Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le présent volume réunit les rapports écrits des orateurs de la conférence du 1er mars 2005, donnée à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB³, abordant des aspects d’actualité du droit des obligations. Le doyen de la faculté de droit de l’ULB, M. Paul Alain Foriers, coordinateur de la conférence, évoquera certains développements en matière de représentation survenus depuis le rapport qu’il y avait consacré en 2000 lors du recyclage organisé par la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. M. Pierre van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l’ULB, abordera la question de l’objet et de la cause des contrats M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l’ULB, consacrera, quant à lui, son exposé à la charge de la preuve au travers d’un examen de la jurisprudence récente de la Cour de cassation M. Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à l’ULB, consacrera son étude à l’adage latin fraus omnia corrumpit qui, apparu tardivement, connaît aujourd’hui un renouveau UB³ est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB³: Me Arnaud Jansen.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Belgique --- België --- Droit des obligations --- Verbintenissenrecht --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Obligations (Law)--Belgium. --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.40 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Congrès --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- DROIT CIVIL --- DROIT DES OBLIGATIONS --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS (TGO) --- REPRESENTATION --- PREUVE --- OBJET ET CAUSE --- FRAUDE A LA LOI

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’harmonisation des législations européennes, l’éventualité d’un Code civil européen, l’avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l’importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C’est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu’y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d’aborder l’acte juridique qu’est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entres les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d’union entre ces deux types d’éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d’acquitter la dette d’autrui, importance de la fonction d’encadrement attachée à l’obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l’inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l’action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement, suivant deux pistes distinctes : élaboration d’une théorie générale des ordres de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l’action paulienne contre les paiements suspectés de fraude.

Financial law --- Economic law --- Payment --- Obligations (Law) --- Debtor and creditor --- France --- European Union countries --- Extinguishment of debts --- Fraudulent conveyances --- Discharge of contracts --- Paiement --- Obligations (Droit) --- Extinction de dettes --- Action paulienne --- Débiteur et créancier --- Extinction des obligations contractuelles --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- betaalsystemen --- paiement --- 347.4 <44> --- Commercial law --- Performance (Law) --- Balance of trade --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Creditor --- Contracts --- Credit --- Creditors' bills --- Liens --- Security (Law) --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- systemes de paiement --- betaling --- Law and legislation --- Payment - Belgium --- Obligations (Law) - Belgium --- Debtor and creditor - Belgium --- Belgique --- Cause (droit) --- Obligations (droit) --- Débiteur et créancier

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical. L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles. Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée. Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement. Il entend les articuler avec cohérence, en proposant à la fois un cadre et des points d’appui concrets à la réflexion et sans éviter les questions périphériques comme la nature de la prescription, sa preuve ou le droit transitoire. Abondamment documenté, émaillé de nombreuses et récentes références jurisprudentielles, l’exposé soutiendra le familier des juridictions civiles et commerciales dans l’exercice quotidien de sa profession.

Law of civil procedure --- Belgium --- Limitation of actions --- Prescription extinctive --- Obligations (Law) --- Civil law --- Contracts --- BPB0710 --- verjaring --- burgerlijk recht --- belgie --- 343.29 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.43 --- V50 - Droit civil belge : généralités - Belgisch burgerlijk recht : algemene werken --- 347 <493> --- -Limitation of actions --- -347.05209493 --- Ma1.ibel --- Limitations, Statute of --- Limitations (Law) --- Statute of limitations --- Actions and defenses --- Extinguishment of debts --- Prescription (Law) --- Time (Law) --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- prescription --- droit civil --- belgique --- Verjaring van de straf. Gratie. Amnestie.Rehabilitatie--België --- Uitdoving van verbintenissen. --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--België --- 347 <493> Burgerlijk recht. Privaatrecht--België --- 343.29 <493> Verjaring van de straf. Gratie. Amnestie.Rehabilitatie--België --- 347.05209493 --- Personal obligations (Law) --- Promise (Law) --- Uitdoving van verbintenissen --- Obligations (Law) - Belgium --- Civil law - Belgium --- Contracts - Belgium --- DROIT CIVIL --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- BELGIQUE --- point de départ --- computation du délai --- renonciation --- interruption - suspension --- présomptions de paiement --- BE / Belgium - België - Belgique --- V50 - Droit civil belge : généralités - Belgisch burgerlijk recht : algemene werken --- Verjaring van de straf. Gratie. Amnestie.Rehabilitatie--België --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--België