Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

European law --- Administrative law --- European Union --- France --- Comparative law --- Droit administratif --- Droit adminisratif --- Droit comparé --- E-books --- Droit administratif (droit européen).

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Administrative law --- Belgium --- Droit administratif --- --35.05 <493> --- 35.05 <493> --- 35.07 --- 35 <493> --- #C9102 --- administratief recht --- belgie --- Administratief recht--België --- droit administratif --- belgique --- 35.05 <493> Administratief recht--België --- --Administrative law --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Wat is een autonoom gemeentebedrijf? Wat zijn de voor- of nadelen ervan? Hoe werkt een autonoom gemeentebedrijf? 0Dit boek geeft u een duidelijk antwoord. Als lezer wordt u stap voor stap geïnformeerd over de basisregels die bij het oprichten, beheren en opheffen van een autonoom gemeentebedrijf van belang zijn. 0De vele schema's en antwoorden op "frequently asked questions" zijn daarbij zeer verhelderend.0Doorheen de verschillende hoofdstukken wordt geput uit de verscheiden ervaring van de drie auteurs, die elk vanuit een verschillende professionele invalshoek een meerwaarde betekenen voor dit boek.

Public administration --- Belgium --- Régies (droit administratif) --- Services municipaux --- Droit communal --- Services publics --- Autonomie locale --- Gestion --- Gestion. --- E-books --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ? La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer. Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention

Administrative law --- Belgium --- Administrative procedure --- Judicial review of administrative acts --- Administrative remedies --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Recours administratifs --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Procedure (Law) --- Handbooks, manuals, etc. --- Contentieux administratif Geschillen van bestuur. --- Droit administratif Administratief recht. --- Droit administratif Administratief recht --- Contentieux administratif Geschillen van bestuur --- Droit administratif --- Contentieux administratif --- E-books --- Juridische aspecten : Publiek en administratief recht --- Aspects juridiques : Droit public et administratif --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

European law --- Administrative law --- France --- Principes généraux du droit. --- Principes généraux du droit européen. --- Droit administratif --- Droit public (droit européen) --- Question préjudicielle --- Question préjudicielle (droit européen)