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Questions de droit social
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874550393 2874550396 Year: 2007 Volume: 94 Publisher: Louvain-la-Neuve Anthemis

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Les auteurs de cet ouvrage ont opéré une sélection de plusieurs sujets importants : - En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises. - Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière. - Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. - Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail. Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail. Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie.


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50 years of social security coordination past-present-future : report of the conference celebrating the 50th anniversary of the european coordination of social security, Prague, 7 & 8 may 2009
Authors: --- ---
ISBN: 9789279148675 Year: 2010 Publisher: Luxemburg Publications Office


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Union européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants
Authors: --- ---
ISBN: 9782802753339 2802753339 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Dans une économie globalisée, les migrations internationales se développent et deviennent un phénomène de plus en plus complexe.232 millions de migrants sont aujourd’hui recensés dans le monde, contre 175 millions en 2000. Cependant, les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Dans ces conditions, les travailleurs migrants peinent à répondre aux conditions exigées pour bénéficier des prestations de sécurité sociale.Assurer une continuité des droits sociaux à travers une coordination efficace des législations entre les États devient primordial. Le champ de l’étude se focalise ici sur l’Union européenne (UE) et les USA car ce sont des zones privilégiées d’immigration.Dans un premier temps, la comparaison des législations de sécurité sociale américaines avec celles des pays membres de l’UE permet de souligner les difficultés rencontrées en matière de coordination. En effet, seules des législations comparables peuvent être coordonnées. Dans un second temps, l’ouvrage s’attache à recenser et à analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux de coordination des législations de sécurité sociale. Dans cette optique, quarante-deux instruments élaborés au niveau supra-national et quatre cent trente-cinq conventions bilatérales impactant septante-sept pays à travers le monde ont été étudiés.L’objectif de l’ouvrage est d’être une source d’informations et de propositions à partir de laquelle une stratégie cohérente pourra être élaborée afin de développer les droits à la protection sociale des travailleurs migrants. Une politique adaptée et crédible en matière de migration et de protection des droits sociaux se fonde nécessairement sur une connaissance approfondie du droit applicable.


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Le statut social des travailleurs indépendants
Authors: ---
ISBN: 9782874556586 2874556580 2874557986 Year: 2013 Publisher: Limal : Anthemis,

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Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s’agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d’un contrat de travail ou d’un statut. L’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n’avait plus fait en doctrine l’objet d’un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière : requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur l’assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, etc.


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Sociaal recht in essentie
Authors: ---
ISBN: 9789400009325 9400009321 Year: 2018 Publisher: Antwepen: Intersentia,

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Abstract

Dit handboek is een praktische gids voor wie een volledig overzicht van het Belgische sociaal recht zoekt, en biedt tegelijk diepgaand inzicht in het ingewikkelde kluwen van de vele regelgevingen, uitzonderingen en wijzigingen.- Geactualiseerde editie, bijgewerkt tot april 2020.- Heldere uiteenzettingen over ingewikkelde kwesties.- Met online oefeningen voor studenten


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La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
Authors: --- ---
ISBN: 9782804452742 2804452743 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, devient un concept au sein d’une même branche du droit (le droit de la sécurité sociale), que l’on peut qualifier de « multitâches ». En effet, la notion de rémunération contribue tout aussi bien à l’instauration d’une politique salariale attractive pour le personnel à haut potentiel, à l’atténuation des effets d’une crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), et au développement d’une politique environnementale durable (éco-chèques, taxe CO2 sur les voitures de société), sans oublier au passage la responsabilisation des employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (les amendes de roulage). Néanmoins, il reste que le concept ainsi entendu devient tentaculaire pour ne pas dire obscur, et seules quelques personnes averties arrivent à démêler le «vrai du faux». En effet, les deux législations (fiscale et ONSS) connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique inutilement l’organisation juridique de la politique salariale. Cette complexité inutile constitue un coût du travail en tant que tel. Cet ouvrage clarifie les notions, constitue une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient (employeurs, syndicats, secrétariats sociaux, conseillers politiques, etc.). Cette seconde édition de l’ouvrage s’enrichit de l’analyse systématique du droit fiscal, offrant ainsi aux lecteurs un aperçu complet du concept de rémunération, qui est au cœur des débats actuels sur une lutte efficiente contre la fraude sociale et fiscale


