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Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuels. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.
European law --- European Court of Human Rights --- Mesures provisoires --- Procédure (droit) --- Cour européenne des droits de l'homme --- Provisional remedies --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Cases --- Mesures provisoires. --- E-books --- European Court of Human Rights.
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Human rights --- Law of civil procedure --- European Court of Human Rights --- Ebooks --- Europe --- E-books --- Droit international --- Conseil de l'Europe --- Cour européenne des droits de l'homme --- Procédure (droit) --- Pays de l'Union européenne
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L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agira, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l’ensemble des sources publiques disponibles afin qu’ils disposent des outils nécessaires pour introduire une requête valable devant la Cour, notamment au regard de l’article 47 modifié du règlement de la Cour. Cette publication s’attellera, d’autre part, à décortiquer et à rendre intelligible la procédure devant la Cour une fois le premier stade de recevabilité franchi. À cet égard, seront étudiées les procédures devant les différentes formations judiciaires : le Comité, la Chambre et la Grande Chambre. Enfin, l'ouvrage aura pour but d'expliquer la procédure des mesures provisoires que la Cour peut indiquer en vertu de l'article 39 de son règlement. Pour rendre le texte le plus pratique possible, les auteurs donneront des exemples concrets de chaque situation à laquelle un praticien pourrait se voir confronté après l'introduction d'une requête devant la Cour.
Procédure (droit) --- Droits de l'homme (droit international) --- Cour européenne des droits de l'homme --- Conseil de l'Europe --- Conseil de l'Europe. --- T09 Jurisprudence - Rechtspraak --- Human rights --- Procedure (Law) --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Procédure (Droit) --- Droits de l'homme --- European Court of Human Rights --- Council of Europe. --- Procédure (Droit) --- Cour européenne des droits de l'homme. --- European Court of Human Rights.
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I : Historische inleiding - II : Hert Europees Verdrag voor de Recten van de Mens - III : De toezichtsorganen - IV : Procedure voor het Europees Hof voor de Rechten van de Mens - V : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door het Comité van Ministers van de Raad van Europa - VI : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door de parlementaire vergadering van de Raad van Europa - VII : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door het Europees Hof zelf
Law of civil procedure --- Human rights --- European Court of Human Rights --- Civil rights --- Procedure (Law) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Procédure (Droit) --- European Court of Human Rights. --- mensenrechten --- cour europeenne des droits de l'homme --- 342.72/.73 --- droits de l'homme --- europees hof voor de rechten van de mens --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Procédure (Droit) --- 342.72/.73 Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Droit international --- Conseil de l'Europe --- Cour européenne des droits de l'homme --- Procédure (droit) --- Pays de l'Union européenne
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In order to be effective, international tribunals should be perceived as legitimate adjudicators. European Consensus and the Legitimacy of the European Court of Human Rights provides in-depth analyses on whether European consensus is capable of enhancing the legitimacy of the European Court of Human Rights (ECtHR). Focusing on the method and value of European consensus, it examines the practicalities of consensus identification and application and discusses whether State-counting is appropriate in human rights adjudication. With over 30 interviews from judges of the ECtHR and qualitative analyses of the case law, this book gives readers access to firsthand and up-to-date information and provides an understanding of how the European Court of Human Rights in Strasbourg interprets the European Convention on Human Rights.
Human rights --- European Union --- International human rights courts --- European Court of Human Rights --- Fundamentele rechten en vrijheden --- Europese Unie --- Droits de l'homme (droit international) --- Tribunaux --- European Court of Human Rights. --- Cour européenne des droits de l'homme --- Cour européenne des droits de l'homme
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De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L’objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d’entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d’éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : - la promesse unilatérale : source d’obligations en droit privé européen ? - le pouvoir potestatif » d’origine conventionnelle sur un ensemble d’obligations synallagmatiques - les contrats et les droits de l’homme : une interaction mutuelle L’ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l’avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s’adresse à tous les civilistes européens.
Contracts --- Promise (Law) --- Obligations (Law) --- Human rights --- Comparative law --- Contrats --- Promesse (Droit) --- Obligations (Droit) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit comparé --- Academic collection --- Droit comparé --- DROIT CIVIL --- BELGIQUE --- CONTRATS --- CONTRATS ET DROITS DE L'HOMME --- COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- CONTRAT SYNALLAGMATIQUE --- POUVOIR POTESTATIF
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Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d’être portée. Sur ce point comme sur d’autres, les droits de l’homme apparaissent comme un laboratoire d’analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.
