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Illegitimacy -- Great Britain --- Seduction -- Great Britain --- Breach of promise
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Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage.L’ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S’il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d’apprécier si la liberté demeure de s’en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires.Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d’ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Responsabilité du fait des choses --- Responsabilité contractuelle --- Responsabilité délictuelle --- Contracts --- Liability (Law) --- Torts --- Breach of contract --- Clauses (Law) --- Contrats --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Inexécution --- Clauses (Droit) --- Things (Law) --- E-books --- Belgique --- Obligations (Law) --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law)
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De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L’objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d’entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d’éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : - la promesse unilatérale : source d’obligations en droit privé européen ? - le pouvoir potestatif » d’origine conventionnelle sur un ensemble d’obligations synallagmatiques - les contrats et les droits de l’homme : une interaction mutuelle L’ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l’avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s’adresse à tous les civilistes européens.
Contracts --- Promise (Law) --- Obligations (Law) --- Human rights --- Comparative law --- Contrats --- Promesse (Droit) --- Obligations (Droit) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit comparé --- Academic collection --- Droit comparé --- DROIT CIVIL --- BELGIQUE --- CONTRATS --- CONTRATS ET DROITS DE L'HOMME --- COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- CONTRAT SYNALLAGMATIQUE --- POUVOIR POTESTATIF
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Explores the linguistic and social ramifications of promising, and specifically promising to marry, in Victorian fiction. The concept of the promise--as speech act, as social practice and legal contract, and as structural principle and topos--lies at the intersection of several emergent nineteenth-century discourses: the science of language (notably etymology and philology), utilitarian jurisprudence (especially the freedom of contract applied to personal relations), and the aesthetics of the novel (predominantly realism).With this in mind, Craig offers new readings of several classic Victorian novels, including Pickwick Papers, Jane Eyre, Adam Bede, The Egoist, and The Wings of the Dove. [publisher's description]
English fiction --- 19th century --- History and criticism --- Betrothal --- Law and legislation --- Great Britain --- History --- Legal stories [English ] --- Love stories [English ] --- Betrothal in literature --- Courtship in literature --- Marriage in literature --- Promises in literature --- Betrothal - Law and legislation - Great Britain - History - 19th century. --- Betrothal in literature. --- Legal stories, English --- Love stories, English --- English romance fiction --- English legal stories --- Engagement --- Marriage, Promise of --- Contracts --- Courtship --- Marriage
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Contracten in de literatuur --- Contracts in literature --- Contrats dans la littérature --- Droit dans la littérature --- Law in literature --- Littérature réaliste --- Neorealism (Literature) --- Neorealisme (Literatuur) --- Néoréalisme (Littérature) --- Promise (Law) in literature --- Realism (Literary movement) --- Realism in literature --- Realisme (Letterkundige beweging) --- Realisme (Literaire beweging) --- Realisme in de literatuur --- Realistische literatuur --- Recht in de literatuur --- Réalisme (Mouvement littéraire) --- Réalisme dans la littérature --- Social ethics in literature --- Social status in literature --- Sociale positie in de literatuur --- Statut social dans la littérature --- American fiction --- Contracts in literature. --- Law in literature. --- Literature and society --- Promise (Law) in literature. --- Realism in literature. --- Social ethics in literature. --- Social status in literature. --- History and criticism. --- History --- 19th century --- History and criticism --- United States --- Contracts --- Twain, Mark --- Criticism and interpretation --- James, Henry --- Chopin, Kate O'Flaherty --- Chesnutt, Charles Waddell --- Hay, John Milton --- Lynde, Francis --- Tourgee, Albion Winegar --- Phillips, David Graham --- Phelps, Elizabeth Stuart
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Dit boek beschrijft op een beknopte, maar volledige manier het Belgische verbintenissenrecht en verwijst daarbij uitvoerig naar rechtspraak en rechtsleer. Het beoogt dus niet een reflectie te zijn op de grondslagen van het verbintenissenrecht maar wenst een leidraad te bieden aan al wie zijn of haar praktijk of studie met deze tak van het recht te maken krijgt.
Law of obligations. Law of contract --- verbintenissenrecht --- Belgium --- Droit des obligations --- Verbintenissenrecht --- Obligations (Law) --- 347.4 <493> --- -Academic collection --- 347.4 --- België --- Belgisch recht --- contractenrecht --- recht --- 397.6 --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Verbintenissenrecht. Contractenrecht --- verbintenissenrecht, huurkoop en afbetalingsstelsels --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Academic collection --- Obligations (Law) - Belgium. --- Obligations (Droit) --- België --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ? Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Ebooks --- Vis major --- Good faith (Law) --- Obligations (Droit) --- Force majeure --- Bonne foi (Droit) --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- E-books --- 347.4 <493> --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Obligations (Law) - Belgium --- Belgique --- Contrats --- Imprévision (droit) --- Conditions (droit)
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Huwelijk (Canoniek recht) --- Mariage (Droit canonique) --- Marriage (Canon law) --- Betrothal (Canon law) --- Betrothal --- Marriage customs and rites --- 348.412.7 --- 266.2*36 --- -Marriage customs and rites --- -#GROL:MEDO-348.412.7 --- #GROL:SEMI-348.412.7 --- Bridal customs --- Manners and customs --- Rites and ceremonies --- Weddings --- Engagement --- Marriage, Promise of --- Contracts --- Courtship --- Marriage --- Sacraments (Canon law) --- Canon law --- Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- Huwelijk en polygamie in de missies --- Catholic Church --- 266.2*36 Huwelijk en polygamie in de missies --- 348.412.7 Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- #GROL:MEDO-348.412.7 --- Africa --- Customary law --- Bambara (African people) --- Betrothal - Mali --- Marriage customs and rites - Mali
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Bank notes --- -Paper money --- -Promissory notes --- -331.162.21 --- 333.111.40 --- 333.426 --- 343.51 --- 347.745 --- GB / United Kingdom - Verenigd Koninkrijk - Royaume Uni --- Bank of England. --- England --- Money --- Wales --- 332.4942 --- Bills and notes --- Notes, Promissory --- Commercial law --- Credit --- Drafts --- Negotiable instruments --- Promise (Law) --- Fiat money --- Currency question --- Inflation (Finance) --- Bank bills --- Bank currency --- Banknotes --- Paper money --- Legal tender --- Forgeries --- -History --- History --- Geschiedenis van de centrale banken. --- Gelduitgifte en gelddekking: algemeen. --- Chartaal geld. --- Vals geld. Valsheid in de papieren van openbaar krediet --- Bankbiljet. --- Bank of England --- Governor and Company of the Bank of England --- Eiran Ginkō --- Old Lady of Threadneedle Street --- Old Lady in Threadneedle Street --- Great Britain. --- History. --- Bills (Paper money) --- Paper currency --- Promissory notes --- -History. --- Geschiedenis van de centrale banken --- Gelduitgifte en gelddekking: algemeen --- Chartaal geld --- Bankbiljet --- Numismatics --- -Forgeries
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