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Handboek socialezekerheidsrecht
Authors: --- ---
ISBN: 9789400006393 9789400006409 940000639X 9400006403 Year: 2015 Publisher: Antwerpen: Intersentia,

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De negende editie van dit toonaangevende handboek ontleedt de beginselen van het volledige Belgische socialezekerheidsrecht, rekening houdende met de talrijke wijzigingen naar aanleiding van de zesde Staatshervorming. De auteurs hebben bewust vermeden te zeer in detail te treden: het zijn de hoofdlijnen, de algemene beginselen die hier duidelijk in kaart worden gebracht. Zowel de specialist als hij die occasioneel met deze materie te maken heeft, vindt in dit boek een onmisbaar overzicht van het vigerende recht. Door de doordachte opbouw en de uitgebreide lijst van trefwoorden vindt u gemakkelijk het antwoord op uw vragen en dringt u snel door tot de kern van de zaak. De goede en evenwichtige selectie van verwijzingen naar de belangrijkste rechtspraak en rechtsleer maken van dit boek de ideale basis voor doelgericht opzoekingswerk.

Keywords

BPB1511 --- Droit de la sécurité sociale --- 132 Sociale zekerheid --- 368.4 --- 331.824 --- 613.62 --- 331.024.01 --- 368.45 --- 331.66 --- 368.43 --- sociale zekerheid --- droit social --- Rechtsregels voor de sociale zekerheid --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- beroepsziekten --- arbeidsongeschiktheid (zie ook 368.42.301) --- kinderbijslagen - gezinsvergoedingen - gezinsbijslagen - geboortepremies - geboortevergoeding - kraamgeld --- werkloosheid - volledige werkloosheid (zie ook 368.44) --- pensioenen --- sécurité sociale --- sociaal recht --- socialezekerheidsrecht --- Social security law --- Belgium --- Sociale zekerheidsrecht --- Sociale zekerheid --- België --- Sociale zekerheidsrecht. --- België. --- 342.734 --- sociale wetgeving --- Sociale zekerheid ; België --- recht op arbeid. recht op sociale zekerheid --- E-books --- Social security --- Law and legislation --- Sécurité sociale --- Droit --- Sécurité sociale --- Handbooks, manuals, etc. --- Social legislation --- PXL-Social Work 2015 --- arbeidsrecht --- sociale zekerheidsrecht --- wetgeving --- Sécurité sociale. --- Sozialversicherungsrecht --- prawo ubezpieczeń społecznych --- lagstiftning om social trygghet --- право социјалног осигурања --- dreptul securității sociale --- sosiaaliturvaoikeus --- legislativa sociálního zabezpečení --- закон за социјална заштита --- social security legislation --- leġiżlazzjoni dwar is-sigurtà soċjali --- zakon o socijalnoj sigurnosti --- rechtsregels voor de sociale zekerheid --- sotsiaalkindlustusõigus --- socialsikringsret --- socialinės apsaugos įstatymai --- társadalombiztosítási jog --- legislazione in materia di sicurezza sociale --- direito à segurança social --- Derecho de la seguridad social --- законодателство за социално осигуряване --- zákon o sociálnom zabezpečení --- δίκαιο των κοινωνικών ασφαλίσεων --- pravo socialne varnosti --- legjislacioni për sigurimet shoqërore --- sociālās nodrošināšanas likumu kopums --- norme in materia di sicurezza sociale --- законодавство од областа на социјалната заштита --- legislație în domeniul securității sociale --- socialinės apsaugos įstatymas --- zákon o sociálním zabezpečení --- bistandslov --- sociālās nodrošināšanas tiesības --- sociālās nodrošināšanas tiesību akti --- ligj për sigurimet shoqërore --- social security law --- закони од областа на социјалната заштита --- társadalombiztosítási jogszabályok --- sotsiaalkindlustusseadusandlus --- zakonodavstvo o socijalnoj sigurnosti --- Sociaal recht - algemeen : Sociale zekerheid --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- PXL-Ebooks 2017 --- Sociale zekerheid ; België --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- Droit de la sécurité sociale --- sécurité sociale --- reachtaíocht slándála sóisialta --- Social security - Law and legislation - Belgium --- Belgique

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