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Book
Réponses au piratage sur internet
Authors: --- ---
ISBN: 9789287173461 928717346X Year: 2012 Volume: 2012 (1) Publisher: Strasbourg: Conseil de l'Europe,

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Abstract

Les vives protestations qu’a suscitées la signature de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Accord commercial anti-contrefaçon – ACTA) dans de nombreux pays européens en février 2012 mettent en lumière le numéro d'équilibriste auquel doit se livrer le législateur pour instaurer une protection des droits de propriété intellectuelle. Les intérêts des utilisateurs et des ayants droit doivent être mis en balance de façon jugée « équitable ». Alors que la controverse sur l’aménagement des droits d'auteur s’intensifie, il règne néanmoins un certain consensus pour reconnaître que le piratage, c’est-à-dire la violation délibérée de ces droits, doit être combattu de manière systématique. Le présent numéro d'IRIS plus est consacré à la lutte contre le piratage sur Internet, thème qui revêt une acuité particulière du fait de l'efficacité croissante des échanges de données électroniques et de l'augmentation simultanée des infractions au droit d'auteur.

La criminalité informatique à l'horizon 2005 : analyse prospective
Author:
ISBN: 2738414982 Year: 1992 Publisher: Paris IHESI L'Harmattan


Book
The impact of cybercrime on Belgian businesses
Authors: --- ---
ISBN: 9781780687735 9781780687742 1780687737 1780687745 Year: 2018 Volume: 5 Publisher: Mortsel: Intersentia,

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Abstract

Information technology offers unprecedented opportunities to individuals, businesses and the public sector but also creates new vulnerabilities to crime. Impressive cybercrimes have been reported in the media in recent years, demonstrating the grave harm that even a single cyberattack can cause. Yet no systematic assessment of the impact of cybercrime on Belgian society and economy had been conducted until the start of the research project Belgian Cost of Cybercrime (BCC) in 2013, which was funded by the Belgian Service Science Policy Office (BELSPO) and coordinated by the KU Leuven Centre for IT & IP Law (CiTiP), in collaboration with the KU Leuven Institute of Criminology (LINC).Building on that large multidisciplinary project, the book assesses the impact of cybercrime on businesses based in Belgium, drawing from a thorough conceptualization of both cybercrime and its impact. Using data collected through two surveys sent to more than 9,000 representatives of Belgian businesses, the authors report that most of the responding businesses are confronted with at least one type of cybercrime every year and some of them suffer serious harm from these incidents. Lastly, the book calls for the identification and implementation of effective preventive measures targeting the different types of cybercrime.


Book
La criminalité sur l'Internet
Authors: ---
ISBN: 2130505104 9782130505105 Year: 2000 Volume: 3546 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract


Multi
Cybercriminalité : aspects de procédure et de droit pénal matériel
Authors: ---
ISBN: 9782874036705 2874036706 Year: 2023 Publisher: Bruxelles la Charte

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Abstract

Le présent ouvrage se consacre à une analyse du droit de la cybercriminalité, abordant avec rigueur et clarté les différentes dimensions de cette discipline émergente. Structuré en deux parties principales, soit la procédure et le droit matériel, chaque section explore des aspects spécifiques du cadre juridique entourant les infractions en milieu informatiques, les enquêtes pénales, les réseaux sociaux, en abordant également des notions nouvelles telles que les cryptomonnaies et la blockchain.00Ce manuel se veut une base solide pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les étudiants, offrant une exploration transversale et équilibrée du droit de la cybercriminalité, dans le respect des principes juridiques qui sous-tendent cette discipline en constante évolution.


Book
Wet op de informatica criminaliteit : WIC
Author:
ISBN: 9054624272 9789054624271 Year: 2001 Publisher: Gent: Mys en Breesch,

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Abstract

Dit boek behandelt de zeer recent van kracht geworden wet op de informatica criminaliteit. Dit werk biedt het door de ruime bespreking van de voorbereidende werkzaamheden een uitstekend uitgangspunt voor de interpretatie van de nieuwe bepalingen en anderzijds worden er ook enkele kritische opmerkingen gemaakt bij bepaalde artikels. Deze opmerkingen hebben tot doel mogelijke toekomstige knelpunten en/of problemen te signaleren. De hoofdlijnen per artikel worden kort geschetst en relevante delen uit de voorbereidende werkzaamheden zijn opgenomen. Om de begrijpelijkheid te verhogen worden voorbeelden en technische uitleg verstrekt bij de artikelen.


Book
Surfons tranquille ! : astuces pour bien profiter de la Toile
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782873868376 9782873866976 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Racine RTBF


Multi
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802770121 Year: 2023 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Les preuves électroniques sont devenues un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales. Leur intérêt est directement lié à l’utilisation intensive des technologies de l’information, qui impriment le quotidien de la majorité des individus et dans le cadre desquelles des données – qui peuvent potentiellement constituer des preuves – sont générées. Contrairement aux preuves traditionnelles, ces preuves électroniques se trouvent dans le « cyberespace ». Un tel constat impose certaines réflexions relatives aux limites territoriales de l’intervention des autorités en charge des investigations. L’ambition de cet ouvrage est d’apporter des solutions à ces réflexions afin d’assurer la récolte efficace des preuves électroniques, tout en assurant le respect de la souveraineté des États. L’ouvrage analyse, de façon pédagogique, les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques : la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d’enquête européenne, la convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 et son 2e protocole additionnel adopté le 17 novembre 2021, les pratiques unilatérales développées par les États, dont les méthodes d’enquête en vigueur en Belgique, et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques, sur lequel un accord est intervenu au début de l’année 2023. L’ouvrage contient également une analyse inédite en français des dispositions du droit américain qui gouvernent la récolte de preuves électroniques et qui s’appliquent, notamment, aux fournisseurs de services établis aux États-Unis lorsqu’ils sont sollicités par les autorités européennes afin de divulguer les données de leurs utilisateurs. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit confrontés aux investigations en matière pénale, aux chercheurs intéressés par une recherche qui mêle droit pénal, droit international public, droit européen et droit international privé, ainsi qu’aux décideurs politiques et aux membres de la société civile qui y trouveront des pistes de réflexion.

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