une menace dans le domaine de la propriété intellectuelle, la 3D offre une opportunité aux fabricants industriels, dès lors qu’elle leur permet de déléguer à l’utilisateur final le soin de reproduire ou de faire reproduire des objets. Ce faisant, la 3D expose l’utilisateur final au risque de perdre son statut de consommateur protégé. L’ouvrage examine à cet égard plusieurs questions liées à la responsabilité en cas de défauts affectant les objets reproduits.
Industrial and intellectual property --- technologie --- intellectuele eigendom --- propriete intellectuelle --- Impression 3D --- Produits commerciaux --- Marques de commerce --- Droits d'auteur --- Dessins et modèles --- Propriété industrielle --- Droit --- Sécurité --- Three-dimensional printing --- Intellectual property --- Patent infringement --- Design protection --- Impression tridimensionnelle --- Propriété intellectuelle --- Brevets d'invention --- Dessins et modèles --- Law and legislation --- Contrefaçon --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Copying processes --- Marques de commerce. --- Droits d'auteur. --- Dessins et modèles. --- Propriété industrielle. --- Droit. --- Belgique
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Imports --- Intellectual property --- Competition, Unfair --- Law and legislation --- Trademark infringement --- Product counterfeiting --- Importations --- Contrefaçon --- Contrefaçon --- Marques de commerce --- Produits commerciaux --- Propriété intellectuelle --- Concurrence déloyale --- Droit --- Infringement of trademark --- Trademarks --- Commercial product counterfeiting --- Counterfeiting of products --- Passing off (Product counterfeiting) --- Criminal provisions --- International trade --- Intellectual property infringement --- Counterfeits and counterfeiting --- Imports - Law and legislation - European Union countries --- Intellectual property - European Union countries --- Competition, Unfair - European Union countries
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History of civilization --- anno 1500-1599 --- Counterfeits and counterfeiting --- Forgery --- Contrefaçon --- Faux --- History --- Congresses --- Histoire --- Congrès --- 09 <063> --- 094 <083> --- Handschriften. Oude en merkwaardige drukken. Curiosa--Congressen --- Oude en merkwaardige drukken. Kostbare en zeldzame boeken. Preciosa en rariora--Tabellen. Lijsten. Indices --(niet-bibliografische)--Roofdruk, 'contrefaçons' --- Literary forgeries and mystifications --- Art --- Forgeries --- 094 <083> Oude en merkwaardige drukken. Kostbare en zeldzame boeken. Preciosa en rariora--Tabellen. Lijsten. Indices --(niet-bibliografische)--Roofdruk, 'contrefaçons' --- 09 <063> Handschriften. Oude en merkwaardige drukken. Curiosa--Congressen --- Contrefaçon --- Congrès
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La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèles, etc. Le droit de la propriété intellectuelle a évolué de manière spectaculaire ces dernières années afin de permettre à l'entreprise de gérer, de protéger et de valoriser ce patrimoine. La question se pose toutefois de savoir si la législation est bien adaptée à notre époque où le développement des techniques de communication et de l'internet a de plus en plus tendance à faire disparaître les frontières. D'autres questions se posent à l'entreprise, par exemple en ce qui concerne la meilleure façon d'exploiter son patrimoine intellectuel (contrat de licence)? Cette exploitation peut-elle poser des problèmes sur le plan de la concurrence (licences exclusives, abus de position dominante...)? Quel est le sort des créations sous contrat d'emploi? Comment optimaliser les actifs intellectuels sur le plan fiscal? Cette 19e édition de la Journée du juriste d'entreprise aura pour objectif d'aborder toutes ces questions. Les sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques: juristes d'entreprise, fiscalistes, avocats et professeurs d'université.
Industrial and intellectual property --- Belgium --- Intellectual property --- Corporation law --- Merchandise licensing --- Propriété intellectuelle --- Sociétés --- Licences d'exploitation --- Congresses --- Congrès --- Droit --- Business enterprises --- Commercial law --- Law and legislation --- European Economic Community --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.770 --- 347.83 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden. --- Computer recht. --- Propriété intellectuelle --- Sociétés --- Congrès --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Computer recht --- Monograph --- Business enterprises - Law and legislation - Belgium - Congresses --- Commercial law - Belgium - Congresses --- Belgique --- Protection de l'information (informatique) --- Concurrence déloyale --- Logiciels --- Marques de commerce --- Contrefaçon --- Concurrence --- Transfert de technologie --- Dispositifs de sécurité --- Droit international --- Pays de l'Union européenne
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Le faux s’entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d’une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il n’est question de « décrire » une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou d’énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d’advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d’en prendre la mesure, dans certains d’entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l’environnement, protection des oeuvres de l’esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n’est à tout prendre qu’un laboratoire des oppositions et conflits d’intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d’exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d’ombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d’études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s’inscrit dans la continuité d’un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d’études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l’interprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007). Jean-Jacques Sueur Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (CERC)
Fraud --- Law --- Philosophy --- Insurance crimes --- Counterfeits and counterfeiting --- Fraude à l'assurance --- Criminalité informatique --- Contrefaçon --- Fraude (Droit international privé) --- Forgeries --- Faux --- 340 --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- 340 Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Insurance fraud. --- Fraude à l'assurance --- Criminalité informatique --- Contrefaçon --- Fraude (Droit international privé) --- Commercial fraud --- Deceit --- Misrepresentation (Crime) --- Commercial crimes --- Deception --- Torts --- Hoaxes --- Impostors and imposture --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie --- Conferences - Meetings --- Criminal law. Criminal procedure --- Arts --- Computer crimes --- Conflict of laws --- Droit --- Philosophie --- Law - Philosophy - Congresses --- Fraud - Congresses --- Plagiat --- Imitation --- Fiction juridique --- Présomptions (droit) --- Bonne foi (droit)
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Book history --- anno 1500-1799 --- Literary forgeries and mystifications --- Fictitious imprints --- Underground literature --- Counterfeits and counterfeiting --- Censorship --- Printing --- Faux et supercheries littéraires --- Contrefaçon --- Censure --- Imprimerie --- History. --- Publishing --- Histoire --- History --- 094 <083> --- Oude en merkwaardige drukken. Kostbare en zeldzame boeken. Preciosa en rariora--Tabellen. Lijsten. Indices --(niet-bibliografische)--Roofdruk, 'contrefaçons' --- 094 <083> Oude en merkwaardige drukken. Kostbare en zeldzame boeken. Preciosa en rariora--Tabellen. Lijsten. Indices --(niet-bibliografische)--Roofdruk, 'contrefaçons' --- Faux et supercheries littéraires --- Contrefaçon --- False imprints --- Imaginary imprints --- Imprints (in books), Fictitious --- Spurious imprints --- Anonyms and pseudonyms --- Imprints (Publishers' and printers' statements) --- Coining, Illicit --- Counterfeit money --- Counterfeiting of money --- Illicit coining --- Forgery --- Money --- Clandestine literature --- Illegal literature --- Literature, Underground --- Literature --- Publishing&delete& --- Copyright --- Unauthorized reprints --- Congresses --- Literary forgeries and mystifications - History --- Fictitious imprints - History --- Underground literature - Publishing - History --- Counterfeits and counterfeiting - History --- Censorship - History --- Printing - History
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