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Report on the law of bastardy : with a supplementary report on a cheap civil remedy for seduction
Authors: ---
Year: 1840 Publisher: London Printed for H.M.S.O.

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Book
La Terre promise et le paradis d'après l'apocryphe qumrânien de la Génèse
Author:
Year: 1961 Publisher: Louvain Bruges Paris Gembloux Publications universitaires de Louvain Desclée De Brouwer Impr. J. Duculot


Book
Les défauts de la chose : responsabilités contractuelles et extracontractuelles
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874559044 2874559040 2874558753 280720001X Year: 2015 Publisher: Limal: Anthemis,

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Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage.L’ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S’il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d’apprécier si la liberté demeure de s’en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires.Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d’ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis


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Droit des contrats : questions choisies : les contrats et les droits de l'homme : le "pouvoir potestatif" d'origine conventionnelle : la promesse unilatérale en droit privé européen
Authors: --- ---
ISBN: 9782804429416 2804429415 Year: 2008 Volume: 7 Publisher: Bruxelles : De Boeck & Larcier,

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De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L’objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d’entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d’éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : - la promesse unilatérale : source d’obligations en droit privé européen ? - le pouvoir potestatif » d’origine conventionnelle sur un ensemble d’obligations synallagmatiques - les contrats et les droits de l’homme : une interaction mutuelle L’ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l’avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s’adresse à tous les civilistes européens.

Promising language : betrothal in Victorian law and fiction
Author:
ISBN: 0791444260 Year: 2000 Publisher: Albany State University of New York Press

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Explores the linguistic and social ramifications of promising, and specifically promising to marry, in Victorian fiction. The concept of the promise--as speech act, as social practice and legal contract, and as structural principle and topos--lies at the intersection of several emergent nineteenth-century discourses: the science of language (notably etymology and philology), utilitarian jurisprudence (especially the freedom of contract applied to personal relations), and the aesthetics of the novel (predominantly realism).With this in mind, Craig offers new readings of several classic Victorian novels, including Pickwick Papers, Jane Eyre, Adam Bede, The Egoist, and The Wings of the Dove. [publisher's description]

American literary realism and the failed promise of contract
Author:
ISBN: 0520206479 0520216644 0585082391 Year: 1997 Publisher: Berkeley ; Los Angeles ; London University of California Press


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Verbintenissenrecht.
Authors: ---
ISBN: 9033448548 9789033448546 Year: 2001 Publisher: Leuven Acco

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Dit boek beschrijft op een beknopte, maar volledige manier het Belgische verbintenissenrecht en verwijst daarbij uitvoerig naar rechtspraak en rechtsleer. Het beoogt dus niet een reflectie te zijn op de grondslagen van het verbintenissenrecht maar wenst een leidraad te bieden aan al wie zijn of haar praktijk of studie met deze tak van het recht te maken krijgt.


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Droit des obligations : les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, C. civ.)

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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ? Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.

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