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Water --- Quality control. --- Recommendations --- Construction --- Sewage disposal --- Gas distribution --- Administrative law --- Distribution.

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Cet ouvrage est consacré aux différentes facettes de la responsabilité civile en matière d’énergie. La matière a connu une évolution très importante par la régionalisation du secteur de l’énergie mais aussi à la suite de différents accidents, les récentes initiatives réglementaires, etc.. Tout d’abord sont abordés les principes de responsabilité civile en matière de gaz et d’électricité. L’on y étudie l’application des principes généraux de responsabilité mais aussi les dispositions spécifiques en matière de responsabilité énergétique. L’ouvrage s’attache aux dispositions légales en la matière des bris de câbles ainsi qu’aux normes édictées par le règlement général des installations électriques. L’ouvrage contient ensuite des développements relatifs à l’affaire Ghislenghien. Cette affaire a réellement marqué notre droit et a donné lieu à des réformes législatives importantes en matière d’indemnisation des victimes de ce type d’accidents. Vient ensuite l’étude des dispositions régionales en matière d’indemnisation des victimes de coupures d’électricité. Les législations wallonnes et bruxelloises sont abordées. L’ouvrage se termine par l’étude de la responsabilité civile nucléaire. Il s’agit d’un domaine assez complexe où le législateur est intervenu de manière régulière lors de ces dernières années notamment pour augmenter le plafond d’indemnisation des victimes.

Torts --- Liability for nuclear damages --- Liability for industrial accidents --- Energy industries --- Electric utilities --- Gas distribution --- Responsabilité civile --- Responsabilité nucléaire --- Responsabilité pour accidents de travail --- Industries énergétiques --- Services publics d'électricité --- Gaz --- Law and legislation --- Droit --- Distribution --- V85 - Responsabilité civile - Burgerlijke aansprakelijkheid --- Responsabilité civile --- Responsabilité nucléaire --- Responsabilité pour accidents de travail --- Industries énergétiques --- Services publics d'électricité --- Monograph --- Belgique

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En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ?

Administrative law --- energierecht --- Ressources énergétiques --- Gaz --- Services de l'électricité --- Droit --- Droit européen. --- Energy industries --- Free trade --- Electric utilities --- Gas distribution --- Industries énergétiques --- Libre-échange --- Services publics d'électricité --- Law and legislation --- Distribution --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- BE / Belgium - België - Belgique --- 334.154.33 --- 338.753.0 --- 385.23 --- energie --- politique gouvernementale --- droit --- concurrence --- europees gemeenschapsrecht --- Mededinging, concurrentie en concentratie in de Europese Gemeenschappen --- Energie: algemeenheden --- Andere vervoermiddelen over land: pijpleidingen; vervoer van olie, gas, elektriciteit, water --- overheidsbeleid --- recht --- concurrentie --- droit communautaire europeen --- Belgique