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Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

Law --- législation --- écriture des lois --- régulation --- droit public --- commission parlementaire

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« Mettre en scène » ne correspond en rien au travail que je fais aujourd’hui. J’ai quasiment supprimé la scène, transformé l’architecture théâtrale, rayé la notion de costumation, la notion de décoration et la notion de mise en scène elle-même. C’est donc un terme qui, dans mon cas, n’a plus de sens.

Theater - Production and direction --- Théâtre --- Mise en scène. --- Theater --- entretien --- sensation --- théâtralité --- metteur en scène --- lois du théâtre --- écriture --- image mentale --- ordre caché

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Consacrer un séminaire — et désormais un ouvrage — au thème « Gouvernement des juges et démocratie » est d’autant plus ambitieux qu’aujourd’hui l’expression est utilisée dans le langage commun, celui des journalistes, mais aussi celui des hommes politiques qui, de manière périodique, en France, accusent les juges constitutionnel, judiciaire et administratif de se comporter comme des juges qui gouvernent. Le premier défi consiste donc à analyser cette notion d’un point de vue scientifique et à déterminer le sens qu’elle peut revêtir tant pour les juristes que pour les politistes ; le deuxième défi consiste à établir le lien avec la démocratie et plus particulièrement à déterminer s’il est positif ou négatif. La question se pose de manière d’autant plus aiguë qu’elle concerne le rôle que jouent, au premier chef, les juges constitutionnels en tant que censeurs de l’action du législateur, démocratiquement élu, mais aussi les juridictions supranationales dont les décisions s’imposent dans les ordres juridiques nationaux. Par la richesse des contributions qu’il réunit, la qualité de leurs auteurs et la multiplicité des points de vue, ce livre s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur la place qu’occupent les juges dans les démocraties.

Justice, Administration of --- Democracy --- Justice --- Démocratie --- Political aspects --- Administration --- Aspect politique --- Pouvoir judiciaire --- Controle juridictionnel des lois --- Separation des pouvoirs --- 342.56 --- 321.151 --- Rechterlijke macht --- Democratie --(klassieke democratie politieke stelsels) --- 342.56 Rechterlijke macht --- 321.151 Democratie --(klassieke democratie politieke stelsels) --- Démocratie --- Justice and politics in democracies --- Pouvoir judiciaire - Congres. --- Controle juridictionnel des lois - Congres. --- Separation des pouvoirs - Congres. --- Public Administration --- juge --- démocratie --- DROIT CONSTITUTIONNEL --- DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE --- DEMOCRATIE --- POUVOIR JUDICIAIRE --- CONTROLE JURIDIQUE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS --- CONTROLE SUR LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Le halal n'est plus une simple question de viande. Il est devenu un univers complexe qui réunit aussi bien des produits et des services variés, tels la finance halal, les hôtels « sharia-compatibles », que des comportements et des institutions comme la sexualité ou le mariage. Mais plus qu'à un élargissement de la gamme des produits, on assiste aujourd'hui à une extension des sens du halal. Le qualificatif, qui désignait des actions ou des nourritures qui n'avaient pas été interdites, se fait aujourd'hui substantif. Il renvoie désormais à un « espace normatif » autonome, au point que l'on peut parler, par exemple, de « vivre dans le halal ». Enjeu juridique, politique, social et identitaire, en France comme dans le monde, dans la banque comme en prison, le halal devient ici un sujet d'études scientifiques. À partir d'exemples concrets, historiens, anthropologues, sociologues et juristes proposent de réfléchir à cette mutation des pratiques et de la norme ainsi qu'aux mécanismes économiques et sociaux à l'œuvre dans cette halalisation des choses et des conduites. Une réflexion plurielle sur l'histoire et la réalité d'une frontière entre permis et interdit, entre respect et transgression.

Food --- Muslims --- Halal food industry --- Standards --- Social life and customs --- Religious aspects --- Islam --- Dietary laws --- Aliments halal --- Consommation --- Aspect social --- Aspect économique --- Aspect religieux --- Musulmans --- Sociologie --- Lois alimentaires --- Sociologie. --- Lois alimentaires. --- Aspect social. --- Aspect économique. --- Islam. --- Food - Standards - Congresses --- Muslims - Social life and customs - Congresses --- Halal food industry - Congresses --- Food - Religious aspects - Islam - Congresses --- Muslims - Dietary laws - Congresses --- Halal food industry. --- Dietary laws. --- société --- mondialisation --- culture --- identité --- sociologie

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À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l’organisation administrative française, les juristes ont réservé une littérature non moins prospère. Pourtant, sur les relations troubles entretenues par le Conseil d’État avec la politique antijuive de Vichy, la bibliographie disponible, malgré quelques récents apports, s’avère beaucoup plus restreinte. Le fond de ces quelques contributions, en outre, est parfois contradictoire, souvent discutable, toujours environné de crispations individuelles ou collectives. C’est partant de ce constat que le présent ouvrage s’est engagé dans la doublé voie d’une synthèse et d’un approfondissement des travaux existants. Ainsi trouvera-t-on d’abord en ces pages la matière des plus fiables recherches qui intéressent le sujet, mais aussi une analyse exhaustive, à ce jour la seule, des arrêts rendus par le Conseil d’État dans le contentieux né de l’application du droit antisémite édicté par les autorités de Vichy. L’étude, alliant selon une démarche originale l’approche historique au raisonnement juridique, s’efforce de réexaminer posément les conclusions qui ont été formulées sur cette jurisprudence. À cet effet, elle opère d’amples comparaisons, tant avec le reste de l’activité des membres du Conseil durant la période 1940-1944 qu’avec l’attitude des juridictions judiciaires et de l’ensemble des juristes alors confrontés aux lois raciales. Loin des révisionnismes feutrés, dont la généalogie se trouve également retracée ici, qui depuis la Libération et aujourd’hui encore tentent d’oblitérer les aspects les plus sombres de ce « contentieux de l’antisémitisme », l’auteur retient un bilan nuancé, soucieux de comprendre les errements passés comme d’ouvrir la réflexion à ce qu’est un juge aussi bien qu’à ce qu’est le droit. Issu d’un mémoire soutenu en…

Antisemitism --- Jews --- Antisémitisme --- Juifs --- History --- Legal status, laws, etc. --- Histoire --- Droit --- France. --- France --- Antisemitisme --- Antisémitisme --- Antisemitisme - France - Histoire - 20e siecle. --- Juifs - Droit - France - Histoire - 20e siecle. --- Law --- antisémitisme --- régime de Vichy --- Seconde Guerre mondiale --- droit --- Conseil d’État --- lois raciales --- CONSEIL D'ETAT --- ANTISEMITISME --- DROIT ADMINISTRATIF --- JUSTICE ET POLITIQUE --- JUIFS --- FRANCE --- 1900-1945 --- JURISPRUDENCE --- STATUT JURIDIQUE --- POLITIQUE ET GOUVERNEMENT