Civil rights --- Human rights --- Effectiveness and validity of law --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Effectivité et validité du droit --- droits de l'homme --- discrimination raciale --- droit à la santé --- Loi IVG --- Cour européenne des droits de l'homme
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Dit boek is bestemd als ondersteuning voor het vak mediarecht in het universitair en hoger onderwijs (communicatiewetenschappen, journalistiek, rechten...). Maar ook voor advocaten, juristen in mediabedrijven, magistraten, beleidsmedewerkers in de mediasector of toezichthouders (VRM), journalisten, uitgevers en producenten in de audiovisuele sector is dit handboek mediarecht een onmisbare gids doorheen het kluwen van de regulering in verband met expressievrijheid, media en journalistiek. Bijzondere aandacht wordt besteed aan de vormen van rechtsbescherming tegen ongeoorloofde media-inhoud (aanzet tot racisme en discriminiatie, aantasting van de goede zeden, onrechtmatige journalistiek, aansprakelijkheid van auteurs, uitgevers en internet service providers, recht van antwoord). Het omroeprecht komt eveneens uitgebreid aan bod: naast de basisregels die van toepassing zijn op de organisatie en de programmatie van de publieke omroep en de private omroepen, wordt kennis gemaakt met de regels betreffende commerciële communicatie, vrije informatiegaring en korte nieuwsverslagen, de evenementenregeling, de dienstenverdelers en netwerken, de organisatie, bevoegdheid en werking van de Vlaamse Regulator voor de media. ook worden twee vormen van zelfregulering in de mediasector voorgesteld: de Raad voor Journalistiek en de JEP (Jury voor Ethische Praktijken inzake Reclame).
Journalism --- Industrial and intellectual property --- Economic law --- mediarecht --- TV (televisie) --- vrijheid van informatie --- vrijheid van meningsuiting --- Belgium --- Mass media --- Freedom of information --- Freedom of speech --- Communication --- Freedom of the press --- Médias --- Liberté d'information --- Liberté d'expression --- Communication audiovisuelle --- Liberté de la presse --- Law and legislation --- Audio-visual aids --- Droit --- EPUB-ALPHA-H EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droit public --- Médias --- Presse --- Liberté de la presse --- Liberté d'expression --- Cour européenne des droits de l'homme --- Droit de réponse --- Belgique --- Mediarecht.
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The European Court of Human Rights has long abandoned the view that human rights merely impose obligations of restraint on State authorities (so-called negative obligations). In addition, States are under positive obligations to take steps to actively protect and ensure the rights and freedoms guaranteed by the European Convention on Human Rights. While the concept of positive obligations has become increasingly important in the jurisprudence of the European Court, it remains relatively underexplored in the literature. This book goes beyond the existing scholarship by analytically, critically and normatively engaging with the Court’s positive obligations case law in a comprehensive and in-depth manner.The book begins by providing an overview of the Court’s jurisprudence in this area. Building upon this overview, it brings to the fore the legal methodological consequences attached by the Court to the labels of positive and negative obligations. It moreover critically examines how the Court constructs the distinction between positive and negative obligations, building upon the underlying distinctions between public authorities and private entities, on the one hand, and State action and inaction, on the other. The central argument made in this volume is that in a positive State, in which the authorities have affirmatively intervened in so many areas, it has become increasingly difficult to draw a baseline to properly distinguish between action and inaction. Finally, the author makes suggestions for legal methodological change. This book will prove to be highly valuable for any practitioner or academic interested in the law of the European Convention on Human Rights.
Human rights --- European Union --- Droits de l'homme --- Cases --- Cour européenne des droits de l'homme --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- European Court of Human Rights --- Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms (1950 November 5) --- Jurisprudence --- Conseil de l'Europe --- Conseil de l'Europe. --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Cases. --- Human rights. --- Obligations (Law) --- European Court of Human Rights. --- Cour européenne des droits de l'homme
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This book analyzes how the European Court of Human Rights (ECtHR) and the Inter-American Court of Human Rights (IACtHR) deal with general international law. In light of the concerns of various authors about the fragmentation of international law and the "human rightist" aspirations of human rights law, the question arises whether these human rights courts put the unity of general international law into danger. The main idea of this study is that the ECtHR and the IACtHR may, in principle, only "elaborate" and not "depart" from or "contradict" general international law. A departure is only acceptable if a clear lex specialis has been established for human rights law. The author researches whether or not the sometimes different case law of both human rights courts fits into this assumption. Almost all topics of general international law that have been dealt with by the ECtHR and IACtHR are analyzed, including: reservations * application of treaties * ratione temporis, ratione loci, and ratione personae * interpretation rules * the theory of the sources of international law * jus cogens * modification and withdrawal from treaties * diplomatic protection * exhaustion of local remedies * state responsibility (including the law of reparations) * foreign state immunity * state succession. This volume will be of interest not only to human rights lawyers, but to all international lawyers. It explains how certain traditional concepts of general international law appear to function, and how other concepts need to be refined in order to create a more effective international order. This analysis may be a source of inspiration for other subsystems of international law like environmental law, WTO law, maritime law, space law, etc.
Human Rights --- Treaties --- International courts --- Interpretation and construction --- 342.7 --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- 342.7 Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Human rights --- International law --- Academic collection --- International tribunals --- Tribunals, International --- Courts --- Jurisdiction (International law) --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- Europe --- Droit international --- Cour européenne des droits de l'homme --- Treaties - Interpretation and construction --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Défense des droits de l'homme --- Personnes (droit international) --- Tribunaux d'exception
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